FR

Principe de la célérité

1 883 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 25/38

Comme thème principal
  1. 1B_502/201105.10.2011Détention provisoire · Risque de fuite · Suspicion suffisante de culpabilité
  2. 2C_814/201023.09.2011Recours en matière de droit public · Droit de consulter le dossier · droit d'être entendu
  3. 1B_332/201121.09.2011Préjudice irréparable · Mesures de contrainte dans la procédure pénale · Séquestre pénal
  4. 1B_333/201121.09.2011Séquestre pénal · Mesure de contrainte · Risque de préjudice irréparable
  5. 1B_334/201121.09.2011Séquestre · Risque de préjudice irréparable · Proportionnalité
  6. 2C_554/201021.09.2011Activité lucrative indépendante · Imputation des chiffres d'affaires · Taxation par estimation
  7. 6B_294/201116.09.2011Association de malfaiteurs · Fixation de la peine · Principe de la célérité
  8. 1B_105/201114.09.2011Qualité pour recourir · Recours constitutionnel subsidiaire · droit d'être entendu
  9. 1C_116/201114.09.2011droit d'être entendu · Ne bis in idem · Principe de la célérité
  10. 1B_418/201113.09.2011Détention provisoire · Détention pour motifs de sûreté · Principe de la célérité
  11. 1B_419/201113.09.2011Principe de la célérité · Dépens · Assistance judiciaire gratuite
  12. 1B_414/201105.09.2011Détention provisoire · Suspicion suffisante de culpabilité · Risque de fuite
  13. 1C_315/201101.09.2011Extradition · Entraide judiciaire internationale · Assurances diplomatiques
  14. 6B_175/201101.09.2011Fixation de la peine · Sensibilité à la peine · Principe de la célérité
  15. 1B_326/201130.08.2011Consultation du dossier · Principe de la célérité · Obligation de motiver
  16. 1B_402/201124.08.2011Détention provisoire · Risque de fuite · droit d'être entendu
  17. 9C_1013/201024.08.2011État de fait déterminant · Principe de la célérité · Révision de la rente
  18. 1B_380/201117.08.2011Détention provisoire · Risque de fuite · Suspicion suffisante de culpabilité
  19. 1B_399/201117.08.2011Détention provisoire · Risque de collusion · Principe de la célérité
  20. 6B_83/201111.08.2011Escroquerie · Astuce · responsabilité concomitante de la victime
  21. 5A_429/201109.08.2011Action en contestation de la déshéritation · Garantie du juge constitutionnel · droit d'être entendu
  22. 1B_381/201105.08.2011Détention de sûreté · Principe de la célérité · Libération de la détention
  23. 2C_233/201128.07.2011Recours pour déni de justice et retard injustifié · droit d'être entendu · Principe de la célérité
  24. 6B_372/201112.07.2011Force obligatoire de l'arrêt de renvoi · Objet du litige après renvoi · Fixation de la peine
  25. 2C_442/201107.07.2011Déni de justice · Retard injustifié à statuer · Suspension
  26. 6B_994/201007.07.2011Principe de la célérité · Présomption d'innocence · Légitime défense
  27. 1B_219/201106.07.2011Principe de la célérité · Droit d'être entendu · Qualité pour recourir de la partie plaignante
  28. ATF 137 IV 17724.06.2011Art. 5 al. 2, art. 227 et 236 CPP ; art. 31 al. 4 Cst. ; art. 5 ch. 4 CEDH ; exécution anticipée d'une sanction privative de liberté alors qu'un litige est pendant sur une prolongation de détention. Une procédure de prolongation de détention peut devenir sans objet, lorsque la pe
  29. 1B_179/201117.06.2011Présomption d'innocence · Obligation de motiver · Imputation de la détention avant jugement
  30. 6B_169/201108.06.2011Fixation de la peine · Principe de l'absorption · Comportement après l'acte
  31. 1B_217/201107.06.2011Détention provisoire · Risque de fuite · Mesures de substitution
  32. 1B_249/201107.06.2011Détention provisoire · Motifs de détention · Principe de la célérité
  33. 6B_271/201131.05.2011Fixation de la peine · Principe de la célérité · Précondamnation médiatique
  34. 2C_665/201024.05.2011droit d'être entendu · Prévention · Indépendance du tribunal
  35. 5A_134/201120.05.2011Principe de la célérité · Tribunal indépendant et impartial · Prévoyance
  36. 9C_915/201020.05.2011Justice, retard à statuer · Déni de justice · Procès sans objet
  37. 1B_203/201118.05.2011Récusation d'un magistrat · Principe de la célérité · Libération de la détention
  38. ATF 137 IV 11817.05.2011Détention provisoire; principe de célérité; délais des art. 219 al. 4 et 224 al. 2 CPP. Le non-respect du délai de 24 heures de l' art. 219 al. 4 CPP et du délai de 48 heures de l' art. 224 al. 2 CPP ne rend pas nécessairement le maintien en détention illégal. Seul le temps écoul
  39. 1B_173/201117.05.2011Détention provisoire · Principe de la célérité · Intérêt actuel à recourir
  40. 6B_122/201117.05.2011Sursis à l'exécution de la peine · Pronostic légal · Fixation de la peine
  41. 6B_140/201117.05.2011Principe de la célérité · Fixation de la peine · Principe d'égalité de traitement entre coauteurs
  42. ATF 137 IV 9205.05.2011Art. 31 Cst. , art. 5 par. 3 CEDH , art. 224 al. 1 et 2, art. 226 al. 1 CPP ; obligation de célérité, délais dans la procédure relative à la détention. Selon les dispositions précitées du CPP, après l'arrestation du prévenu, le ministère public et le tribunal des mesures de contr
  43. 1B_153/201105.05.2011Détention provisoire · Principe de la célérité · Libération de la détention
  44. 2C_869/201019.04.2011Regroupement familial · Reconsidération · droit d'être entendu
  45. 1B_67/201113.04.2011Principe de la célérité · Suspension de la procédure pénale · Qualité du lésé pour recourir en matière pénale
  46. 1B_130/201112.04.2011Détention de sûreté · Principe de la bonne foi · Principe de la célérité
  47. 2C_105/201104.04.2011droit d'être entendu · Consultation du dossier · Principe de la célérité
  48. 6B_1065/201031.03.2011Fixation de la peine · Abus de confiance · Escroquerie
  49. 6B_902/201015.03.2011Fixation de la peine · Responsabilité pénale restreinte · Principe de la célérité
  50. 1B_10/201114.02.2011Détention provisoire · Risque de récidive · Proportionnalité