Autorisation d'exercer
78 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 1/2
78 arrêts du Tribunal fédéral suisse sur le thème Autorisation d'exercer, les plus récents en premier.
Comme thème principal- 2C_557/202506.08.2026Reconnaissance de diplômes étrangers · Équivalence des diplômes · Ostéopathie
- 2C_85/202427.03.2026recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Garantie de la propriété
- 2C_630/202406.11.2025recours en matière de droit public · liberté économique · Proportionnalité
- 2C_420/202507.10.2025Décision incidente · Préjudice irréparable · Conclusions en constatation de droit
- 2C_326/202426.08.2025Gratuité de la procédure d'autorisation · Champ d'application de la loi sur le marché intérieur · Liberté intercantonale
- 2C_67/202425.03.2025interdiction de l'arbitraire · liberté économique · Arbitraire dans l'application du droit cantonal
- 5A_529/202426.08.2024Effet suspensif · Mesure provisionnelle · liberté économique
- 2C_422/202216.01.2024autorisation de pratiquer une profession médicale · Titre de formation postgrade de pharmacien · Exercice de la profession médicale sous contrôle d'une personne qualifiée
- 2C_276/202311.01.2024Droit d'être entendu · liberté économique · Autorisation d'exercer
- 2C_910/202208.01.2024décision finale · Décision incidente · Mesure provisionnelle
- ATF 149 II 38524.08.2023Art. 21 al. 2 ch. 3 LTVA ; art. 34 et 35 OTVA ; traitements médicaux imposables dans le domaine de la "médecine traditionnelle chinoise" (MTC). Par autorisation de pratiquer un traitement médical selon la législation cantonale (au sens de l' art. 35 al. 1 let. a et b OTVA ), on n
- 9C_87/202324.08.2023TVA – Exonération des prestations de traitement médical · Assujettissement subjectif · Établissement des faits
- 2C_719/202211.08.2023Droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire · liberté économique
- 6B_244/202117.04.2023Imprescriptibilité · Caractère de document des factures médicales · Lex specialis
- 6B_973/202216.11.2022interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits · Escroquerie par métier
- 2C_833/202211.11.2022liberté économique · interdiction de l'arbitraire · Révocation d'une autorisation
- 4A_497/202129.11.2021Recours en matière civile · Exigences de motivation · Grief relatif à l'établissement des faits
- 2C_387/202104.11.2021recours en matière de droit public · Second échange d'écritures · Droit de réplique
- 2C_95/202127.08.2021recours en matière de droit public · Autorisation d'exercer · Devoirs professionnels
- 2C_139/202112.07.2021liberté économique · Droit d'être entendu · Privation de liberté
- 1C_443/201930.12.2020Droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire · Protection des données
- 1B_255/202013.10.2020conditions du recours contre les décisions incidentes · Préjudice irréparable · Inexploitabilité des preuves
- 2C_236/202028.08.2020recours en matière de droit public · Effet dévolutif · Principe de l'allégation strict
- 2C_178/202019.06.2020Décision incidente · Préjudice irréparable · Nullité d'une décision
- 2C_171/202015.06.2020Mesure provisionnelle · Droit d'être entendu · liberté économique
- 2C_707/201908.06.2020recours en matière de droit public · Intérêt à la protection juridique · Mesure provisionnelle
- 2C_1058/201930.04.2020liberté économique · Reconnaissance des qualifications professionnelles étrangères · Autorisation d'exercer
- 1C_167/201920.02.2020interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Consultation des dossiers en matière de protection des données
- 8C_752/201904.02.2020Révision de la rente · Incapacité de gain · Invalidité
- 8C_576/201923.09.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · période dépressive · Rapport neuropsychologique
- 2C_907/201802.04.2019recours en matière de droit public · Ne bis in idem · retrait de l'autorisation
- 2C_769/201811.01.2019Taxe sur la valeur ajoutée · exonération fiscale · Autorisation d'exercer
- 2C_487/201829.11.2018Objet de la contestation · Décision constatatoire · Intérêt à la protection juridique
- 2C_476/201721.08.2018recours en matière de droit public · Exonération fiscale pour les soins médicaux · Autorisation d'exercer
- 6B_1019/201728.11.2017Présomption d'innocence · Imposition des frais · Indemnité et réparation morale
- 2C_720/201618.01.2017recours en matière de droit public · Mesure provisionnelle · Autorisation d'exercer
- 2C_501/201607.12.2016liberté économique · interdiction de l'arbitraire · Autorisation d'exercer
- 9C_121/201627.04.2016Faits et moyens de preuve nouveaux · Appréciation des rapports médicaux · Valeur probante des rapports du SMR
- 2C_1011/201418.06.2015recours en matière de droit public · interdiction de l'arbitraire · principe de la proportionnalité
- 2C_720/201412.05.2015liberté économique · interdiction de l'arbitraire · Autorisation d'exercer
- 2C_1180/201411.05.2015recours en matière de droit public · Mesures provisionnelles · Effet suspensif
- 2C_177/201525.04.2015recours en matière de droit public · Décision incidente · Mesure provisionnelle
- 2C_523/201418.03.2015recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Retrait de l'autorisation de pratiquer
- 2C_448/201405.11.2014Droit d'être entendu · Liberté de la profession et de l'exercice de l'activité économique (liberté économique) · Proportionnalité
- 2C_345/201423.09.2014Conditions de recevabilité du recours en matière de droit public · Admission à un examen · Contrôle incident des normes
- 2C_879/201317.06.2014recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Arbitraire
- 9C_588/201301.10.2013Décision incidente · Expertise administrative · récusation
- 2C_389/201212.11.2012recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Tribunal indépendant et impartial
- 2C_341/201120.09.2011interdiction de l'arbitraire · principe de la proportionnalité · liberté économique
- 2C_828/201010.03.2011interdiction de l'arbitraire · Autorisation d'exercer · Avertissement officiel