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Principe de la célérité

1 883 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 18/38

Comme thème principal
  1. 2C_73/201709.02.2017Détention en vue du renvoi · Prolongation de la détention · Principe de la célérité
  2. 1B_18/201703.02.2017Détention provisoire · Risque de collusion · Risque de fuite
  3. 1C_500/201527.01.2017Procédure d'autorisation · Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu
  4. 1B_490/201624.01.2017Détention de sûreté · Risque de récidive · Pronostic de récidive
  5. 1B_498/201624.01.2017Détention provisoire · Suspicion suffisante de culpabilité · Risque de fuite
  6. 6B_335/201624.01.2017droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Fixation de la peine
  7. 6B_249/201619.01.2017Fixation de la peine · Appel · Sursis complet et partiel
  8. 6B_653/201619.01.2017Droit de confrontation · droit d'être entendu · Statut de victime
  9. ATF 143 IV 4903.01.2017Art. 97 al. 3 CP , art. 1 al. 2 let . j et art. 36 DPMin ; procédure de droit pénal des mineurs, fin de la prescription de l'action pénale. L' art. 97 al. 3 CP est également applicable en droit pénal des mineurs, en dépit du texte de l' art. 1 al. 2 let . j DPMin. Dans une procéd
  10. 6B_646/201603.01.2017Prescription de l'action pénale · Lacune législative · Droit pénal des mineurs
  11. 6B_1302/201528.12.2016décision finale · Décision incidente · Recours pour déni de justice et retard injustifié
  12. 1B_404/201623.12.2016Risque de préjudice irréparable · Principe de la célérité · Suspension de la procédure pénale
  13. ATF 143 IV 923.11.2016Art. 221 al. 1 let . c CPP; risque de récidive en tant que motif de détention. La mise en danger sérieuse de la sécurité d'autrui par des menaces de crimes ou de délits graves peut en principe concerner toutes sortes de biens juridiquement protégés. Sont avant tout visés les déli
  14. 6B_660/201623.11.2016Principe de la célérité · Faux témoignage · Examen de l'arbitraire
  15. 1B_375/201621.11.2016Irrecevabilité du recours · Décision incidente · Risque de préjudice irréparable
  16. 1B_387/201617.11.2016Jonction de procédures · Détention de sûreté · Exécution anticipée de la peine
  17. 6B_380/201616.11.2016droit d'être entendu · arbitraire · Présomption d'innocence
  18. 1B_295/201610.11.2016droit d'être entendu · Levée des scellés · Secret professionnel de l'avocat
  19. 4A_307/201608.11.2016droit d'être entendu · Suspension de la procédure · Principe de la célérité
  20. 8C_125/201604.11.2016Rente d'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Libre appréciation des preuves
  21. 8C_616/201604.11.2016Lien de causalité adéquate dans l'assurance-accidents · Coup du lapin · Critères de l'adéquat selon ATF 134 V 109
  22. 6B_987/201628.10.2016Principe de la célérité · Fixation de la peine · Pouvoir d'appréciation du tribunal du fait
  23. 6B_526/201613.10.2016Circulation de la décision · Fixation de la peine · Principe de la célérité
  24. 1B_327/201629.09.2016Mesures de contrainte dans la procédure pénale · Séquestre pénal · Risque de préjudice irréparable
  25. 6B_543/201622.09.2016Épuisement matériel des voies de recours · Morphine · Nikon D3
  26. 6B_223/201608.09.2016Fixation de la peine · Principe de la célérité · Mesure ambulatoire
  27. 6B_834/201616.08.2016Détention de sûreté · Risque de récidive · Mesure stationnaire
  28. 1B_124/201612.08.2016Déni de justice · Retard injustifié à statuer · Principe de la célérité
  29. 1B_232/201614.07.2016Détention provisoire · Motifs de détention · Suspicion suffisante de culpabilité
  30. 2C_575/201612.07.2016Détention en vue du renvoi · Principe de la célérité · Principe de proportionnalité
  31. 6B_25/201628.06.2016droit d'être entendu · Principe de l'accusation · Principe ne bis in idem
  32. 6B_98/201523.06.2016Tort moral pour atteinte à la personnalité · Principe de la célérité · arbitraire
  33. 2C_496/201621.06.2016Détention en vue du renvoi · Interdiction du refoulement · Principe de la célérité
  34. 1B_203/201617.06.2016Suspicion suffisante de culpabilité · Risque de collusion · Proportionnalité de la détention provisoire
  35. 6B_153/201614.06.2016Concours réel · Absorption · Fixation de la peine
  36. 6B_246/201614.06.2016Concours réel · Consomption · Fixation de la peine
  37. 6B_51/201603.06.2016Force obligatoire de l'arrêt de renvoi · Concours rétrospectif · Peine complémentaire
  38. 6B_82/201603.06.2016Attaque · rixe · Principe de la célérité
  39. 6B_42/201626.05.2016Exigence de motivation du recours · Contrôle de l'arbitraire dans l'établissement des faits · Vol en bande
  40. 6B_408/201618.05.2016Principe de la célérité · Retard injustifié à statuer · Décision incidente
  41. 4A_661/201502.05.2016Recevabilité du recours contre des décisions incidentes · Risque de préjudice irréparable · Échange d'écritures dans la procédure simplifiée
  42. 6B_927/201502.05.2016recours en matière pénale · droit d'être entendu · Retard injustifié à statuer
  43. 6B_1047/201528.04.2016Abus de confiance · Abus de confiance qualifié · Organe de fait
  44. 6B_696/201518.04.2016Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Épuisement des voies de droit
  45. 1C_572/201514.04.2016arbitraire · Principe de la célérité · Ordonnance réglant l'admission des personnes et des véhicules à la circulation routière (OAC)
  46. 2C_262/201612.04.2016Détention en vue du renvoi · Risque de disparition · Principe de la célérité
  47. 6B_89/201607.04.2016recours en matière pénale · Principe de l'épuisement des voies de recours · Infraction grave à la loi sur les stupéfiants
  48. ATF 142 II 21805.04.2016Art. 31 CV ; art. 28 par. 1 CDI CH-FR; art. 29 al. 2 Cst. ; art. 15 al. 1 LAAF ; art. 30 al. 1 PA ; assistance administrative en matière fiscale; délai pour se déterminer sur un projet de décision accordant l'assistance; recevabilité d'une demande visant des personnes revendiquan
  49. 1B_94/201605.04.2016Déni de justice · Principe de la célérité · Détention provisoire
  50. 6B_908/201531.03.2016Interdiction de l'arbitraire · Fixation de la peine · Gestion de fortune professionnelle