FR

Principe de la célérité

1 883 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 19/38

Comme thème principal
  1. ATF 142 II 13617.03.2016Indemnité d'expropriation en cas de survol direct; étendue et calcul de la moins-value, en particulier lorsque seule une partie d'un bien-fonds est survolée ( art. 16 ss LEx ). Aperçu de l'état du litige (consid. 2). Confirmation de la jurisprudence au terme de laquelle le propri
  2. 6B_891/201517.03.2016droit d'être entendu · Obligation de motiver · Principe de la célérité
  3. 6B_1222/201525.02.2016Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · Maxime d'office
  4. 1B_396/201524.02.2016recours en matière pénale · Décision incidente · Retard injustifié à statuer
  5. 2C_112/201619.02.2016Détention en vue du renvoi · Assistance judiciaire gratuite · Défenseur d'office gratuit
  6. 6B_545/201510.02.2016Recel · Présomption d'innocence · Principe de la célérité
  7. 6B_765/201503.02.2016Force obligatoire de l'arrêt de renvoi · Principe de l'accusation · droit d'être entendu
  8. 9C_12/201629.01.2016Principe de la célérité · Suspension provisoire de la rente · Suspension de la procédure
  9. 1B_443/201522.01.2016Détention provisoire · Risque de récidive · Mesures de substitution
  10. 1B_277/201512.01.2016droit d'être entendu · Décision incidente · arbitraire
  11. 6B_764/201506.01.2016Qualité pour recourir de la partie plaignante · Droit à un recours effectif en cas de violences étatiques · Interdiction des traitements inhumains ou dégradants
  12. 1B_427/201505.01.2016Proportionnalité de la détention provisoire · Contrôle de la détention en cas d'appel (art. 233 CPP) · Principe de la célérité
  13. 6B_1001/201529.12.2015Mesure stationnaire · Levée de la mesure · Principe de proportionnalité
  14. 1B_428/201522.12.2015Suspicions suffisantes · Risque de fuite · Principe de la célérité
  15. 6B_628/201521.12.2015droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · arbitraire
  16. 8C_479/201518.12.2015Suspension de la procédure · Risque de préjudice irréparable · Principe de la célérité
  17. 6B_802/201509.12.2015Indemnisation en cas d'acquittement · Indemnité pour tort moral · Établissement des faits
  18. 1B_204/201507.12.2015recours en matière pénale · Suspension de la procédure pénale · Risque de préjudice irréparable
  19. 1B_349/201507.12.2015Risque de préjudice irréparable · Principe de la célérité · recours en matière pénale
  20. 4A_409/201502.12.2015Suspension de la procédure · droit d'être entendu · Principe de la célérité
  21. ATF 141 III 54923.11.2015Déclaration de compensation dans le procès. La litispendance ne naît pas de l'exception de compensation (soulevée à titre subsidiaire) (consid. 6.5). Procédure à suivre lorsque la même prétention est opposée en compensation, à titre subsidiaire, dans deux procès différents entre
  22. 1B_280/201523.11.2015Justice retardée / déni de justice formel · Principe de la célérité · droit d'être entendu
  23. 6B_716/201517.11.2015Qualité pour recourir de la partie plaignante · Déni de justice formel · droit d'être entendu
  24. 6B_541/201510.11.2015Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Critique appellatoire
  25. 9C_523/201510.11.2015Décision incidente · Suspension de la procédure · Principe de la célérité
  26. 6B_842/201504.11.2015Recours en matière pénale · Obligation de motiver · Établissement des faits
  27. 1B_187/201506.10.2015recours en matière pénale · Décision incidente · Disjonction de procédure
  28. 6B_1097/201416.09.2015Arbitraire dans l'établissement des faits · Présomption d'innocence · Principe de la célérité
  29. 2C_727/201508.09.2015Détention en vue du renvoi · Mesures de contrainte en droit des étrangers · Proportionnalité
  30. 1B_266/201528.08.2015Motif de détention pour risque de récidive · Mesures de substitution · Détention provisoire
  31. 6B_335/201527.08.2015Interdiction de l'arbitraire · Égalité de traitement · Principe de la confiance
  32. 6B_462/201427.08.2015Principe de la célérité · Principe de l'accusation · Équivalence matérielle
  33. 6B_535/201526.08.2015Fixation de la peine · Sursis partiel · Interdiction de la reformatio in peius
  34. 6B_540/201526.08.2015Force obligatoire de l'arrêt de renvoi · Défense insuffisante · Fixation de la peine
  35. 1B_254/201524.08.2015Force de chose jugée · Libération de la détention · Risque de fuite
  36. 1C_465/201418.08.2015Entraide judiciaire et extradition · Séquestre · Principe de la célérité
  37. 4A_237/201510.08.2015Appréciation des preuves · Principe de la célérité
  38. 2C_539/201520.07.2015Détention en vue du renvoi · Principe de la célérité · Contrôle judiciaire de la détention
  39. 6B_333/201520.07.2015Homicide par négligence · Arbitraire dans l'établissement des faits · Fixation de la peine
  40. 8C_683/201417.07.2015Causalité naturelle et adéquate · Valeur probante et appréciation des rapports médicaux · Maladie professionnelle
  41. 8C_312/201503.07.2015droit d'être entendu · Principe de la célérité · Retard injustifié
  42. 1B_21/201501.07.2015Suspension de la procédure pénale · Principe de la célérité · droit d'être entendu
  43. 1C_218/201425.06.2015Procédure d'asile · Statut de réfugié · Vraisemblance
  44. 1B_194/201523.06.2015Détention provisoire · Risque de collusion · Risque de réitération
  45. 5A_878/201417.06.2015Préjudice irréparable · Principe de la célérité · Protection de la bonne foi
  46. 6B_728/201403.06.2015Principe de la célérité · Principe de l'accusation · Interdiction d'exploitation des preuves
  47. 1B_160/201527.05.2015Détention provisoire · Conditions de la détention provisoire · Mesures de substitution
  48. 9C_140/201526.05.2015Déni de justice · Principe de la célérité · Révision de la rente d'invalidité
  49. 1B_173/201520.05.2015Illégalité directe · Décision sur le fond · Enfant naturel / Constatation de la filiation
  50. 4A_190/201513.05.2015Retard injustifié à statuer · Déni de justice · Principe de la célérité