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Stupéfiants

127 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 2/3

Comme thème principal
  1. 1B_175/201612.05.2016Procédure de récusation · Défaut de motivation · Motivation insuffisante
  2. 1B_357/201528.04.2016Procédure de levée de scellés · Secret médical · Droit d'être entendu
  3. 2C_838/201503.03.2016Droit d'être entendu · Intégration réussie · Vie commune non mariée
  4. 6B_589/201507.09.2015Révocation du sursis · Pronostic de comportement futur · Obligation de motivation du jugement cantonal
  5. 1B_264/201502.09.2015Détention provisoire · Risque de fuite · Mesures de substitution
  6. 2C_1061/201314.07.2015Recours en matière de droit public · Accord sur la libre circulation des personnes · Autorisation de séjour UE/AELE
  7. 2C_740/201427.04.2015Critique appellatoire · Concubinage · Protection de la vie privée et familiale
  8. 2C_818/201414.03.2015Renouvellement de l'autorisation de séjour · Révocation de l'autorisation de séjour pour motif pénal · Proportionnalité
  9. 2C_622/201427.01.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Accord sur la libre circulation des personnes · Ordre public
  10. 6B_297/201424.11.2014fixation de la peine · Sursis à l'exécution de la peine en faveur d'un traitement ambulatoire · Limitation de l'appel à la fixation de la peine
  11. 2C_992/201420.11.2014Détention administrative · Délai de 96 heures · Conclusions en constatation de droit
  12. 2C_436/201429.10.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Accord sur la libre circulation des personnes · Ordre public
  13. 2C_708/201307.02.2014Droit d'être entendu · Révocation de l'autorisation de séjour · Proportionnalité
  14. 1B_372/201315.11.2013Principe de célérité · Intérêt actuel à recourir · Détention pour motifs de sûreté
  15. 2C_360/201321.10.2013Renouvellement de l'autorisation de séjour · Révocation de l'autorisation de séjour · Protection de la vie familiale
  16. 6B_684/201215.05.2013Interdiction d'exploitation des preuves · Perquisition · Détention provisoire
  17. ATF 138 IV 12030.04.2012Art. 49 al. 1 et 2 CP ; précision de la notion d'identité des peines; exécution en cas de peines prononcées cumulativement. Une augmentation de la peine complémentaire en cas de concours (partiellement) rétrospectif ( art. 49 al. 2 CP ) doit être effectuée en application de l' ar
  18. 2C_800/201126.01.2012Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Motif de révocation de la peine privative de liberté de longue durée · Violation grave de la sécurité et de l'ordre publics
  19. 6B_994/201007.07.2011Principe de célérité · Présomption d'innocence · Légitime défense
  20. 2C_148/201011.10.2010Révocation de l'autorisation d'établissement CE/AELE · Ordre public · pesée des intérêts
  21. 1B_249/201017.08.2010Détention de sûreté · Risque de fuite · proportionnalité de la durée de la détention
  22. 2C_618/200927.01.2010Recours en matière de droit public · Droit au regroupement familial · Droit de présence découlant du droit de visite
  23. 1B_341/200813.01.2009Risque de récidive · Liberté personnelle · Exigence de célérité en matière de détention
  24. 2C_325/200814.05.2008expulsion du territoire suisse · Proportionnalité · Droit au respect de la vie familiale
  25. 6B_823/200704.03.2008Fixation de la peine · Libération conditionnelle · Cas grave
  26. 6S.317/200610.10.2006Confiscation · Pourvoi en nullité · Qualité pour recourir
  27. 6S.59/200502.10.2006Participation à une organisation criminelle · Subsidiarité de l'art. 260ter CP · Organisation criminelle
  28. 1P.711/200508.12.2005Présomption d'innocence · In dubio pro reo · Culture de chanvre
  29. ATF 132 IV 511.10.2005Art. 139 ch. 1 CP , art. 19 LStup ; soustraction de stupéfiants, vol. La notion d'appartenance à autrui d'une chose mobilière du droit pénal patrimonial doit être rattachée à la conception de la propriété selon le droit privé (résumé et confirmation de la jurisprudence; consid. 3
  30. 1P.396/200523.09.2005Droit d'être entendu · Procès équitable · Procédure probatoire
  31. 2P.310/200418.05.2005Liberté économique · Proportionnalité · Droit d'être entendu
  32. 6S.348/200420.01.2005fixation de la peine · Pourvoi en nullité · Atténuation de la peine
  33. I 645/0322.12.2004assurance-invalidité · Degré d'invalidité · Maladie d'addiction
  34. 1P.439/200409.12.2004Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Qualité pour recourir
  35. 1P.440/200409.12.2004Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Séquestre pénal
  36. 1P.650/200409.12.2004Défense d'office · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès · Risque de collusion
  37. 2A.175/200407.12.2004Accord sur la libre circulation des personnes · Proportionnalité · Mendrisiotto
  38. 6A.71/200429.11.2004Libération conditionnelle · Pronostic · Abus du pouvoir d'appréciation
  39. 6S.113/200427.09.2004Prendre des mesures préparatoires (actes préparatoires) · Complicité · Tentative
  40. 2A.275/200328.06.2004Expulsion · Proportionnalité · Étranger de la deuxième génération
  41. 1P.257/200316.07.2003Interdiction de l'arbitraire · Recours de droit public · Appréciation des preuves
  42. 6S.114/200305.05.2003Pourvoi en nullité · Institut de médecine légale de l'Université de Lausanne · THC
  43. 2A.167/200328.04.2003Non-entrée en matière · Thurgovie · Saint-Gall
  44. 2A.130/200331.03.2003Irrecevabilité faute de motivation suffisante · détention en vue du renvoi · Nigeria
  45. 6S.715/200103.10.2002Coactivité · Caractère professionnel · Dol éventuel
  46. 1P.361/200215.07.2002Recours de droit public · Assistance judiciaire gratuite devant le Tribunal fédéral · Lausanne
  47. 1P.686/200112.11.2001Détention provisoire · Libération de la détention · Risque de récidive
  48. 1P.177/200112.10.2001Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Confiscation
  49. 6S.387/200107.08.2001Liberté économique · Dol éventuel · Stupéfiants
  50. 1P.306/200115.06.2001arbitraire dans l'appréciation des preuves · Droit d'être entendu · Présomption d'innocence