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Principe de la célérité

1 883 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 35/38

Comme thème principal
  1. 2A.230/200302.06.2003Détention en vue du renvoi · Risque de disparition · Inexécutabilité du renvoi
  2. 2A.224/200326.05.2003Détention en vue du renvoi · Principe de la célérité · Macédoine
  3. 2A.205/200319.05.2003Détention en vue du renvoi · Principe de la célérité · Exécution du renvoi
  4. 6S.229/200213.05.2003Fixation de la peine · Principe de la célérité · Sursis à l'exécution de la peine
  5. 2A.190/200312.05.2003Détention en vue du renvoi · Principe de la célérité · Assistance judiciaire gratuite
  6. 1P.199/200302.05.2003Liberté personnelle · Détention de sûreté · Risque de fuite
  7. 2A.93/200321.03.2003Détention en vue du renvoi · Principe de la célérité · Motif de détention de risque de fuite
  8. 2A.87/200317.03.2003Détention en vue du renvoi · Principe de la célérité · Principe de proportionnalité
  9. 2A.83/200313.03.2003Détention en vue du renvoi · Principe de la célérité · Burkina Faso
  10. 1P.623/200206.03.2003Suspension de la procédure pénale · Allemagne · Zurich
  11. 1P.88/200304.03.2003Principe de la célérité · Détention provisoire · contrôle de la détention
  12. 1P.95/200304.03.2003Détention provisoire · Suspicion suffisante de culpabilité · Risque de fuite
  13. 6S.496/200227.02.2003Fixation de la peine · Fouille clandestine · Indicateur
  14. 6S.313/200218.02.2003Pourvoi en nullité fédéral · Escroquerie · Fixation de la peine
  15. 1P.42/200312.02.2003Risque de collusion · Détention provisoire · Principe de la célérité
  16. 2A.35/200306.02.2003Détention en vue du renvoi · Risque de disparition · Principe de la célérité
  17. H 134/0230.01.2003Principe de la célérité · Responsabilité de l'employeur · Durée de la procédure
  18. I 614/0224.01.2003Principe de la célérité · Retard injustifié à statuer · Intérêt à la constatation
  19. 2A.8/200321.01.2003Détention en vue du renvoi · Principe de proportionnalité · Principe de la célérité
  20. 1P.669/200220.01.2003Recours de droit public · Détention provisoire · Liberté personnelle
  21. ATF 129 IV 11310.01.2003Art. 68 ch. 2 CP ; concours réel rétrospectif. L' art. 68 ch. 2 CP entre en considération uniquement lorsqu'il s'agit de juger des infractions commises par l'auteur avant qu'une peine privative de liberté ait été prononcée contre lui pour d'autres actes délictueux. Si, dans ces c
  22. 1P.603/200216.12.2002Détention provisoire · Risque de fuite · Risque de collusion
  23. 2A.588/200216.12.2002Détention en vue du renvoi · Principe de la célérité · Libération de la détention
  24. 1P.594/200205.12.2002Détention provisoire · Suspicion suffisante de culpabilité · Risque de fuite
  25. 2A.534/200214.11.2002Détention en vue du renvoi · Principe de la célérité · Turquie
  26. 2A.532/200212.11.2002Détention en vue du renvoi · Recours de droit administratif · Interdiction de pénétrer dans une région déterminée
  27. 6S.702/200107.11.2002Pourvoi en nullité · Dol direct · Caractère particulièrement répréhensible
  28. 1P.540/200204.11.2002droit d'être entendu · Liberté personnelle · Détention provisoire
  29. 2A.502/200223.10.2002Détention en vue du renvoi · Principe de la célérité · Risque de disparition
  30. 2A.419/200207.10.2002Détention en vue du renvoi · Prolongation de la détention · Proportionnalité de la détention
  31. 6S.33/200201.10.2002Faux dans les titres · Consentement · Avantage illicite
  32. 1P.409/200204.09.2002Liberté personnelle · Détention provisoire · Suspicion suffisante de culpabilité
  33. 2A.390/200229.08.2002Détention en vue du renvoi · Principe de la célérité · Assistance judiciaire gratuite
  34. 6S.107/200205.08.2002Faux dans les titres · Principe de la célérité · Pourvoi en nullité
  35. 2A.366/200231.07.2002Détention en vue du renvoi · Principe de la célérité · Risque de disparition
  36. 2A.370/200231.07.2002Détention en vue du renvoi · Décision de renvoi · Risque de disparition
  37. I 520/0109.07.2002Principe de la célérité · Égalité des armes · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité
  38. 2A.294/200203.07.2002Détention en vue du renvoi · Principe de la célérité · droit d'être entendu
  39. 1P.271/200213.06.2002Détention provisoire · Liberté personnelle · Suspicion suffisante de culpabilité
  40. ATF 128 II 24111.06.2002Art. 13c al. 4 LSEE ; délai pour traiter une demande de levée de détention en cas de détention en vue du refoulement. Le détenu peut-il renoncer au respect du délai légal de huit jours ouvrables pour le traitement d'une demande de levée de détention? Conditions auxquelles une tel
  41. 2A.224/200211.06.2002Détention en vue du renvoi · Demande de mise en liberté · Principe de la célérité
  42. 2A.266/200211.06.2002Détention en vue du renvoi · Principe de la célérité · Risque de disparition
  43. 1P.273/200206.06.2002Motifs de détention · Principe de proportionnalité · Principe de la célérité
  44. 1P.256/200205.06.2002Détention provisoire · Principe de la célérité · Recours de droit public
  45. 6S.94/200205.06.2002Infraction à la loi fédérale sur les étrangers · Notion d'employeur · Erreur sur l'illicéité
  46. 2A.237/200228.05.2002Détention en vue du renvoi · Principe de la célérité · Motif de détention
  47. 2A.229/200227.05.2002Détention en vue du renvoi · Principe de la célérité · Risque de disparition
  48. 2A.236/200227.05.2002Détention en vue du renvoi · droit d'être entendu · Représentation légale et possibilité de communiquer
  49. 2A.206/200215.05.2002Détention en vue du renvoi · Risque de disparition · Principe de la célérité
  50. 1P.207/200214.05.2002Détention provisoire · Liberté personnelle · Risque de fuite