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Principe de la célérité

1 883 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 33/38

Comme thème principal
  1. 1P.229/200529.04.2005Recours de droit public · Liberté personnelle · Détention provisoire
  2. 2A.236/200521.04.2005Détention en vue du renvoi · Risque de disparition · Renvoi
  3. 6S.66/200514.04.2005Pourvoi en nullité · Abus de confiance · Dessein d'enrichissement illégitime
  4. 1P.185/200505.04.2005Détention provisoire · Risque de fuite · Proportionnalité
  5. 2A.179/200505.04.2005Détention en vue du renvoi · Risque de disparition · Principe de la célérité
  6. 1P.194/200504.04.2005Droit d'être entendu · Détention provisoire · Principe de proportionnalité
  7. 6S.335/200423.03.2005Principe de la célérité · Fixation de la peine · Actes d'ordre sexuel avec des enfants
  8. ATF 131 III 33422.03.2005Convention de la Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants (RS 0.211.230.02); retour en Espagne d'enfants déplacés illicitement en Suisse. Principe de la célérité (art. 11 al. 1 de la Convention): une durée totale de la procédure devan
  9. 1P.132/200514.03.2005Motifs de détention (détention préventive), risque de collusion · Principe de la célérité · brigandage
  10. 1P.105/200510.03.2005Détention provisoire · Détention de sûreté · Libération conditionnelle
  11. 1P.53/200508.03.2005Récusation · droit d'être entendu · Principe de la célérité
  12. 6S.467/200411.02.2005Fixation de la peine · Principe de la célérité · Viol
  13. 1P.41/200510.02.2005Liberté personnelle · droit d'être entendu · Détention provisoire
  14. 2A.38/200504.02.2005Droit des étrangers · Détention en vue du renvoi · Principe de la célérité
  15. M 4/0424.01.2005Rente pour atteinte à l'intégrité · Évaluation de l'atteinte à l'intégrité · Principe de la célérité
  16. 1P.750/200421.01.2005Détention provisoire · Motifs de détention · Principe de la célérité
  17. 2A.714/200403.01.2005Détention en vue du renvoi · Risque de disparition · Décision de renvoi
  18. 2A.715/200423.12.2004Détention en vue du renvoi · Berne-Mittelland · détention en vue du renvoi
  19. 6P.141/200423.12.2004Interdiction de l'arbitraire · Pourvoi en nullité · Principe de la célérité
  20. 6P.140/200415.12.2004droit d'être entendu · Droit à un interprète · Dol éventuel
  21. 6P.121/200429.11.2004Principe de la célérité · Fixation de la peine · Procédure sommaire
  22. 2A.646/200418.11.2004Détention en vue du renvoi · Demande de mise en liberté · Risque de disparition
  23. 1P.630/200416.11.2004contrôle de la détention · Risque de fuite · Présomption d'innocence
  24. 1P.615/200415.11.2004Détention provisoire · Suspicion suffisante de culpabilité · Risque de collusion
  25. 2A.635/200415.11.2004Détention en vue du renvoi · Risque de disparition · Décision d'irrecevabilité
  26. 2A.639/200409.11.2004Détention en vue du renvoi · Risque de disparition · Principe de la célérité
  27. 1P.784/200305.11.2004Droit de confrontation · Procès équitable · Preuve par ouï-dire
  28. 5C.171/200401.11.2004Privation de liberté à des fins d'assistance · Maxime d'office · Appréciation des preuves
  29. 6P.73/200411.10.2004Principe de la célérité · droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  30. 2A.564/200406.10.2004Détention en vue du renvoi · Renvoi · Principe de la célérité
  31. ATF 130 II 48830.09.2004Art. 13b al. 1 let . d et art. 13b al. 3 LSEE ; détention en vue de refoulement de requérants d'asile renvoyés qui ont fait l'objet d'une décision de non-entrée en matière des autorités d'asile. Le motif de détention de l' art. 13b al. 1 let . d LSEE est autonome de sorte que le
  32. 2A.490/200416.09.2004Détention en vue du renvoi · Audience publique · droit d'être entendu
  33. 2A.504/200416.09.2004Détention en vue du renvoi · Risque de disparition · Principe de la célérité
  34. 1P.462/200415.09.2004Détention provisoire · Risque de collusion · Risque de passage à l'acte
  35. 1P.411/200413.08.2004droit d'être entendu · Détention provisoire · Suspicion suffisante de culpabilité
  36. 6P.67/200406.08.2004Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Principe de la célérité
  37. 2A.412/200429.07.2004Détention en vue du renvoi · Principe de la célérité · Sierra Leone
  38. ATF 130 II 37715.07.2004Art. 5 par. 1 let. b et f CEDH; art. 10 al. 2 Cst. ; art. 13b al. 1 let . d et art. 13f LSEE dans leur teneur du 19 décembre 2003; art. 32 al. 2 let. a-c et art. 33 LAsi ; détention en vue de refoulement après une décision de non-entrée en matière sur une demande d'asile. Conditi
  39. ATF 130 I 26905.07.2004Art. 6 par. 1 CEDH ; art. 29 al. 1 Cst. ; art. 43 ch. 3 al. 2 et 3, art. 44 ch. 1 et 6, art. 73 ss CP ; ordre d'exécution, 12 ans après le prononcé du jugement, d'une peine d'emprisonnement suspendue au profit d'un traitement ambulatoire; principe de la célérité. Le principe de l
  40. 1P.22/200405.07.2004Principe de la célérité · Applicabilité de l'art. 6 CEDH à l'exécution des peines · Prescription de l'exécution
  41. 4A.1/200402.07.2004Recours de droit administratif · Immunité de juridiction des organisations internationales · Protection diplomatique
  42. 6S.123/200418.06.2004Atténuation de la peine pour temps écoulé · Principe de la célérité · Fixation de la peine
  43. 2A.292/200407.06.2004Limite d'âge pour les paiements directs · Interdiction de la discrimination · Liberté économique
  44. 1P.174/200427.05.2004Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Principe de la célérité
  45. 2A.270/200421.05.2004Détention en vue du renvoi · Principe de la célérité · Proportionnalité
  46. ATF 130 III 53018.05.2004Exécution d'une décision de retour selon la Convention de La Haye sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants (RS 0.211.230.02). Une décision de retour selon la Convention de La Haye sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants est exécutée su
  47. 2A.264/200411.05.2004Détention en vue du renvoi · Principe de la célérité · Non-refoulement
  48. 2A.219/200428.04.2004Détention en vue du renvoi · Principe de la célérité · Johannesburg
  49. ATF 130 IV 5422.04.2004Art. 63 CP , art. 29 al. 1 Cst. et art. 6 par. 1 CEDH , art. 269 PPF ; fixation de la peine et principe de la célérité; pourvoi en nullité. L'accusé qui entend se plaindre que l'autorité cantonale n'a pas tenu compte de la violation du principe de la célérité lors de la fixation
  50. 2A.226/200422.04.2004Détention en vue du renvoi · Recours de droit administratif · Renvoi