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Principe de la célérité

1 883 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 34/38

Comme thème principal
  1. 6S.32/200422.04.2004Instigation · Complicité · Principe de la célérité
  2. 6S.98/200322.04.2004Principe de la célérité · Fixation de la peine · Cocaïne
  3. 2A.150/200424.03.2004Détention en vue du renvoi · Motif de détention de risque de fuite · Principe de la célérité
  4. 2A.151/200424.03.2004Détention en vue du renvoi · Risque de disparition · Principe de la célérité
  5. 2A.152/200424.03.2004Détention en vue du renvoi · Principe de la célérité · Risque de disparition
  6. 2A.153/200424.03.2004Détention en vue du renvoi · Renvoi · Principe de la célérité
  7. 6P.152/200322.03.2004Interdiction de l'arbitraire · Garantie de la propriété · droit d'être entendu
  8. 2A.158/200418.03.2004Détention en vue du renvoi · Répétition de la détention en vue de renvoi · Principe de la célérité
  9. 1P.722/200317.03.2004Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · Principe de la célérité
  10. 1P.128/200416.03.2004Motifs de détention · Détention provisoire · Principe de la célérité
  11. 6P.157/200327.02.2004Interdiction de l'arbitraire · Droit à une défense effective · Droit d'être entendu
  12. 1P.537/200323.02.2004Recours de droit public · droit d'être entendu · Présomption d'innocence
  13. ATF 130 II 5630.01.2004Art. 13b et 13c al. 5 let. a LSEE ; art. 5 par. 1 let . f CEDH; proportionnalité de la prolongation d'une détention en vue du refoulement et possibilité d'exécuter l'expulsion au Mali dans un délai prévisible. Un étranger qui entre en Suisse en violant les prescriptions sur les v
  14. 2A.36/200430.01.2004Recours de droit administratif · Détention en vue du renvoi · Principe de la célérité
  15. 2A.611/200330.01.2004Détention en vue du renvoi · Risque de disparition · Proportionnalité
  16. 6P.119/200320.01.2004Force de chose jugée · Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu
  17. 1P.711/200323.12.2003Principe de la célérité · Procédure de contrôle de la détention · Liberté personnelle
  18. 6P.73/200315.12.2003Sursis à l'exécution de la peine · Fixation de la peine · Principe de la célérité
  19. 2A.575/200311.12.2003Détention en vue du renvoi · Prolongation de la détention · Principe de la célérité
  20. 1P.690/200305.12.2003Détention provisoire · Liberté personnelle · Risque de collusion
  21. 1P.529/200302.12.2003Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Appréciation des preuves
  22. 6P.132/200302.12.2003In dubio pro reo · Capacité de discernement · Interdiction de l'arbitraire
  23. 1P.391/200301.12.2003droit d'être entendu · Garantie de la propriété · Séquestre pénal
  24. 6S.37/200305.11.2003escroquerie par métier · Faux dans les titres · Fixation de la peine
  25. 2A.497/200329.10.2003Détention en vue du renvoi · Principe de la célérité · Assistance judiciaire gratuite
  26. 1P.600/200328.10.2003Demande de mise en liberté · Principe de la célérité · Liberté personnelle
  27. ATF 130 V 9023.10.2003Art. 56 et 57 LPGA ; art. 171 al. 1 OJ ; art. 6 PCF : Recours pour déni de justice . Conformément au principe de la perpetuatio fori, la compétence se détermine en fonction de la date d'ouverture de la procédure. L'entrée en vigueur de la LPGA a rendu obsolète la jurisprudence ac
  28. 6S.104/200222.10.2003Légitime défense et excès de légitime défense · Fixation de la peine · Interdiction de double prise en compte
  29. 2A.465/200314.10.2003Détention en vue du renvoi · Principe de la célérité · Risque de disparition
  30. 1P.545/200307.10.2003Liberté personnelle · Détention provisoire · Risque de fuite
  31. 1P.480/200315.09.2003Principe de célérité dans la procédure de détention · Libération pour durée excessive de la détention · Liberté personnelle
  32. 2A.364/200311.09.2003Détention en vue du renvoi · Principe de la célérité · Proportionnalité de la détention
  33. 6P.65/200326.08.2003In dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire · Principe de la célérité
  34. 6S.178/200326.08.2003Négligence · Principe de la confiance · Fixation de la peine
  35. 6S.238/200225.08.2003Fixation de la peine · Principe de la célérité · Pourvoi en nullité
  36. 2A.360/200322.08.2003Détention en vue du renvoi · Principe de la célérité · Risque de disparition
  37. 1P.432/200318.08.2003Liberté personnelle · Principe de la célérité · Détention provisoire
  38. 6P.67/200314.08.2003Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Droit à un procès équitable
  39. 2P.110/200206.08.2003Recours de droit public · Légitimation active · Épuisement des instances
  40. 6S.83/200306.08.2003Principe de la célérité · Mesure ambulatoire · Diminution de responsabilité
  41. 1P.394/200318.07.2003Détention provisoire · Liberté personnelle · Motifs de détention
  42. 1P.404/200317.07.2003Liberté personnelle · Risque de fuite · proportionnalité de la durée de la détention
  43. 1P.206/200304.07.2003Recours pour déni de justice · Principe de la célérité · Partie plaignante
  44. 6S.142/200304.07.2003Lésion des créanciers · Omission de tenir une comptabilité · Atténuation compensatoire après écoulement du temps
  45. ATF 129 V 41125.06.2003Art. 29 al. 1 Cst. ; art. 6 par. 1, art. 41 CEDH : Sanction du retard à statuer. La constatation d'un retard inadmissible à statuer constitue une forme de réparation pour celui qui en est la victime. Sous l'angle de la portée concrète et effective des droits garantis par la Conve
  46. 1P.323/200325.06.2003Détention de sûreté · Liberté personnelle · Risque de récidive
  47. 1P.263/200324.06.2003Intérêt actuel à recourir · Effet suspensif · Force de chose jugée
  48. K 47/0218.06.2003Interdiction du retard injustifié · Principe de la célérité · Droit à un jugement dans un délai raisonnable
  49. 1P.314/200313.06.2003Détention provisoire · Principe de la célérité · Libération de la détention
  50. 6S.367/200213.06.2003Principe de la célérité · Fixation de la peine · Sursis à l'exécution de la peine