Principe de la célérité
1 883 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 21/38
Comme thème principal- 6B_397/201428.08.2014Principe de l'accusation · Notion de fonctionnaire · Fixation de la peine
- 1B_274/201426.08.2014Détention provisoire · Suspicion suffisante de culpabilité · Risque de fuite
- 1C_239/201418.08.2014Entraide judiciaire et extradition · Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Principe de la célérité
- 1B_161/201408.08.2014Récusation · Prévention · Préoccupation préalable
- 1B_250/201404.08.2014droit d'être entendu · Principe de proportionnalité · Risque de fuite
- 6B_274/201428.07.2014Principe de la célérité · droit d'être entendu · Présomption d'innocence
- 2C_182/201426.07.2014Intérêt à la protection juridique · Déni de justice · Principe de la célérité
- 1C_173/201424.07.2014Risque de préjudice irréparable · Décision incidente · Principe de la célérité
- 1B_424/201322.07.2014Procédure de levée de scellés · Principe de la célérité · Immunité parlementaire
- 1B_163/201418.07.2014Suspension de la procédure pénale · Principe de la célérité · Secret professionnel
- 6B_1105/201318.07.2014recours en matière pénale · Partie plaignante · Qualité pour recourir de la partie plaignante
- 2C_1107/201304.07.2014Cas de rigueur après dissolution du mariage · droit d'être entendu · Droit à la vie familiale
- 6B_491/201401.07.2014Risque de récidive · droit d'être entendu · Principe de la célérité
- 1B_209/201430.06.2014Détention provisoire · Principe de proportionnalité · Principe de la célérité
- 8C_86/201424.06.2014Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Clôture du cas
- 6B_881/201319.06.2014Libération conditionnelle de l'exécution de la mesure · Non-réussite du délai d'épreuve · Levée d'une mesure en raison de son inaptitude
- 6B_134/201416.06.2014Faux dans les titres · Authentification · Augmentation de capital
- 6B_289/201413.05.2014Fixation de la peine · Principe de la célérité · Sensibilité à la peine
- 2C_413/201411.05.2014Détention en vue du renvoi · Risque de disparition · Principe de la célérité
- 6B_1036/201301.05.2014droit d'être entendu · Présomption d'innocence · Principe de l'accusation
- 6B_1165/201301.05.2014Délai d'ordre · Principe de la continuité · Principe de la célérité
- 1B_414/201329.04.2014Levée des scellés · Procédure pénale administrative · Suspicions suffisantes
- ATF 140 IV 7424.04.2014Art. 81 al. 1 let. b LTF ; qualité pour recourir. Traitement du recours malgré la perte de l'intérêt actuel et pratique au cours de la procédure devant le Tribunal fédéral (consid. 1.3). Art. 197 al. 1 let . c et d, art. 212 al. 3 ainsi qu' art. 237 al. 1 et 2 let . g CPP, art.
- 1B_105/201424.04.2014Recevabilité du recours en matière pénale · Intérêt actuel et pratique · Exception à l'intérêt actuel
- 6B_1045/201314.04.2014Mesure thérapeutique en milieu fermé · Risque de fuite et de récidive · Principe de proportionnalité
- ATF 140 IV 8627.03.2014Art. 201 al. 1 et 2 let . f, art. 205 al. 1 et 4 ainsi qu' art. 355 al. 2 CPP , art. 69 al. 1 et 2 EIMP ; citation à comparaître du prévenu à l'étranger. L'autorité suisse peut faire parvenir une citation à comparaître au prévenu qui séjourne à l'étranger. En revanche, elle n'est
- ATF 140 II 20221.03.2014Art. 43, 78, 79, 82, 83 et 85 LTVA 2009; notification d'estimation; possibilité d'y procéder sous la forme d'une décision; principe de l'auto-taxation. La notification d'estimation, qui intervient au terme d'un contrôle fiscal ou en cas de taxation par voie d'estimation, ne const
- 6B_158/201420.03.2014droit d'être entendu · Principe de la célérité · Raisons atténuantes
- 1C_539/201318.03.2014Recours pour déni de justice · Intérêt à la protection juridique · Principe de la célérité
- 6B_1066/201327.02.2014Principe de la célérité · Réquisitions de preuve · Enquête secrète
- 1B_282/201314.02.2014Levée des scellés · Mise sous scellés · Commission rogatoire
- 2C_119/201406.02.2014Détention en vue du renvoi · Recours contre les décisions incidentes · droit d'être entendu
- 5A_657/201327.01.2014recours en matière civile · droit d'être entendu · Principe de la célérité
- 1B_446/201323.01.2014Libération de la détention provisoire · Risque de collusion · Détention provisoire
- 1B_368/201315.01.2014Récusation d'un procureur · Prévention · Droit à un tribunal indépendant et impartial
- 1C_192/201309.01.2014Conduite en état d'ébriété · Retrait du permis de conduire · droit d'être entendu
- 6B_675/201309.01.2014Lésions corporelles graves · Lien de causalité · Dol éventuel
- 2C_123/201316.12.2013Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Principe de la célérité
- 6B_610/201312.12.2013Enquête secrète · Interdiction d'exploitation des preuves · Principe de la célérité
- 6B_95/201310.12.2013Blanchiment d'argent · Caractère professionnel · Fixation de la peine
- 1B_372/201315.11.2013Principe de la célérité · Intérêt actuel à recourir · Détention pour motifs de sûreté
- 1B_378/201314.11.2013Risque de fuite · Droit à la liberté personnelle / protection de la santé · Principe de la célérité
- ATF 140 IV 4013.11.2013Art. 93 al. 1 let. a LTF ; art. 272 al. 1 en relation avec les art. 274, 278 et 279 CPP . Contestation après coup des surveillances téléphoniques secrètes par la personne concernée (consid. 1.1). Art. 13 et 29 al. 2 Cst. ; art. 81 al. 1 let. b LTF ; art. 3 al. 2 let . c, art. 5
- 1B_175/201313.11.2013Surveillance téléphonique · Découvertes fortuites · droit d'être entendu
- 6B_669/201313.11.2013Principe de l'accusation · droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 2C_861/201311.11.2013Détention en vue du renvoi · Décision de renvoi · Procédure de Dublin
- 1B_270/201322.10.2013recours en matière pénale · Détention provisoire · Détention de sûreté
- 2C_930/201321.10.2013Détention en vue du renvoi · Exigence de motivation du recours · Principe de la célérité
- 1B_338/201316.10.2013Détention provisoire · Motifs de détention · Proportionnalité de la détention
- 2C_855/201308.10.2013Principe de la célérité · Détention en vue du renvoi · Décision de renvoi