Principe de la célérité
1 883 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 32/38
Comme thème principal- 2A.280/200624.05.2006Détention en vue du renvoi · Prolongation de la détention · Principe de la célérité
- 1P.218/200604.05.2006Risque de collusion · Détention provisoire · Principe de la célérité
- 6P.25/200627.04.2006Interprétation conforme à la Convention · Droit au respect de la vie privée · Cas de peu de gravité
- 5A.35/200518.04.2006Retard injustifié à statuer · Déni de justice · Principe de la célérité
- 2A.167/200628.03.2006Détention en vue du renvoi · Prolongation de la détention · Droit à un avocat commis d'office
- 6S.421/200523.03.2006Fixation de la peine · Principe de la célérité · Détention excessive
- C 15/0523.03.2006Allocation d'intégration · Licenciement immédiat · Perte du rapport de confiance comme condition de la résiliation immédiate
- 6S.1/200621.03.2006Subsidiarité du recours de droit public · Principe in dubio pro reo · droit d'être entendu
- 6P.157/200514.03.2006droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Fixation de la peine
- 6S.444/200414.03.2006Principe de la célérité · Fixation de la peine · Compensation des motifs de fixation de la peine
- 1S.3/200602.03.2006Organisation criminelle · Récusation · droit d'être entendu
- 6S.451/200402.03.2006Abus de confiance · Obligation de conserver la valeur · Fixation de la peine
- 2A.95/200621.02.2006Détention en vue du renvoi · Motifs de détention · Principe de la célérité
- 2A.93/200615.02.2006Détention en vue du renvoi · Risque de disparition · Principe de la célérité
- 1S.1/200613.02.2006contrôle de la détention · Droit de consulter le dossier · Détention provisoire
- 2A.8/200617.01.2006Détention en vue du renvoi · Procédure de contrôle de la détention · Risque de disparition
- 2A.752/200513.01.2006Détention en vue du renvoi · Risque de disparition · Renvoi
- 1P.840/200506.01.2006Détention provisoire · Suspicion suffisante de culpabilité · Risque de collusion
- 1P.818/200523.12.2005Recours de droit public · Détention provisoire · Suspicion suffisante de culpabilité
- 2A.736/200520.12.2005Recours de droit administratif · Détention en vue du renvoi · Principe de la célérité
- 1P.788/200519.12.2005droit d'être entendu · Détention provisoire · Risque de fuite
- 2A.721/200516.12.2005Détention en vue du renvoi · Risque de disparition · Renvoi sans formalités
- 2A.708/200509.12.2005Détention en vue du renvoi · Recours de droit administratif · Motif de détention de risque de fuite
- 2A.699/200508.12.2005Détention en vue du renvoi · Principe de la célérité · Motif de détention fondé sur la mise en danger
- I 473/0429.11.2005droit d'être entendu · Principe de la célérité · Assistance judiciaire gratuite
- ATF 132 I 4222.11.2005Art. 29 al. 2 Cst. , art. 6 par. 1 CEDH ; droit à un second échange d'écritures. Caractère admissible de la renonciation au droit de répliquer (consid. 3.3.1). Droit du recourant d'avoir la possibilité de s'exprimer sur la réponse d'une autorité inférieure (analyse de la jurispru
- 2A.636/200515.11.2005Détention en vue du renvoi · Expulsion du territoire suisse · Principe de la célérité
- 1P.508/200514.11.2005Frais de procédure en cas de classement · Caractère infondé de la dénonciation · Appréciation des preuves
- 6S.84/200520.10.2005Pourvoi en nullité fédéral · Meurtre · Particulière absence de scrupules
- 1P.616/200512.10.2005Détention provisoire · Risque de collusion · Liberté personnelle
- 6S.448/200403.10.2005Contrainte sexuelle / actes d'ordre sexuel avec des personnes dépendantes · Instigation tentée · Erreur sur les faits
- 1P.513/200527.09.2005Détention en vue d'extradition · Risque de fuite · Risque de collusion
- 6A.14/200524.09.2005Retrait du permis de conduire · Autorité du jugement pénal · droit d'être entendu
- ATF 131 V 40723.09.2005Art. 42 et 52 LPGA ; art. 12 OPGA : Procédure simple et rapide de décision et de décision sur opposition. Il n'est pas admis de rendre une décision sur opposition de nature cassatoire, en ce sens qu'elle se limite à annuler la décision précédente en raison de la nécessité d'une i
- 1A.155/200523.09.2005aide aux victimes · Indemnité pour tort moral · Principe de la célérité
- 6S.186/200521.09.2005Fixation de la peine · Principe de la célérité · Atténuation de la peine pour cause de retard de procédure
- 2A.545/200516.09.2005Détention en vue du renvoi · Demande de mise en liberté · Risque de disparition
- 5A.8/200515.09.2005Consultation du dossier · Principe de la célérité · Naturalisation facilitée
- 2A.519/200506.09.2005Détention en vue du renvoi · Risque de disparition · proportionnalité de la durée de la détention
- ATF 131 V 36202.09.2005Art. 49 al. 4 LPGA ; art. 103 let. a OJ : Effets de l'évaluation de l'invalidité dans l'assurance-invalidité pour l'assureur-accidents. L'assureur-accidents n'a pas qualité pour former opposition contre la décision ou pour recourir contre la décision sur opposition de l'Office AI
- I 55/0502.09.2005Qualité pour recourir · Intérêt digne de protection · Autorité de la chose jugée
- 1P.447/200516.08.2005Détention provisoire · Risque de fuite · Risque de collusion
- 1A.73/200511.08.2005Expropriation matérielle · droit d'être entendu · Principe de la célérité
- 1P.435/200511.08.2005Détention provisoire · Principe de la célérité · Recours de droit public
- 2A.466/200511.08.2005Détention en vue du renvoi · Prolongation de la détention · Risque de disparition
- 1P.430/200529.07.2005Détention provisoire · Présomption d'innocence · Risque de récidive
- 1P.356/200530.06.2005Détention provisoire · Risque de collusion · durée de la détention
- 6S.91/200531.05.2005Fixation de la peine · Responsabilité restreinte · Peine de base
- 6S.100/200518.05.2005Fixation de la peine · Libération conditionnelle · Expertise psychiatrique
- ATF 131 I 11303.05.2005Art. 30 al. 1 Cst. , art. 6 par. 1 CEDH ; droit à un juge impartial. Cas du juge qui intervient à différents titres dans la même procédure civile: résumé de la jurisprudence sous l'angle du droit à un juge impartial (consid. 3.1-3.6). Un juge n'apparaît pas comme prévenu du seul