Dessein d'enrichissement illégitime
153 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 2/4
Comme thème principal- 6B_918/201928.11.2019Qualité pour recourir · Arbitraire dans l'établissement des faits · Abus de confiance
- 6B_444/201914.11.2019Abus de confiance · Bien confié · Appropriation
- 6B_336/201907.11.2019Abus de confiance · Classement de la procédure pénale · Principe in dubio pro duriore
- 6B_438/201928.05.2019Recours en matière pénale · Arbitraire · Diminution effective de l'actif au préjudice des créanciers
- 6B_819/201825.01.2019Qualité pour recourir de la partie plaignante · Classement implicite · Principe de l'accusation
- 6B_972/201820.11.2018Abus de confiance · Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence
- 6B_817/201823.10.2018Voie de réforme · Obligation de motiver le recours · Arbitraire dans l'établissement des faits
- 6B_717/201810.09.2018Faux dans les titres · Présomption d'innocence · Critique appellatoire
- 6B_1141/201707.06.2018Escroquerie · Caractère professionnel · Dessein d'enrichissement illégitime
- 6B_800/201707.03.2018Qualité pour recourir de la partie plaignante · Non-entrée en matière · Abus de confiance
- 6B_818/201718.01.2018Interdiction de l'arbitraire · Gestion déloyale · Faux dans les titres
- 6B_659/201422.12.2017Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · débats publics
- 6B_668/201422.12.2017Langue de la procédure · droit d'être entendu · débats publics
- 6B_688/201422.12.2017Débats publics devant le Tribunal fédéral · Constatation arbitraire des faits · Séparation du jugement
- 6B_695/201422.12.2017Récusation · Jonction de procédures · Débats publics
- 6B_1241/201617.07.2017Utilisabilité des moyens de preuve obtenus par des particuliers · Interdiction de l'arbitraire · Droit de refuser de témoigner lors d'une expertise
- 6B_1239/201614.06.2017recours en matière pénale · Interdiction de l'arbitraire · Astuce
- 6B_412/201610.02.2017Interdiction de l'arbitraire · Gestion déloyale · Qualité de gérant
- 6B_123/201609.12.2016droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Arbitraire dans l'établissement des faits
- 6B_613/201601.12.2016Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Abus de confiance
- 6B_1035/201610.11.2016Abus de confiance · Interdiction de l'arbitraire · appréciation des preuves
- 6B_776/201608.11.2016Droit de porter plainte · Dessein d'enrichissement illégitime · Organe de fait
- 6B_300/201607.11.2016Principe de l'accusation · droit d'être entendu · Gestion déloyale
- 6B_351/201601.11.2016Gestion déloyale · Dessein d'enrichissement illégitime · Qualité de lésé (CPP)
- 6B_912/201513.04.2016Principe de l'accusation · Principe de l'immutabilité · droit d'être entendu
- 6B_507/201525.02.2016Abus de confiance · Interprétation des contrats · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
- 6B_99/201527.11.2015Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_244/201529.09.2015Escroquerie · Astuce · Dessein d'enrichissement illégitime
- 6B_1160/201419.08.2015Qualité pour recourir en matière pénale · Pêche aux preuves · Maxime inquisitoire
- 6B_1022/201409.07.2015Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Abus de confiance
- 6B_582/201407.01.2015Abus de confiance · Intention · Dessein d'enrichissement illégitime
- 6B_1007/201302.09.2014Révision · Faits et moyens de preuve nouveaux · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_791/201303.03.2014Établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire · Critique appellatoire
- 6B_100/201317.06.2013Prescription du droit de porter plainte · Abus de confiance · Présomption d'innocence
- 6B_491/201218.04.2013Gestion déloyale · droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_528/201228.02.2013Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Interprétation du contrat
- 6B_180/201214.01.2013Gestion déloyale · Dol éventuel · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_446/201127.07.2012droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Réquisition de preuve
- 6B_448/201127.07.2012Remplacement de l'avocat d'office · Droit à une défense effective · Droit de participer à l'audience principale
- 6B_766/201103.07.2012Gestion déloyale · Gestion d'affaires sans mandat · Dessein d'enrichissement illégitime
- 6B_125/201228.06.2012Principe de l'accusation · droit d'être entendu · appréciation des preuves
- 6B_504/201122.06.2012Gestion déloyale · Faux dans les titres · Escroquerie en matière de contributions
- ATF 138 IV 13024.05.2012Art. 251 ch. 1 CP ; faux intellectuel dans les titres (facture au contenu inexact). Confirmation de la jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de faux intellectuel dans les titres (consid. 2.1 et 2.2). Dans les rapports entre auteur et destinataire, les factures ne constitue
- 6B_571/201124.05.2012Faux dans les titres · Mensonge écrit qualifié · Caractère de titre des factures
- 6B_473/201113.10.2011Gestion déloyale · Interdiction de l'arbitraire dans la constatation des faits · Principe de célérité
- 6B_83/201111.08.2011Escroquerie · Astuce · responsabilité concomitante de la victime
- 6B_825/201027.04.2011Compétence territoriale · Droit de refuser de déposer · Gestion déloyale
- 6B_689/201025.10.2010Interdiction de l'arbitraire · Escroquerie · Astuce
- 6B_508/201013.09.2010Abus de confiance · Valeurs patrimoniales confiées / rapport de confiance · Hypothèque légale des artisans et entrepreneurs
- 6B_12/201017.06.2010Exception de prescription · Défense nécessaire · Devoir d'information et d'assistance