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Stupéfiants

127 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 3/3

Comme thème principal
  1. 6S.15/200114.06.2001Pourvoi en nullité · Loi sur les stupéfiants · Chanvre et THC
  2. 1P.565/200023.04.2001Interdiction de l'arbitraire · Frais de procédure pénale · albanais
  3. 1P.707/200027.03.2001Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  4. 1P.532/200019.09.2000Détention provisoire · Charges suffisantes · Risque de fuite
  5. 1P.186/200003.07.2000Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Indemnisation pour détention
  6. 2A.542/199912.01.2000Recours de droit administratif · Police des étrangers · Autorisation de séjour
  7. ATF 124 IV 28629.10.1998Art. 1er al. 3 let . d et al. 4, art. 19 LStup ; art. 1er CP ; trafic d'"Ecstasy"; "nulla poena sine lege". La LStup s'applique à l'Ecstasy. La répression du trafic de ce produit ne viole pas le principe "nulla poena sine lege" (consid. 1). Art. 19 ch. 2 let. b LStup ; notion de
  8. ATF 124 IV 10203.04.1998Art. 140 ch. 1 al. 1 CP , art. 19 s. LStup; soustraction de stupéfiants avec violence, brigandage. L'acquisition illicite de stupéfiants ne fonde pas un droit de propriété juridiquement reconnu et protégé. La qualification de brigandage, qui suppose un vol, est exclue si les stu
  9. ATF 124 IV 8606.03.1998Art. 19 ch. 2 let. b LStup et art. 4 Cst. ; notion de bande; exigences découlant du droit constitutionnel quant à la constatation de l'élément subjectif d'affiliation à une bande. Portée et invocation du principe "in dubio pro reo" (consid. 2a). Deux personnes suffisent pour con
  10. ATF 122 IV 26527.09.1996Art. 19 ch. 2 LStup ; art. 63 CP ; infraction grave à la LStup, fixation de la peine. Lorsqu'une circonstance aggravante est réalisée, il est superflu de se demander si l'infraction ne pourrait pas également être qualifiée de grave pour un autre motif (consid. 2c; confirmation de
  11. ATF 122 IV 15605.06.1996Art. 172ter CP ; infractions d'importance mineure. C'est l'intention de l'auteur qui est déterminante et non le résultat obtenu. Par conséquent, l' art. 172ter CP n'est applicable que si l'auteur n'avait d'emblée en vue qu'un élément patrimonial de faible valeur ou un dommage de
  12. ATF 122 IV 17905.06.1996Art. 137 ch. 1 aCP, art. 19 s. LStup; soustraction de stupéfiants, vol. Celui qui soustrait des stupéfiants à quelqu'un qui les détient de manière illicite n'est pas punissable pour vol. Il doit être condamné en application des dispositions pénales de la LStup, pour autant qu'il
  13. ATF 121 IV 19819.09.1995Art. 19 ch. 1 al. 6 et 26 LStup ; art. 63, 21 ss et 260bis CP ; actes préparatoires; fixation de la peine. Les éléments constitutifs de l'infraction consistant à prendre des mesures en vue du trafic de stupéfiants incluent aussi bien la tentative que certains actes préparatoires
  14. ATF 120 Ib 16707.06.1994Entraide judiciaire internationale en matière pénale; art. 94 ss et art. 107 al. 3 EIMP . Exécution du jugement d'un tribunal étranger portant confiscation du produit d'une infraction à la législation sur les stupéfiants. Lorsque ce produit ne peut plus être saisi, le recouvreme
  15. ATF 119 IV 1715.02.1993Art. 58 al. 4 CP ; créance compensatrice de l'Etat. Une créance compensatrice ne saurait être mise à la charge de plusieurs participants à une infraction solidairement entre eux (consid. 2b). La détention ou la consommation de stupéfiants, qui n'ont été acquis ni grâce aux bénéfi
