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Principe de la célérité

1 883 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 30/38

Comme thème principal
  1. 1C_65/200711.09.2007Retrait de permis à titre d'avertissement · Prescription en droit administratif · Principe de la célérité
  2. 6B_239/200706.09.2007Interdiction de l'arbitraire · Principe de la célérité · Indemnisation pour détention injustifiée
  3. 2C_433/200705.09.2007Détention en vue du renvoi · Risque de disparition · Entrée malgré une interdiction d'entrée
  4. 6B_355/200704.09.2007recours en matière pénale · droit d'être entendu · Principe de la célérité
  5. 2C_398/200730.08.2007Détention en vue du renvoi · Risque de disparition · Principe de la célérité
  6. 1B_167/200728.08.2007Suspicion suffisante de culpabilité · Risque de fuite · Principe de la célérité
  7. 1B_173/200728.08.2007Demande de mise en liberté · Risque de fuite · durée de la détention
  8. 6B_224/200724.08.2007Principe de la célérité · Astuce · responsabilité concomitante de la victime
  9. 1B_155/200723.08.2007Détention préventive excessive · Principe de proportionnalité · Principe de la célérité
  10. 2C_400/200722.08.2007Détention en vue du renvoi · Principe de la célérité · Risque de disparition
  11. 2C_384/200720.08.2007Détention en vue du renvoi · Risque de disparition · Principe de la célérité
  12. 2C_402/200720.08.2007Détention en vue du renvoi · Prolongation de la détention · Risque de disparition
  13. 1A.27/200713.08.2007Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Persécution politique · Interdiction de la discrimination
  14. 2C_385/200710.08.2007Détention en vue du renvoi · Risque de disparition · Principe de la célérité
  15. 2C_386/200709.08.2007Détention en vue du renvoi · Risque de disparition · Principe de la célérité
  16. 2P.44/200702.08.2007Recours de droit public · droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  17. 1B_147/200731.07.2007Risque de réitération · droit d'être entendu · Principe de la célérité
  18. 2C_321/200727.07.2007Détention en vue du renvoi · Principe de la célérité · Assistance judiciaire gratuite
  19. 1B_137/200718.07.2007Libération de la détention · Prolongation de délai · Détention provisoire
  20. 2C_326/200717.07.2007Détention en vue du renvoi · Recours en matière de droit public · Principe de la célérité
  21. 2C_348/200716.07.2007Détention en vue du renvoi · Prolongation de la détention · Principe de la célérité
  22. 1B_115/200712.07.2007contrôle de la détention · Détention provisoire · Principe de la célérité
  23. 2C_332/200711.07.2007Détention en vue du renvoi · Risque de disparition · Procédure d'asile
  24. 6P.57/200711.07.2007Recours de droit public · droit d'être entendu · Principe de la célérité
  25. 2C_308/200709.07.2007Détention en vue du renvoi · Prolongation de la détention · Risque de disparition
  26. 6P.232/200605.07.2007Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · Dol éventuel
  27. 2C_249/200703.07.2007Détention en vue du renvoi · Principe de la célérité · Proportionnalité de la détention
  28. 2C_274/200721.06.2007Détention en vue du renvoi · Prolongation de la détention · Risque de disparition
  29. 6B_122/200721.06.2007Libération conditionnelle · Pronostic légal · Principe de la célérité
  30. 1B_97/200720.06.2007Risque de fuite · Principe de la célérité · Détention
  31. 1B_32/200718.06.2007Recours pour déni de justice · Principe de la célérité · Demande de récusation
  32. 1B_98/200714.06.2007recours en matière pénale · Détention provisoire · Risque de fuite
  33. ATF 133 IV 23511.06.2007Art. 260ter et 340bis al. 1 CP ; juridiction fédérale pour les crimes qui sont le fait d'une organisation criminelle. La disposition sur la juridiction fédérale ( art. 340bis al. 1 CP ) et celle sur l'infraction d'organisation criminelle ( art. 260ter CP ) reposent sur une notion
  34. 2C_237/200708.06.2007Détention en vue du renvoi · Risque de disparition · Principe de la célérité
  35. 5P.35/200707.06.2007Recours de droit public · droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  36. 2C_211/200731.05.2007Détention en vue du renvoi · Principe de la célérité · Motif de détention
  37. 2C_168/200730.05.2007Détention en vue du renvoi · Risque de disparition · Prolongation de la détention
  38. 1B_78/200725.05.2007Liberté personnelle · Détention provisoire · Principe de la célérité
  39. ATF 133 IV 15822.05.2007Lésions corporelles graves par négligence ( art. 125 al. 1 et 2 CP ); devoir de diligence du professionnel de la maintenance aérienne consulté par un commandant de bord; négligence (art. 18 al. 3 aCP); causalité naturelle et adéquate; principe de célérité ( art. 29 al. 1 Cst. et
  40. 6S.519/200622.05.2007Prescription de l'action pénale · droit d'être entendu · Pourvoi en nullité
  41. 2C_151/200721.05.2007Détention en vue du renvoi · Principe de la célérité · droit d'être entendu
  42. 2C_209/200716.05.2007Détention en vue du renvoi · Prolongation de la détention · Risque de disparition
  43. I 946/0511.05.2007Invalidité · Troubles somatoformes douloureux persistants · Principe de la célérité
  44. 2C_108/200709.05.2007Intérêt actuel digne de protection · Assistance judiciaire gratuite · Détention en vue du renvoi
  45. 2C_136/200704.05.2007Détention en vue du renvoi · Motifs de détention · Prolongation de la détention
  46. 2A.701/200603.05.2007Impôt sur le chiffre d'affaires · Impôt sur les importations · Taux d'imposition
  47. 2C_122/200730.04.2007Détention en vue du renvoi · Prolongation de la détention · Risque de disparition
  48. 2C_123/200730.04.2007Détention en vue du renvoi · Risque de disparition · Faisabilité du renvoi
  49. 1B_51/200724.04.2007contrôle de la détention · Principe de la célérité · Détention provisoire
  50. 6P.14/200719.04.2007Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence