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Principe de la célérité

1 883 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 31/38

Comme thème principal
  1. 6B_14/200717.04.2007Exigence de motivation du recours · Fixation de la peine · Concours d'infractions
  2. 1B_49/200711.04.2007Détention provisoire · Risque de fuite · Liberté personnelle
  3. 6P.191/200617.03.2007Droit à un procès équitable · droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  4. 6P.238/200615.03.2007Recours de droit public · Principe de la célérité · Interdiction de la reformatio in peius
  5. 2C_43/200714.03.2007Détention en vue du renvoi · Principe de la célérité · Renvoi
  6. 6S.63/200714.03.2007Principe de la célérité · Fixation de la peine
  7. 2C_9/200706.03.2007Détention en vue du renvoi · Principe de la célérité · Risque de disparition
  8. 6P.225/200605.03.2007Recours de droit public · droit d'être entendu · Égalité des armes
  9. 6P.163/200601.03.2007droit d'être entendu · Principe de la célérité · Coactivité
  10. 1A.27/200621.02.2007Entraide judiciaire en matière pénale · Principe de la célérité · Garantie de la propriété
  11. 6P.66/200616.02.2007Principe de la célérité · Fixation de la peine · Recours de droit public
  12. 2C_1/200705.02.2007Détention en vue du renvoi · Prolongation de la détention · Durée maximale de la détention en vue du renvoi
  13. 6P.118/200605.02.2007Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · Appréciation des preuves
  14. 1P.6/200729.01.2007Recours de droit public · Détention provisoire · Risque de fuite
  15. 1P.784/200624.01.2007Recours de droit public · Motivation du recours · Caractère appellatoire
  16. I 285/0623.01.2007Décision sur opposition · Renvoi pour complément d'instruction · Acte administratif mettant fin à l'instance
  17. 1P.808/200604.01.2007Risque de collusion · Exécution anticipée de la peine · Principe d'immédiateté
  18. 1P.803/200622.12.2006Intérêt actuel à recourir · Détention provisoire · Motifs de détention
  19. ATF 133 I 9814.12.2006Art. 29 al. 2 Cst. , art. 6 par. 1 CEDH ; droit d'être entendu. Droit de s'exprimer sur les observations présentées au tribunal par les parties adverses, les instances inférieures et autres autorités (droit de réplique): rapport entre les art. 29 al. 2 Cst. et 6 par. 1 CEDH (cons
  20. 2A.655/200612.12.2006Détention en vue du renvoi · Prolongation de la détention · Droit d'être entendu en matière de détention
  21. 2A.671/200611.12.2006Détention en vue du renvoi · Risque de disparition · Impossibilité d'exécuter le renvoi
  22. U 434/0606.12.2006Retard injustifié à statuer · Déni de justice · Principe de la célérité
  23. 2A.697/200604.12.2006Détention en vue du renvoi · Risque de disparition · Principe de la célérité
  24. 2A.680/200617.11.2006Détention pour motifs de sûreté · Risque de fuite · Exécution du renvoi
  25. 1S.25/200606.11.2006Détention provisoire · Risque de fuite · Libération contre sûretés
  26. 1P.664/200603.11.2006droit d'être entendu · Consultation du dossier dans la procédure de détention · Détention provisoire
  27. 1P.694/200603.11.2006Motifs de détention · Suspicion suffisante de culpabilité · Principe de proportionnalité
  28. 6S.147/200602.11.2006Fixation de la peine · Infraction consommée · Notion de tentative
  29. 6P.26/200618.10.2006Usure · droit d'être entendu · Présomption d'innocence
  30. 6S.106/200616.10.2006Meurtre · Dol éventuel · Tentative
  31. 6P.110/200613.10.2006Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  32. 1P.557/200610.10.2006Détention provisoire · Suspicion suffisante de culpabilité · Risque de collusion
  33. 1P.551/200622.09.2006Recours de droit public · Détention provisoire · Principe de la célérité
  34. 2A.200/200622.09.2006Taxe de régale · Fixation des émoluments · Principe de la célérité
  35. 2A.489/200601.09.2006Détention en vue du renvoi · Prolongation de la détention · Risque de disparition
  36. 6S.216/200630.08.2006Principe de la célérité · Recours de droit public · Pourvoi en nullité fédéral
  37. 2A.463/200622.08.2006Détention en vue du renvoi · Inexécutabilité du renvoi · Principe de la célérité
  38. 1A.27/200618.08.2006Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Blocage de compte · Principe de la célérité
  39. 1A.335/200518.08.2006Blocage de compte dans l'entraide judiciaire · Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Principe de la célérité
  40. 6A.50/200608.08.2006droit d'être entendu · Retrait du permis de conduire · Principe de la célérité
  41. K 37/0626.07.2006Suspension de la procédure · Suspension des prestations dans l'assurance-maladie · Compensation des primes avec des prestations
  42. 1P.405/200617.07.2006Détention provisoire · Risque de fuite et de collusion · Principe de la célérité
  43. 2A.366/200604.07.2006Détention en vue du renvoi · Risque de disparition · Principe de la célérité
  44. 6S.85/200627.06.2006Fixation de la peine · Principe de la célérité · Abus du pouvoir d'appréciation
  45. 2A.364/200620.06.2006Détention en vue du renvoi · Recours de droit administratif · Principe de la célérité
  46. 6S.37/200608.06.2006Abus de confiance · Principe de la célérité · Fixation de la peine
  47. 6S.396/200507.06.2006Fixation de la peine · Sursis à l'exécution de la peine · Interdiction de double prise en compte
  48. 1P.270/200606.06.2006Détention de sûreté · Risque de réitération · contrôle de la détention
  49. 2A.312/200631.05.2006Détention en vue du renvoi · Prolongation de la détention · Risque de disparition
  50. 1A.330/200524.05.2006Entraide judiciaire en matière pénale · Motivation de la demande d'entraide · Principe de proportionnalité