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Principe de la célérité

1 883 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 36/38

Comme thème principal
  1. ATF 128 I 14902.05.2002Art. 5 par. 3 CEDH ; art. 31 al. 3, 2e phrase Cst.; § 58 CPP /ZH. Détention préventive; risque particulier de collusion dans un cas d'abus sexuel sur des enfants. Portée du principe de célérité lorsque le prévenu est soumis à une expertise psychiatrique. Le grief de violation du
  2. 1P.202/200202.05.2002Détention provisoire · Liberté personnelle · Risque de collusion
  3. 1P.196/200201.05.2002Détention provisoire · Risque de fuite · Suspicion suffisante de culpabilité
  4. 1A.48/200216.04.2002Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Principe de proportionnalité · Principe de la célérité
  5. 2A.159/200216.04.2002Détention en vue du renvoi · Prolongation de la détention · Principe de la célérité
  6. 2A.149/200210.04.2002Principe de la célérité · Détention en vue du renvoi · Demande de mise en liberté
  7. 2A.150/200210.04.2002Détention en vue du renvoi · Risque de disparition · Principe de la célérité
  8. 6S.242/200110.04.2002Condition objective de punissabilité · Dol éventuel · Nullité des décisions
  9. 6P.11/200208.04.2002droit d'être entendu · Obligation de motiver · Recours de droit public
  10. 2A.143/200203.04.2002Détention en vue du renvoi · Assistance judiciaire gratuite · Principe de la célérité
  11. 2A.115/200219.03.2002Détention en vue du renvoi · Principe de la célérité
  12. 2A.109/200218.03.2002Détention en vue du renvoi · Risque de disparition · Principe de la célérité
  13. 1P.107/200207.03.2002Motifs de détention · Risque de récidive · Risque de fuite
  14. 1P.694/200106.03.2002Défense nécessaire · Droit à un procès équitable · Droits de la défense
  15. 5P.382/200104.03.2002Subsidiarité du recours de droit public · Récusation · Principe de la célérité
  16. 1P.45/200220.02.2002Détention provisoire · Risque de collusion · Soupçon
  17. 2A.71/200218.02.2002Détention en vue du renvoi · Décision de renvoi · Risque de disparition
  18. 1P.742/200130.01.2002Interdiction de l'arbitraire · Principe de concentration · Zurich
  19. 1P.6/200228.01.2002Recours de droit public · Détention provisoire · Principe de la célérité
  20. 2A.10/200225.01.2002Détention en vue du renvoi · Principe de la célérité · Conditions de détention
  21. 2A.14/200223.01.2002Détention en vue du renvoi · Principe de la célérité · Prolongation de la détention
  22. 2A.9/200221.01.2002Détention en vue du renvoi · Risque de disparition · Principe de la célérité
  23. 6P.179/200111.01.2002Interdiction de l'arbitraire · Droit à un procès équitable · Principe d'égalité de traitement
  24. 2A.570/200108.01.2002Détention en vue du renvoi · Principe de la célérité · Risque de disparition
  25. 2A.554/200128.12.2001Détention en vue du renvoi · Assistance judiciaire dans la procédure de détention en vue du renvoi · Avocat d'office pour la procédure fédérale
  26. 2A.549/200121.12.2001Détention en vue du renvoi · Risque de disparition · Principe de la célérité
  27. 1P.748/200120.12.2001Prolongation de la détention · Principe de la célérité · Détention provisoire
  28. 2A.539/200118.12.2001Détention en vue du renvoi · Risque de disparition · Principe de la célérité
  29. 6P.128/200118.12.2001Interdiction de l'arbitraire · Appréciation anticipée des preuves · Disjonction de procédure
  30. 1P.711/200111.12.2001Détention provisoire · Demande de mise en liberté · Risque de collusion
  31. 1P.721/200107.12.2001Détention provisoire · Principe de la célérité · Libération de la détention
  32. 2A.497/200104.12.2001Détention en vue du renvoi · Principe de la célérité · droit d'être entendu
  33. 2A.498/200127.11.2001Détention en vue du renvoi · Expulsion du territoire suisse · Principe de la célérité
  34. 2A.485/200119.11.2001Détention en vue du renvoi · Risque de disparition · Principe de la célérité
  35. 1P.690/200114.11.2001droit d'être entendu · Libération de la détention · Exécution anticipée de la peine
  36. 2A.447/200123.10.2001Détention en vue du renvoi · Risque de disparition · Principe de la célérité
  37. 1P.467/200122.10.2001Recours de droit public · Nullité d'une décision · Principe de la célérité
  38. 2A.396/200127.09.2001Détention en vue du renvoi · Principe de la célérité · Proportionnalité
  39. 1P.571/200124.09.2001Recours de droit public · droit d'être entendu · Liberté personnelle
  40. 2A.390/200124.09.2001Détention en vue du renvoi · Demande de mise en liberté · Prolongation de la détention
  41. ATF 127 V 22803.09.2001Art. 84 sv. LAVS; art. 54 et 58 PA ; art. 69 ss RAI : Mesures d'instruction mises en oeuvre par l'administration pendente lite. Portée de l'effet dévolutif de recours contre des décisions d'offices AI cantonaux, en ce qui concerne en particulier la suspension du procès pour perme
  42. 1P.513/200130.08.2001Liberté personnelle · Détention provisoire · Suspicion suffisante de culpabilité
  43. 6S.632/199924.08.2001Prescription de l'action pénale · Faux dans les titres · Obtention frauduleuse d'une constatation
  44. 6S.309/200123.08.2001Incendie intentionnel · Escroquerie · escroquerie par métier
  45. I 671/0021.08.2001Retard injustifié à statuer · Principe de la célérité · Recours pour déni de justice
  46. 2A.346/200120.08.2001Détention en vue du renvoi · Principe de la célérité · Proportionnalité
  47. 6A.63/200106.08.2001Principe de la célérité · Libération conditionnelle · Cognition du juge
  48. 2A.316/200119.07.2001Détention en vue du renvoi · Risque de disparition · Proportionnalité
  49. 2A.305/200118.07.2001Détention en vue du renvoi · Risque de disparition · Principe de la célérité
  50. 2A.303/200112.07.2001Détention en vue du renvoi · Risque de disparition · Principe de la célérité