Principe de la célérité
1 883 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 24/38
Comme thème principal- 9C_469/201118.06.2012droit d'être entendu · Juge impartial · Principe de la célérité
- 6B_155/201211.06.2012arbitraire dans l'établissement des faits · Principe de la célérité · Fixation de la peine
- 6B_791/201104.06.2012Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · droit d'être entendu
- 1B_272/201231.05.2012Suspicion suffisante de culpabilité · Risque de fuite · Risque de collusion
- 1B_691/201110.05.2012recours en matière pénale · Partie plaignante · Obligation de motiver
- 1B_134/201208.05.2012Détention provisoire · Indemnisation des frais de défense · Principe de la célérité
- 8C_257/201207.05.2012Égalité des armes · Maxime d'office · Appréciation anticipée des preuves
- 2C_332/201203.05.2012Détention en vue du renvoi · Prolongation de la détention · Capacité de subir la détention
- 2C_304/201201.05.2012Détention en vue du renvoi · Exécution du renvoi · Menace grave pour la vie et l'intégrité corporelle de tiers
- 1B_200/201220.04.2012Principe de la célérité · Détention de sûreté · Suspicion suffisante de culpabilité
- 8C_754/201120.04.2012Examen du lien de causalité adéquate dans l'assurance-accidents · Pratique relative aux troubles psychiques · Pratique relative au coup du lapin
- 9C_598/201119.04.2012Objet de la contestation · Maxime d'office · Droit à une rente de l'assurance-invalidité
- 6B_740/201103.04.2012Principe d'immédiateté · Interdiction de l'arbitraire · Administration des preuves aux débats
- 1B_150/201230.03.2012Détention provisoire · Principe de la célérité · Détention pour risques de fuite et de récidive
- 6B_74/201230.03.2012Fixation de la peine · Sursis à l'exécution de la peine · Interdiction de l'arbitraire
- 1B_10/201229.03.2012Classement de la procédure pénale · Qualité pour recourir · droit d'être entendu
- 1B_126/201228.03.2012Prolongation de la détention · Juge naturel · Légalité de la privation de liberté
- 1B_595/201121.03.2012Procédure de levée de scellés · Secret professionnel de l'avocat · Instance
- 1B_107/201220.03.2012Détention provisoire · droit d'être entendu · Principe de la célérité
- 1C_486/201119.03.2012Retrait du permis de conduire · Principe de la célérité · Avertissement
- 6B_712/201119.03.2012Fixation de la peine · Peine complémentaire · Principe de la célérité
- 6B_726/201115.03.2012droit d'être entendu · Principe de la célérité · Fixation de la peine
- 6B_681/201112.03.2012Lex mitior · Fixation de la peine · Sursis
- ATF 138 III 19009.03.2012Art. 36 al. 1 LFors ; art. 92 al. 1 et art. 93 al. 1 let. a LTF ; décision incidente ordonnant la suspension de la cause. La décision de suspendre la cause jusqu'à droit connu sur une action connexe déjà introduite devant un autre tribunal, fondée sur l' art. 36 al. 1 LFors , n'e
- 1B_721/201107.03.2012Suspension de la procédure pénale · Principe de la célérité · Droits de partie du plaignant
- 1B_588/201123.02.2012Séquestre en vue de confiscation · Suspicions suffisantes · droit d'être entendu
- 6B_693/201123.02.2012droit d'être entendu · Fixation de la peine · Concours rétrospectif
- 1C_211/201120.02.2012Protection contre le bruit lors du classement en zone à bâtir · Autonomie communale · droit d'être entendu
- 5A_97/201216.02.2012Placement à des fins d'assistance · Procédure de récusation · Principe de la célérité
- 1B_44/201213.02.2012droit d'être entendu · Détention provisoire · Suspicion suffisante de culpabilité
- 1C_540/201113.02.2012Recours pour déni de justice · Principe de la célérité · Effet suspensif
- 6B_676/201107.02.2012droit d'être entendu · Protokollberichtigung · Indépendance et impartialité du tribunal
- 6B_711/201131.01.2012Faux dans les titres au sens strict · Faux dans les titres · Principe de la célérité
- 6B_643/201126.01.2012Dol éventuel · excès de légitime défense · Principe de la célérité
- 1B_732/201119.01.2012Détention provisoire · Risque de collusion · Risque de récidive
- 1B_731/201116.01.2012Détention provisoire · Risque de récidive · Condamnation de mineur
- 1C_485/201116.01.2012Retrait du permis de conduire · Exigences de motivation du recours · Durée minimale de retrait
- ATF 138 IV 9204.01.2012Art. 5 al. 2, art. 222, 224 ss, 388 let. b et art. 393 CPP ; recours du Ministère public contre le refus du Tribunal des mesures de contrainte d'ordonner la détention provisoire. Manière de procéder du Ministère public qui entend empêcher la libération du prévenu pendant la procé
- 1B_442/201104.01.2012recours en matière pénale · Décision incidente · Détention provisoire
- 6B_164/201123.12.2011Qualité de victime dans la procédure pénale · Dommage patrimonial · Escroquerie
- 6B_172/201123.12.2011Restriction des droits de la défense · Défense effective · Devoir de diligence du juge
- 1B_684/201121.12.2011Unité de la procédure pénale · Disjonction de procédures pénales · Libération de la détention
- 2C_475/201113.12.2011Recours pour déni de justice · Principe de la célérité · Décision incidente
- 5A_819/201113.12.2011Placement à des fins d'assistance · Récusation et impartialité · Principe de la célérité
- 1B_599/201117.11.2011Principe de la célérité · Détention de sûreté · Libération de la détention
- 6B_232/201117.11.2011Libération conditionnelle de l'internement · Principe de proportionnalité · Libre appréciation des preuves
- ATF 137 III 52931.10.2011Art. 11 al. 2 CLaH 80; art. 8 al. 1 LF-EEA ; retour de l'enfant; principe de célérité. Organisation de la procédure sous l'angle du respect du délai de six semaines, eu égard notamment à l'obligation de procéder à la conciliation, respectivement à la médiation (consid. 2.2).
- 5A_674/201131.10.2011Enlèvement international d'enfants · Principe de la célérité · droit d'être entendu
- 6B_473/201113.10.2011Gestion déloyale · Interdiction de l'arbitraire dans la constatation des faits · Principe de la célérité
- 6B_396/201110.10.2011recours en matière pénale · Droit à la défense, droits de la défense · droit d'être entendu