  16. ATF 116 IV 24422.08.1990Art. 19 ch. 4 LStup , actes commis à l'étranger. - Cette disposition, non pas l' art. 6bis CP , s'applique aux infractions prévues par la LStup (consid. 2). - L' art. 19 ch. 4 LStup ne se rattache pas au principe d'universalité pure (consid. 3a). - Relation avec la délégation de
  17. ATF 114 IV 16207.07.1988Art. 19 ch. 1 al. 3 LStup ("transport"). Celui qui entreprend une course en voiture, à l'occasion de laquelle ses passagers n'ont, visiblement pour lui, pas d'autre but que de se procurer, également dans son propre intérêt, des stupéfiants pour les rapporter chez eux, se rend co
  18. ATF 113 Ia 32530.09.1987Liberté personnelle; régime de la détention préventive. Règlement interdisant l'envoi de denrées alimentaires aux détenus en dehors des fêtes de Noël et de Pâques. Portée de la liberté personnelle sur les modalités de la détention préventive (consid. 4). La mesure attaquée est j
  19. ATF 113 Ia 21822.06.1987Art. 4 Cst. , art. 6 par. 1 et par. 3 let . c CEDH; participation du défenseur aux débats en cas de défense nécessaire. En cas de défense nécessaire ou obligatoire, la tenue de l'audience principale en l'absence du défenseur constitue dans tous les cas une violation de l' art. 4
  20. ATF 111 IV 3121.02.1985Art. 19 ch. 2 litt. a LStup. Lorsque l'infraction porte sur une quantité suffisante de stupéfiants, celui qui ne livre de la drogue qu'à une seule personne en sachant que celle-ci, à son tour, ne s'en dessaisira qu'au profit d'un cercle restreint de personnes déterminées est néa
  21. ATF 109 IV 5122.03.19831. Art. 86 al. 3 OJ ; épuisement facultatif des instances cantonales. Celui qui use de la faculté prévue à l' art. 86 al. 3 OJ perd celle de s'en prendre à la décision de l'autorité cantonale de première instance, à moins que l'autorité supérieure cantonale à laquelle il s'est ad
  22. ATF 106 Ib 39512.12.1980Retrait du permis de conduire en raison de l'utilisation d'un véhicule automobile à des fins délictueuses (art. 16 al. 3 lettre f LCR). 1. Nécessité d'un lien entre l'utilisation du véhicule automobile et la commission de l'infraction; en l'espèce (contrebande de drogue), cette c
  23. ATF 106 IV 22706.06.1980Procédure. 1. Art. 273 al. 2 PPF . L'intimé n'a pas la faculté de réclamer le renvoi d'un mémoire au recourant pour correction (consid. 1). 2. Art. 270 al. 1 PPF . L'accusateur public peut déposer un pourvoi en nullité contre un jugement rendu par défaut (consid. 2). Loi fédéral
  24. ATF 105 IV 7307.02.1979Art. 19 ch. 2 litt. a LStup; cas grave: mise en danger d'un grand nombre de personnes. Application en cas d'infractions répétées (consid. a), d'actes préparatoires punissables (consid. b) et de participation de plusieurs auteurs (consid. c). Quantité de stupéfiants déterminante (
  25. ATF 104 IV 28112.12.1978Art. 38 CP . Libération conditionnelle. Dans le cadre de l'appréciation globale du cas, il convient, à côté des antécédents et de la personnalité de l'intéressé, de prendre en considération avant tout le degré de maturité de son éventuel amendement ainsi que les conditions dans l
  26. ATF 102 IV 9411.06.1976Art. 195 al. 2 CP . 1. Les circonstances qui accompagnent l'attentat à la pudeur font également partie des "actes commis" (consid. 4 litt. a). 2. Cette disposition n'est applicable que s'il est reconnaissable pour l'auteur que la vie de la victime est menacée d'une manière partic
  27. ATF 98 IV 12414.07.1972Art. 7 et 19 de la loi fédérale du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants. L'absorption de substances dont on attend des effets semblables à ceux des stupéfiants n'est pas punissable comme telle (consid. 8). Art. 275 CP , atteinte à l'ordre constitutionnel. Portée de la disposition (