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Principe de la célérité

1 883 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 29/38

Comme thème principal
  1. ATF 134 II 20107.07.2008Art. 89 al. 2 let. a et art. 46 LTF ; art. 78 et 112 LEtr; proportionnalité de la prolongation d'une détention pour insoumission qui a duré treize mois. Qualité pour recourir de l'Office fédéral des migrations contre un arrêt du juge cantonal de la détention refusant la prolongat
  2. 1B_153/200827.06.2008Détention provisoire · Suspicion suffisante de culpabilité · Risque de fuite
  3. 2C_402/200827.06.2008droit d'être entendu · Conditions de la prolongation (obstacles particuliers) · Principe de la célérité
  4. 6B_211/200823.06.2008recours en matière pénale · Recours constitutionnel subsidiaire · droit d'être entendu
  5. 6B_92/200820.06.2008Prescription de l'action pénale · Droit intertemporel · Jeu de hasard
  6. 6B_228/200819.06.2008Fixation de la peine · Imputation des frais de la procédure d'appel · droit d'être entendu
  7. 1B_131/200809.06.2008Détention de sûreté · Suspicions suffisantes · droit d'être entendu
  8. 1B_115/200802.06.2008Détention provisoire · Motifs de détention · Risque de fuite
  9. 1B_132/200830.05.2008Détention provisoire · Détention de sûreté · Risque de fuite
  10. 1B_110/200826.05.2008droit d'être entendu · Détention de sûreté · Principe de la célérité
  11. 6B_810/200715.05.2008Utilisation frauduleuse d'un ordinateur · Dommage patrimonial · Fixation de la peine
  12. 1B_95/200814.05.2008Détention provisoire · Motifs de détention · proportionnalité de la durée de la détention
  13. 9C_240/200814.05.2008Déni de justice · Recevabilité du recours contre des décisions incidentes · Principe de la célérité
  14. 9C_243/200814.05.2008Déni de justice · droit d'être entendu · Principe de la célérité
  15. 9C_245/200814.05.2008Irrecevabilité du recours contre une décision incidente (art. 93 LTF) · Déni de justice · Principe de la célérité
  16. 9C_246/200814.05.2008Déni de justice · Qualité pour recourir · Décision incidente
  17. 9C_248/200814.05.2008Déni de justice · Décision incidente · Principe de la célérité
  18. 9C_250/200814.05.2008Déni de justice · Décision incidente · Principe de la célérité
  19. 1B_92/200806.05.2008Exécution anticipée de la peine · Risque de collusion · Détention provisoire
  20. 1B_81/200818.04.2008Détention provisoire · Suspicion suffisante de culpabilité · Risque de fuite
  21. 6B_802/200715.04.2008droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo
  22. 2C_256/200804.04.2008Prolongation de la détention en vue de l'expulsion · Motifs de détention de risque de fuite et de manque de collaboration · Proportionnalité
  23. 6B_19/200818.03.2008Fixation de la peine · Repentir sincère · Sursis à l'exécution de la peine
  24. 6B_595/200711.03.2008Interdiction de l'arbitraire · Indemnisation en cas d'acquittement · Indemnité pour tort moral
  25. 6B_684/200726.02.2008droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Interdiction de l'arbitraire dans l'appréciation des preuves
  26. 1A.53/200711.02.2008Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Demande d'entraide · Principe de la double incrimination
  27. 1B_273/200706.02.2008recours en matière pénale · Décision de suspension de la procédure pénale · Risque de préjudice irréparable
  28. 6S.74/200706.02.2008Lex mitior · Principe de la célérité · Fixation de la peine
  29. 1B_10/200830.01.2008Détention provisoire · Risque de fuite · Mesures de substitution
  30. 1B_306/200728.01.2008droit d'être entendu · Proportionnalité · Risque de fuite
  31. 2C_9/200824.01.2008Détention en vue du renvoi · Principe de la célérité
  32. ATF 134 I 9221.01.2008Art. 29 al. 3 et art. 31 al. 2, 2e phrase Cst.; art. 78 LEtr; droit à l'assistance judiciaire dans la procédure d'examen de la détention en droit des étrangers; nature de la détention pour insoumission. La détention pour insoumission suppose qu'une procédure de renvoi soit en cou
  33. 2C_556/200721.01.2008Détention pour non-exécution du renvoi · Assistance judiciaire gratuite · Proportionnalité de la détention
  34. 1B_260/200718.12.2007Détention provisoire · Suspicion suffisante de culpabilité · Principe de la célérité
  35. 1B_261/200714.12.2007Demande de mise en liberté · Suspicion suffisante de culpabilité · Risque de collusion
  36. 1B_266/200713.12.2007Détention provisoire · Risque de collusion · Principe de la célérité
  37. 1B_253/200729.11.2007Prolongation de la détention · droit d'être entendu · Droit de consulter le dossier
  38. 6B_105/200702.11.2007Principe de la célérité · Fixation de la peine
  39. 2C_577/200730.10.2007Détention en vue du renvoi · Risque de disparition · Principe de la célérité
  40. 2C_580/200723.10.2007Détention en vue du renvoi · Risque de disparition · Principe de la célérité
  41. ATF 134 IV 4316.10.2007Recours en matière pénale contre une ordonnance de suspension de la procédure - art. 93 al. 1 let. a LTF . Lorsqu'un recours est dirigé contre une ordonnance de suspension d'une procédure, et que le recourant ne se plaint pas d'une violation du principe de la célérité (déni de ju
  42. 6B_174/200711.10.2007Risque de préjudice irréparable · Décision incidente · arrêt de renvoi
  43. 6B_299/200711.10.2007droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Droit à un procès équitable
  44. 1B_205/200709.10.2007recours en matière pénale · Mesures de contrainte · Détention provisoire
  45. ATF 133 III 64528.09.2007Art. 74 et 92 LTF . Recevabilité du recours en matière civile. Décision incidente. Question juridique de principe. Les décisions incidentes sur la compétence, notifiées séparément, sont susceptibles de recours quand la décision finale l'est aussi. En l'occurrence, la valeur litig
  46. 2C_420/200721.09.2007Détention en vue du renvoi · Principe de la célérité · Risque de disparition
  47. 1B_145/200719.09.2007Détention de sûreté · Risque de fuite · Durée excessive de la détention
  48. ATF 133 I 27014.09.2007Art. 31 al. 3 Cst. , art. 5 par. 3 CEDH , art. 46 al. 1 LTF ; suspension des délais en cas de détention préventive. La suspension du délai légal pour déposer un recours auprès du Tribunal fédéral n'est pas applicable aux causes qui concernent la détention préventive (consid. 1.2.
  49. 1B_154/200714.09.2007recours en matière pénale · Suspension des délais · Principe de la célérité
  50. 2C_376/200712.09.2007Détention en vue du renvoi · Prolongation de la détention · Principe de la célérité