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Principe de la célérité

1 883 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 27/38

Comme thème principal
  1. 6B_880/200930.03.2010Interdiction de l'arbitraire · Formalisme excessif · droit d'être entendu
  2. 6B_882/200930.03.2010Fixation de la peine · Sursis partiel à l'exécution de la peine · Présomption d'innocence
  3. 1B_67/201026.03.2010Détention provisoire · Risque de récidive · Risque de collusion
  4. 6B_1076/200922.03.2010Principe de la célérité · escroquerie par métier · Blanchiment d'argent
  5. 6B_1087/200915.03.2010Fixation de la peine · Principe de la célérité · arbitraire
  6. 6B_45/200904.03.2010Principe de la célérité · droit d'être entendu
  7. 1B_359/200902.03.2010Séquestre pénal · droit d'être entendu · Blanchiment d'argent
  8. 6B_785/200923.02.2010Escroquerie · Astuce · Abus de confiance
  9. 6B_1027/200918.02.2010Responsabilité restreinte · Trafic de stupéfiants en bande · Fixation de la peine
  10. 1B_327/200911.02.2010Séquestre pénal · Principe de proportionnalité · Droits fondamentaux
  11. 1B_19/201028.01.2010Obligation de motiver · contrôle de la détention · Prolongation de la détention
  12. 1B_3/201025.01.2010Détention de sûreté · Risque de réitération · Liberté personnelle
  13. 6B_796/200925.01.2010Libération conditionnelle de l'internement · droit d'être entendu · Principe de la célérité
  14. 1B_212/200920.01.2010Principe de la célérité · Suspension de la procédure pénale · droit d'être entendu
  15. 2C_813/200911.01.2010Détention en vue du renvoi · Principe de la célérité · Proportionnalité
  16. 6B_715/200908.01.2010Principe de l'accusation · Responsabilité pénale restreinte · Atténuation de la peine
  17. 6B_781/200906.01.2010droit d'être entendu · Droit de confrontation · In dubio pro reo
  18. 6B_784/200922.12.2009droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Principe de la célérité
  19. 6B_764/200917.12.2009Principe de la célérité · Fixation de la peine · Obligation de motiver
  20. 2C_756/200915.12.2009Détention en vue du renvoi · droit d'être entendu · Droit de consulter le dossier
  21. 1B_340/200914.12.2009Exécution anticipée de la peine · Risque de réitération · Risque de fuite
  22. 2C_872/200807.12.2009Jonction de causes · Recours en matière de droit public · Principe de la célérité
  23. 1B_321/200902.12.2009Détention provisoire · Motifs de détention · Risque de récidive
  24. 1C_420/200924.11.2009Principe de la célérité · droit d'être entendu · Annulation de la naturalisation facilitée
  25. 6B_670/200917.11.2009Principe de la célérité · droit d'être entendu · Interdiction de la reformatio in peius
  26. 6B_623/200905.11.2009Fixation de la peine · Antécédents judiciaires · Sursis partiel à l'exécution de la peine
  27. 6B_374/200926.10.2009Erreur sur les faits · Principe de la célérité · OFAC
  28. 6B_729/200909.10.2009Recours pour déni de justice · Principe de la célérité · Libération conditionnelle
  29. 6B_498/200928.09.2009Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  30. 6B_78/200922.09.2009Fixation du montant du jour-amende · droit d'être entendu · Principe de la célérité
  31. 1C_22/200917.09.2009Avertissement selon LCR · Principe de la célérité · droit d'être entendu
  32. 1C_211/200914.09.2009Principe de la célérité · Annulation de la naturalisation facilitée · Secrétariat d'État aux migrations
  33. 5D_69/200903.09.2009Mainlevée provisoire · Recours constitutionnel subsidiaire · droit d'être entendu
  34. 1C_130/200901.09.2009Retrait du permis de conduire · Durée minimale de retrait · Droit d'être jugé dans un délai raisonnable
  35. 6B_134/200901.09.2009Récusation et partialité · Droit à un procès équitable · Principe de la célérité
  36. 6B_768/200825.08.2009Cruauté · Fixation de la peine · Traitement ambulatoire
  37. 1B_108/200924.08.2009Consultation du dossier en procédure pénale · Suspension de la procédure · Principe de la célérité
  38. 1B_221/200924.08.2009Recevabilité du recours · Détention provisoire · Risque de collusion
  39. 9C_418/200924.08.2009droit d'être entendu · Principe de la célérité · Recours pour déni de justice
  40. 1B_214/200921.08.2009Détention provisoire · Suspicion suffisante de culpabilité · Risque de récidive
  41. 1B_210/200919.08.2009Détention provisoire · Risque de récidive · Principe de la célérité
  42. 9C_433/200919.08.2009Retard injustifié à statuer · Devenir sans objet · Principe de la célérité
  43. 1C_139/200913.08.2009droit d'être entendu · Principe de la célérité · Établissement inexact des faits
  44. 5A_371/200931.07.2009Notification en matière de poursuite · Principe de la célérité · Assistance judiciaire gratuite
  45. 5A_427/200927.07.2009Résidence habituelle · Enlèvement international d'enfants · Compétence internationale pour les relations personnelles et l'entretien
  46. 1B_152/200914.07.2009Principe de la célérité · Procédés dilatoires · Retard injustifié à statuer
  47. 2C_376/200908.07.2009Détention en vue du renvoi · Principe de la célérité · Risque de disparition
  48. 2C_188/200907.07.2009Fixation de la peine pour soustraction d'impôt · Dénonciation spontanée · Principe de proportionnalité
  49. 1B_165/200930.06.2009Risque de fuite · Détention de sûreté · contrôle de la détention
  50. 5A_341/200930.06.2009Privation de liberté à des fins d'assistance · droit d'être entendu · Principe de la célérité