FR

Principe de la célérité

1 883 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 23/38

Comme thème principal
  1. 9C_106/201304.03.2013Principe de la célérité · Retard injustifié à statuer · Évaluation de l'invalidité
  2. 1B_40/201326.02.2013droit d'être entendu · Risque de fuite · Détention de sûreté
  3. 2C_178/201326.02.2013Détention en vue du renvoi · Impossibilité de l'exécution du renvoi · Droit à une décision motivée
  4. 1B_53/201321.02.2013Détention de sûreté · Risque de fuite · Risque de réitération
  5. 2C_101/201321.02.2013Détention en vue du renvoi · Prolongation de la détention · Principe de la célérité
  6. 6B_390/201218.02.2013Appel accessoire · Interdiction de l'arbitraire · Faux dans les titres
  7. 1F_4/201315.02.2013Révision d'un arrêt du Tribunal fédéral · Irrecevabilité du recours · Principe de la célérité
  8. 6B_544/201211.02.2013Décision partielle · Exigence de motivation du recours · Principe de l'accusation
  9. 6B_396/201229.01.2013Principe de l'accusation · Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu
  10. 6B_401/201229.01.2013Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves · In dubio pro reo
  11. 1B_546/201223.01.2013Mise sous scellés · recours en matière pénale · Risque de préjudice irréparable
  12. 6B_330/201214.01.2013Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · Établissement des faits
  13. 6F_18/201214.01.2013Révision au Tribunal fédéral · Conclusions restées non jugées · Omission par inadvertance de faits pertinents
  14. 6B_562/201211.01.2013Violation du principe de l'accusation · droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  15. 1B_728/201209.01.2013Risque de préjudice irréparable · droit d'être entendu · Effet suspensif
  16. ATF 139 I 3702.01.2013Art. 8 CEDH ; art. 13 al. 1 et art. 29 al. 1 Cst. ; art. 34 du code des visas (Règlement [CE] n° 810/2009); art. 5, 10 et 17 LEtr; art. 6 et 11 OASA ; art. 2, 4, 15 en relation avec l' art. 16 OEV ; refus par l'autorité de police des étrangers d'examiner une demande de regroupeme
  17. 1B_708/201213.12.2012Détention provisoire · Motifs de détention · Suspicion suffisante de culpabilité
  18. 1B_706/201211.12.2012Détention provisoire · Risque de fuite · Suspicion suffisante de culpabilité
  19. 1B_543/201206.12.2012Suspension de la procédure pénale · Risque de préjudice irréparable · Principe de la célérité
  20. 1B_680/201206.12.2012Exécution anticipée de la peine · Resocialisation · Détention de sûreté
  21. 6B_338/201230.11.2012Principe de l'accusation · arbitraire · Abus de confiance
  22. 1B_531/201227.11.2012Classement de la procédure pénale · droit d'être entendu · Droit de confrontation
  23. 1B_549/201212.11.2012Retard injustifié à statuer · Principe de la célérité · Maxime d'office
  24. 6B_466/201208.11.2012Principe de l'accusation · droit d'être entendu · Procès équitable
  25. ATF 138 IV 23206.11.2012Art. 197 al. 1 let . c et al. 2, art. 270 let. b ch. 1 CPP ; surveillance du raccordement téléphonique d'un tiers. La surveillance d'un raccordement téléphonique d'une personne non prévenue est admissible lorsqu'il existe suffisamment d'indices concrets que le prévenu appelle le
  26. 6B_389/201206.11.2012Escroquerie en matière de contributions · Principe de l'accusation · Révision
  27. 6B_336/201229.10.2012Interdiction de l'arbitraire · Dol éventuel · Lésions corporelles graves
  28. 6B_416/201226.10.2012Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · droit d'être entendu
  29. 6B_295/201224.10.2012Droit de confrontation · droit d'être entendu · Procès équitable
  30. 9C_103/201224.10.2012Trouble somatoforme douloureux · Égalité de traitement · Appréciation des preuves
  31. ATF 138 II 51315.10.2012Art. 83 let . d ch. 1 LTF; recours en matière de droit public contre une décision du Tribunal administratif fédéral dans le domaine de l'asile. Le recours est recevable, dans la mesure où la décision du Tribunal administratif fédéral concerne une personne visée par une demande d'
  32. 1C_195/201215.10.2012Recours en matière de droit public · Procédure d'asile · Statut de réfugié
  33. 1B_501/201210.10.2012Détention provisoire · Suspicion suffisante de culpabilité · Risque de fuite
  34. 1C_379/201211.09.2012Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Cas particulièrement important · Extradition
  35. 6B_379/201230.08.2012Fixation de la peine · Principe de la célérité · Assistance judiciaire gratuite
  36. 1B_446/201228.08.2012Détention provisoire · Risque de fuite · escroquerie par métier
  37. 2C_749/201228.08.2012Détention en vue du renvoi · Décision de renvoi · Nullité de la décision de renvoi
  38. 6B_103/201227.08.2012droit d'être entendu · Dol éventuel · Tentative
  39. 1B_430/201208.08.2012Risque de collusion · Risque de récidive · Proportionnalité
  40. 1B_347/201230.07.2012Détention de sûreté · Suspicion suffisante de culpabilité · Risque de fuite
  41. 6B_446/201127.07.2012droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Réquisition de preuve
  42. 6B_448/201127.07.2012Remplacement de l'avocat d'office · Droit à une défense effective · Droit de participer à l'audience principale
  43. 1B_394/201220.07.2012Détention provisoire · Risque de collusion · Principe de la célérité
  44. 1B_395/201217.07.2012Détention provisoire · Détention de sûreté · Suspicions suffisantes
  45. 9C_134/201212.07.2012Rente d'invalidité · Déduction sur le revenu d'invalide · Maxime d'office
  46. 6B_12/201205.07.2012Fixation de la peine · Interdiction de double prise en compte · Association de malfaiteurs
  47. 1B_369/201204.07.2012Principe de la célérité · droit d'être entendu · Présomption d'innocence
  48. 1B_164/201226.06.2012Non-entrée en matière · Plainte pénale · Diffamation
  49. 1B_208/201222.06.2012Retard injustifié à statuer · Déni de justice · Principe de la célérité
  50. 2C_505/201219.06.2012Recevabilité du recours en matière de droit public · Effet dévolutif · arbitraire