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Principe de la célérité

1 883 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 26/38

Comme thème principal
  1. 1C_542/201014.02.2011Qualité pour recourir · conditions du recours contre les décisions incidentes · Conflit entre organes
  2. 4A_100/201031.01.2011Épuisement des instances · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Établissement des faits
  3. 8C_711/201014.01.2011Principe de la célérité · Obligation de motiver · droit d'être entendu
  4. 1B_424/201013.01.2011Détention provisoire · Risque de fuite · Suspicion suffisante de culpabilité
  5. 2C_744/201013.01.2011Révocation et non-prolongation de l'autorisation de séjour · Regroupement familial · Proportionnalité
  6. 1B_414/201023.12.2010Détention provisoire · Obligation de motiver · droit d'être entendu
  7. 1B_399/201021.12.2010recours en matière pénale · Détention provisoire · Liberté personnelle
  8. ATF 136 III 59313.12.2010Art. 260c al. 3 CC ; action en contestation de la reconnaissance de paternité, restitution du délai. Examen de la célérité avec laquelle doit agir le demandeur dès que la cause de retard a pris fin (consid. 6.1). L'intérêt de l'enfant ne constitue pas une condition supplémentaire
  9. 6B_712/201013.12.2010Peine complémentaire · Principe de l'absorption · Travail d'intérêt général
  10. 1B_366/201022.11.2010Détention de sûreté · Risque de fuite · durée de la détention
  11. 1B_222/201019.11.2010recours en matière pénale · Décision incidente · Consultation du dossier
  12. 6B_645/201012.11.2010Principe de la célérité · Libération conditionnelle · Pronostic légal
  13. 1B_347/201010.11.2010Récusation · Principe de la célérité · Détention de sûreté
  14. 6B_949/200909.11.2010droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  15. 1B_268/201008.11.2010conditions du recours contre les décisions incidentes · Risque de préjudice irréparable · Principe de la célérité
  16. 5A_708/201005.11.2010Privation de liberté à des fins d'assistance · Principe de la célérité · droit d'être entendu
  17. 6B_907/200903.11.2010Droit à une défense effective · Principe d'immédiateté · Principe de l'accusation
  18. 6B_919/200903.11.2010droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire dans la constatation des faits · Blanchiment d'argent
  19. 9C_29/201028.10.2010Retrait partiel de la demande · Suspension de la procédure · Économie de procédure
  20. 5D_117/201021.10.2010Assistance judiciaire gratuite · Rétablissement du délai · Interdiction de l'arbitraire
  21. 6B_555/201021.10.2010Qualité pour recourir · Simple lésé · Statut de victime
  22. 6B_979/200921.10.2010Qualification comme médicament versus denrée alimentaire · égalité de traitement dans l'illégalité · droit d'être entendu
  23. 6B_188/201004.10.2010droit d'être entendu · Droit de se taire et de ne pas s'auto-incriminer · Inexploitabilité des preuves
  24. 6B_606/201028.09.2010Libération conditionnelle · droit d'être entendu · Principe de la célérité
  25. 1B_279/201014.09.2010Détention provisoire · Risque de récidive · droit d'être entendu
  26. 1B_253/201010.09.2010Déni de justice et retard injustifié · Principe de la célérité
  27. 1B_280/201010.09.2010Détention provisoire · Principe de la célérité
  28. 6B_415/201001.09.2010Procès équitable · Interdiction de l'arbitraire · Abus de confiance
  29. 6B_181/201030.08.2010Qualité pour recourir des proches de la victime · arbitraire · Causalité adéquate
  30. 1B_257/201025.08.2010Détention provisoire · Risque de collusion · Risque de fuite
  31. 1B_244/201011.08.2010Détention provisoire · Risque de fuite · mesures de substitution à la détention provisoire
  32. 2C_583/201006.08.2010Détention en vue du renvoi · Exécutabilité du renvoi · Principe de la célérité
  33. 1B_237/201005.08.2010Suspicion suffisante de culpabilité · Risque de fuite · Risque de collusion
  34. 1B_232/201028.07.2010Détention provisoire · Liberté personnelle · Risque de fuite
  35. 6B_354/201026.07.2010Défense insuffisante · droit d'être entendu · Droit de confrontation
  36. 1C_252/201020.07.2010Naturalisation facilitée · Annulation de la naturalisation · Présomption de fait
  37. 6B_294/201015.07.2010Complicité · Auteur et coauteur · Fixation de la peine
  38. 2C_129/201009.07.2010Regroupement familial · Droit au respect de la vie familiale · Intérêt supérieur de l'enfant
  39. 1B_198/201005.07.2010Détention provisoire · Liberté personnelle · Risque de collusion
  40. 6B_39/201010.06.2010Principe de la célérité · Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits
  41. 5A_215/201031.05.2010Mesures provisionnelles dans le divorce · Obligation d'entretien · Interdiction de l'arbitraire
  42. 1B_339/200917.05.2010Retard à statuer / principe de la célérité · Appréciation des preuves · Récusation
  43. 6B_87/201017.05.2010Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · In dubio pro reo
  44. 2C_757/200906.05.2010Regroupement familial · Droit au respect de la vie familiale · Regroupement familial différé
  45. 4A_542/200927.04.2010Conditions de recevabilité pour décision incidente · Risque de préjudice irréparable · Principe de la célérité
  46. 6B_94/201023.04.2010Prescription de l'action pénale · Lex mitior · Exemption de peine
  47. 1B_93/201015.04.2010Détention provisoire · Principe de la célérité · droit d'être entendu
  48. 5A_250/201014.04.2010Privation de liberté à des fins d'assistance · Effet suspensif · Principe de la célérité
  49. 6B_104/201006.04.2010Double instance · Principe de la célérité · Fixation de la peine
  50. 1B_59/201030.03.2010Détention provisoire · Risque de collusion · Principe de la célérité