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Principe de la célérité

1 883 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 22/38

Comme thème principal
  1. 2C_779/201303.10.2013Détention en vue du renvoi · Principe de la célérité · Impossibilité d'exécuter le renvoi
  2. 1B_306/201325.09.2013Détention provisoire · Risque de collusion · Suspicion suffisante de culpabilité
  3. 6B_714/201217.09.2013Principe de l'accusation · Escroquerie · Dommage patrimonial
  4. 1B_258/201326.08.2013Déni de justice formel · Intérêt à la protection juridique · Recours en matière de détention
  5. 2C_97/201326.08.2013Regroupement familial · Autorisation de séjour · Raisons familiales majeures
  6. 1B_250/201320.08.2013Détention provisoire · Risque de récidive · Suspicion suffisante de culpabilité
  7. 1B_710/201220.08.2013Principe de la célérité · Déni de justice formel · droit d'être entendu
  8. 1B_249/201312.08.2013Détention provisoire · Motifs de détention · Risque de fuite
  9. 5A_17/201306.08.2013Atteinte à la personnalité · Intérêt à la constatation · droit d'être entendu
  10. 6B_350/201325.07.2013Droit de choisir son avocat · droit d'être entendu · Principe de la célérité
  11. ATF 139 I 20622.07.2013Art. 5 par. 1 let . f et par. 4 CEDH; art. 29 et 29a Cst. ; art. 13 et 15 Directive 2008/115/CE; art. 81 al. 1 et art. 76 al. 4 LEtr; contestation d'une décision relative à la détention administrative d'un étranger, lorsque celle-ci a été remplacée par une décision de prolongatio
  12. 2C_1172/201222.07.2013Cas de rigueur après dissolution du mariage · Regroupement familial · Principe de la célérité
  13. 1C_367/201319.07.2013Demandes d'extradition · Droit d'asile · droit d'être entendu
  14. 5A_230/201319.07.2013Déni de justice · Mesures protectrices de l'union conjugale · Principe de la célérité
  15. 6B_109/201319.07.2013Libération conditionnelle de l'internement · Internement · Pronostic favorable
  16. 1B_217/201316.07.2013recours en matière pénale · Détention provisoire · Suspicion suffisante de culpabilité
  17. 1B_218/201316.07.2013Recours en matière de détention · proportionnalité de la durée de la détention · Principe de la célérité
  18. 4A_73/201316.07.2013droit d'être entendu · Obligation de motiver · Principe de la célérité
  19. 6B_348/201312.07.2013Complicité · Dol éventuel · Interdiction de l'arbitraire
  20. ATF 139 IV 29411.07.2013Art. 84 et 93 LTF ; art. 80e al. 2 let. b EIMP ; accès de la partie plaignante au dossier pénal; respect des règles sur l'entraide judiciaire internationale. Le recours au sens de l' art. 84 LTF est ouvert lorsque l'accès au dossier pénal accordé à la partie plaignante comporte l
  21. 8C_210/201310.07.2013Retard injustifié à statuer · Principe de la célérité · Durée raisonnable de la procédure
  22. 8C_1014/201203.07.2013Retard injustifié à statuer · Principe de la célérité · Déni de justice
  23. 1C_591/201228.06.2013droit d'être entendu · Infraction grave à la circulation routière · Retrait du permis de conduire
  24. 6B_139/201320.06.2013droit d'être entendu · Établissement des faits · arbitraire
  25. 1B_421/201219.06.2013Suspension de la procédure pénale · Principe de la célérité · Prétentions civiles de la partie plaignante
  26. 1B_200/201317.06.2013Risque de préjudice irréparable · Principe de la célérité · Unité de la procédure et séparation des procédures
  27. 2C_1109/201217.06.2013Recours en matière de droit public · Effet dévolutif · droit d'être entendu
  28. 6B_748/201213.06.2013Arbitraire dans l'établissement des faits · Erreur sur l'illicéité · Fixation de la peine
  29. 1B_181/201304.06.2013Risque de fuite · Détention provisoire · Mesures de substitution
  30. 6B_105/201328.05.2013Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · droit d'être entendu
  31. 6B_711/201217.05.2013Principe de l'accusation · droit d'être entendu · Droit de consulter le dossier
  32. 6B_640/201210.05.2013Nullité d'une décision · Principe de l'accusation · droit d'être entendu
  33. ATF 139 IV 24608.05.2013Art. 67 al. 1 LIA ; art. 50 al. 3 DPA ; art. 37 al. 2 let. b LOAP ; art. 79 LTF ; procédure de levée des scellés selon le DPA, compétences et voie de droit. Après l'entrée en vigueur du CPP et de la LOAP le 1 er janvier 2011, le DPA reste applicable aux cas de juridiction fédéral
  34. 1B_637/201208.05.2013Levée des scellés · Procédure pénale administrative · Procédure de levée de scellés
  35. 1B_671/201208.05.2013Levée des scellés · Procédure pénale administrative · Procédure de levée de scellés
  36. 6B_521/201207.05.2013Établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation anticipée des preuves
  37. 2C_669/201205.05.2013Cas de rigueur après dissolution du mariage · Principe de la célérité · Recours en matière de droit public
  38. 1B_121/201303.05.2013Prévention · droit d'être entendu · Droit à un juge impartial
  39. 5A_218/201317.04.2013Suspension de la procédure · Déni de justice et retard injustifié · Principe de la célérité
  40. 6B_58/201308.04.2013Principe de l'accusation · droit à la confrontation · Principe de la célérité
  41. 6B_659/201208.04.2013Assistance judiciaire gratuite · Allocation au lésé · Confiscation
  42. 1B_114/201305.04.2013Détention provisoire · Prolongation de la détention provisoire · Principe de la célérité
  43. ATF 139 IV 17927.03.2013Art. 3 al. 2 let . c, art. 226 al. 2 et art. 231 al. 1 CPP ; art. 29 al. 2 Cst. ; maintien en détention ordonné par le tribunal de première instance; exigences de motivation. La décision de maintien en détention pour des motifs de sûreté prise par le tribunal de première instance
  44. 2C_218/201326.03.2013Détention en vue de l'instruction · Détention en vue du renvoi · Proportionnalité
  45. 1B_111/201318.03.2013Détention provisoire · Risque de récidive · droit d'être entendu
  46. 1B_60/201312.03.2013Détention provisoire · droit d'être entendu · Motifs de détention
  47. 6B_51/201312.03.2013Fixation de la peine · Principe de la célérité · Sensibilité à la peine
  48. 6B_561/201212.03.2013Fixation de la peine · Principe de la célérité · Abus ou excès du pouvoir d'appréciation
  49. 1B_72/201311.03.2013Détention provisoire · Suspicion suffisante de culpabilité · Risque de collusion
  50. ATF 139 IV 18606.03.2013Art. 227 al. 7 et art. 231 al. 2 CPP ; absence de contrôle périodique automatique de la détention pendant la procédure d'appel. En l'absence de renvoi à l' art. 227 al. 7 CPP , la détention pour des motifs de sûreté ne doit pas faire l'objet d'un contrôle périodique une fois la j