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Principe de la célérité

1 883 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 28/38

Comme thème principal
  1. 1B_160/200923.06.2009Détention avant jugement · droit d'être entendu · Principe de la célérité
  2. 1B_138/200918.06.2009Détention de sûreté · Risque de fuite · Suspicion suffisante de culpabilité
  3. 2C_255/200903.06.2009Détention en vue du renvoi · Prolongation de la détention · Risque de disparition
  4. 6B_104/200920.05.2009droit d'être entendu · Appréciation des preuves · Fixation de la peine
  5. 6B_782/200812.05.2009Décision incidente · Non-entrée en matière · Risque de préjudice irréparable
  6. 1B_77/200916.04.2009Préjudice irréparable · Principe de la célérité · Décision incidente
  7. 5A_105/200916.04.2009Enlèvement international d'enfants · Résidence habituelle · Décision de retour
  8. 6B_919/200816.04.2009droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Astuce
  9. 6B_991/200809.04.2009Dol éventuel · Principe de la célérité · Arbitraire dans l'établissement des faits
  10. 1B_78/200901.04.2009Détention provisoire · Risque de récidive · Libération de la détention
  11. 6B_804/200831.03.2009Violation des droits fondamentaux · Interdiction de l'arbitraire · Indemnité
  12. 6B_1017/200824.03.2009Fixation de la peine · Sursis à l'exécution de la peine · Principe de la célérité
  13. 6B_724/200819.03.2009Fixation de la peine · Peine complémentaire · Sursis à l'exécution de la peine
  14. 1B_44/200916.03.2009contrôle de la détention · Détention provisoire · Suspicion suffisante de culpabilité
  15. 6B_69/200912.03.2009Principe de la célérité · Prescription de l'action pénale · Fixation de la peine
  16. 6B_801/200812.03.2009Confiscation indépendante · Principe ne bis in idem · Principe de la célérité
  17. 6B_810/200812.03.2009Ne bis in idem · Principe de la célérité · Procédure de confiscation autonome
  18. 2C_137/200910.03.2009Détention en vue de l'instruction · Motif de détention de menace sérieuse ou de mise en danger grave · Assistance judiciaire gratuite
  19. 6B_772/200806.03.2009Légitimation du ministère public à recourir en matière pénale · Faux dans les titres · Indépendance de l'experte-réviseur
  20. 1B_13/200916.02.2009Détention provisoire · Suspicion suffisante de culpabilité · Risque de récidive
  21. 2C_35/200913.02.2009Détention en vue du renvoi · Risque de disparition · Proportionnalité de la détention
  22. ATF 135 II 10529.01.2009Art. 5 par. 1 let. b et f CEDH, art. 78 et 79 LEtr; proportionnalité d'une détention en droit des étrangers dépassant vingt mois. Il est d'autant plus délicat de prolonger une détention pour des motifs de droit des étrangers que celle-ci a déjà passablement duré et que le refoule
  23. 9C_290/200827.01.2009Aide au capital · Mesure de réadaptation · Principe de la bonne foi
  24. 1B_344/200820.01.2009Exécution anticipée de la peine · Risque de réitération · Risque de récidive
  25. 2C_804/200805.12.2008Détention en vue du renvoi · Principe de la célérité · Risque de disparition
  26. 6B_794/200801.12.2008Fixation de la peine · Responsabilité pénale restreinte · Principe de l'absorption
  27. 2C_657/200828.11.2008Taxation d'office · Interdiction de l'arbitraire · Principe de la célérité
  28. 1B_293/200825.11.2008Détention provisoire · Risque de collusion · mesures de substitution à la détention provisoire
  29. 1B_300/200825.11.2008Détention provisoire · Risque de collusion · Détention excessive
  30. 2C_791/200825.11.2008Détention en vue du renvoi · Risque de disparition · Obligation de collaborer de l'étranger
  31. 1B_155/200813.11.2008Récusation d'un agent d'instruction · Principe de la célérité · Impartialité
  32. 6B_440/200811.11.2008droit d'être entendu · Prescription de l'action pénale · Suspension de la prescription pendant la procédure fédérale
  33. 1B_265/200827.10.2008Principe de la célérité · Proportionnalité de la détention · Présomption d'innocence
  34. 1B_272/200827.10.2008Détention provisoire · Proportionnalité · Assistance judiciaire gratuite
  35. 6B_431/200813.10.2008droit d'être entendu · Présomption d'innocence · Principe de la célérité
  36. ATF 135 III 12730.09.2008Action en contestation de l'état de collocation dans un concordat par abandon d'actif (art. 321 al. 1 en relation avec l' art. 250 al. 1 LP ); suspension. Recevabilité du recours en matière civile et motifs du recours (consid. 1). Est seule déterminante pour la collocation l'issu
  37. 5A_20/200830.09.2008Action en contestation de l'état de collocation · Concordat avec abandon d'actif · Suspension de la procédure
  38. 6B_557/200829.09.2008Mémoire complémentaire · Recevabilité du recours en matière pénale · Épuisement des voies de recours
  39. 6B_294/200801.09.2008Interdiction de l'arbitraire · Principe de l'accusation · Gestion déloyale
  40. 1B_230/200825.08.2008Détention provisoire · Suspicion suffisante de culpabilité · Risque de collusion
  41. 2C_563/200822.08.2008Détention en vue du renvoi · Risque de disparition · Proportionnalité de la prolongation de la détention
  42. 1B_203/200815.08.2008Détention provisoire · Risque de collusion · Suspicion suffisante de culpabilité
  43. 6B_482/200712.08.2008Principe de l'accusation · droit d'être entendu · Blanchiment d'argent
  44. 2C_170/200830.07.2008Principe de la célérité · droit d'être entendu · Taxation par estimation
  45. 2C_171/200830.07.2008Principe de la célérité · droit d'être entendu · Taxation par estimation
  46. 1B_191/200829.07.2008Risque de collusion · Risque de fuite · proportionnalité de la durée de la détention
  47. 1B_193/200829.07.2008Détention provisoire · Risque de fuite · Risque de collusion
  48. 1B_165/200810.07.2008Détention de sûreté · Risque de réitération · droit d'être entendu
  49. 1B_157/200809.07.2008Détention provisoire · Suspicion suffisante de culpabilité · Principe de la célérité
  50. 6S.115/200709.07.2008Peine complémentaire · Fixation de la peine · Principe de la célérité