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Principe de la célérité

1 883 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 20/38

Comme thème principal
  1. ATF 141 IV 17827.04.2015Art. 29 al. 1 Cst. et art. 56 let . f CPP; apparence de prévention du ministère public. Récusation admise à l'encontre des deux procureurs chargés de la direction de la procédure, en raison de fautes de procédure graves et répétées (consid. 3).
  2. 1B_108/201527.04.2015Risque de fuite · Mesures de substitution à la détention · Durée excessive de la détention
  3. 6B_45/201424.04.2015Fixation de la peine · motivation de la fixation de la peine · Principe de la célérité
  4. 5A_221/201523.04.2015Recours pour déni de justice · Placement à des fins d'assistance · droit d'être entendu
  5. 1B_95/201514.04.2015Détention provisoire · Risque de récidive · Suspicion suffisante de culpabilité
  6. 6B_786/201410.04.2015Fixation de la peine · Interdiction de double prise en compte · droit d'être entendu
  7. 6B_964/201402.04.2015Formation de la peine d'ensemble · Peine complémentaire · Fixation de la peine
  8. 6B_91/201431.03.2015droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence
  9. 1B_71/201525.03.2015Détention de sûreté · Risque de collusion · Risque de récidive
  10. 6B_751/201424.03.2015Principe de l'unité de la procédure · Disjonction de procédure · Principe de la célérité
  11. 8C_56/201524.03.2015droit d'être entendu · protection de la sphère privée · Observation
  12. 6B_549/201423.03.2015droit d'être entendu · expertise judiciaire · Mesure de protection du droit pénal des mineurs
  13. 8C_471/201416.03.2015Recours en matière de droit public · Intérêt digne de protection · Principe de la célérité
  14. 8C_581/201416.03.2015Compétence du Tribunal fédéral · Recours pour déni de justice · Suspension de la procédure
  15. 6B_436/201402.03.2015Principe de territorialité · Lieu du crime · Droit de confrontation
  16. 6B_1152/201405.02.2015Fixation de la peine · Arbitraire (dans la constatation des faits) · Principe de la célérité
  17. 1B_3/201527.01.2015Détention provisoire · Risque de récidive · Suspicion suffisante de culpabilité
  18. 1B_5/201526.01.2015Détention de sûreté · Risque de récidive · Risque de fuite
  19. 2C_1182/201420.01.2015Détention en vue du renvoi · Principe de la célérité · Proportionnalité
  20. 6B_1116/201420.01.2015Fixation de la peine · Menaces · droit d'être entendu
  21. 2C_1143/201407.01.2015Détention en vue du renvoi · Proportionnalité · Principe de la célérité
  22. 6B_605/201422.12.2014Découverte fortuite · Interdiction d'exploitation des preuves · Droit à un procès équitable
  23. 6B_1089/201318.12.2014Recevabilité du recours en matière pénale · Mesure de contrainte · Garantie des voies de droit
  24. 6B_523/201415.12.2014droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Interdiction de la reformatio in peius
  25. ATF 140 IV 19610.12.2014Art. 343 al. 3 et art. 389 al. 1 et 2 CPP ; principe d'immédiateté; administration des preuves en procédure d'appel; exploitation des preuves lorsque l'audition par le juge n'est pas possible. L' art. 343 al. 3 CPP impose, dans les cas qui y sont énumérés, une immédiateté (unique
  26. 6B_529/201410.12.2014Bordereau des pièces · Indépendance du tribunal · Droit de confrontation
  27. 6B_1223/201304.12.2014Gestion déloyale · arbitraire · Interprétation du contrat
  28. 2C_1025/201403.12.2014Devenir sans objet de la procédure · Intérêt actuel et pratique · Principe de la célérité
  29. 5A_714/201402.12.2014Déni de justice et retard injustifié · Principe de la célérité · Suspension de la procédure
  30. 1B_371/201426.11.2014Détention provisoire · Suspicion suffisante de culpabilité · Risque de fuite
  31. 6B_853/201320.11.2014Fixation de la peine · Montant du délit comme critère de fixation de la peine · Dommage de mise en danger
  32. 1B_320/201419.11.2014Risque de préjudice irréparable · Recours contre les décisions incidentes · droit d'être entendu
  33. 5A_51/201310.11.2014Chose jugée · Irrecevabilité de la demande · Compensation
  34. 1B_308/201405.11.2014Demande de récusation · Droit de consulter le dossier · Prévention
  35. 2C_554/201431.10.2014Établissement des faits · Exigences de motivation du recours · Interdiction de l'arbitraire
  36. 2C_226/201424.10.2014droit d'être entendu · Révocation de l'autorisation d'établissement · Menace pour l'ordre et la sécurité publics
  37. 6B_296/201420.10.2014Droit à un tribunal indépendant · Force obligatoire de l'arrêt de renvoi · Concours rétrospectif
  38. 1B_332/201416.10.2014Détention de sûreté · Nullité d'une décision · Interdiction de l'arbitraire
  39. 1B_212/201414.10.2014recours en matière pénale · droit d'être entendu · Séquestre pénal
  40. 2C_440/201410.10.2014droit d'être entendu · Obligation de motiver · Tribunal impartial
  41. 1B_309/201402.10.2014Exécution anticipée de la peine · recours en matière pénale · Intérêt actuel à recourir
  42. 6B_1138/201302.10.2014Assistance judiciaire gratuite · Interdiction du formalisme excessif · Principe de la célérité
  43. 6B_534/201425.09.2014Réparation morale en cas de classement · Exercice du pouvoir d'appréciation pour la réparation morale · Séquestre pénal
  44. 2C_803/201423.09.2014Préjudice difficilement réparable · Suspension de la procédure · Droit de ne pas s'auto-incriminer
  45. 6B_138/201423.09.2014droit d'être entendu · Gestion déloyale des intérêts publics · Complicité
  46. 1B_247/201418.09.2014Procédure de levée de scellés · Principe de la célérité · Soupçon
  47. 5D_65/201409.09.2014Représentation des héritiers · Compétence internationale en matière successorale · Principe de la célérité
  48. 2C_152/201405.09.2014Recours pour déni de justice · Déni de justice · Principe de la célérité
  49. 6B_1152/201328.08.2014Faux dans les titres · Coactivité · droit d'être entendu
  50. 6B_1187/201328.08.2014Délit en série · Coactivité · In dubio pro reo