Poursuites
126 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 2/3
Comme thème principal- 2C_813/201805.04.2019Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Vie familiale et vie privée
- 2C_846/201826.03.2019Révocation de l'autorisation d'établissement · Protection de la vie familiale et privée · pesée des intérêts
- 2C_779/201818.02.2019Recours en matière de droit public · Droit des étrangers · Refus de prolongation de l'autorisation de séjour
- 2C_116/201931.01.2019Défaut de motivation · Assistance judiciaire · Non-entrée en matière
- 2C_93/201821.01.2019Prolongation de l'autorisation de séjour après dissolution de la communauté familiale · Révocation de l'autorisation d'établissement · Endettement abusif comme motif de révocation
- 2C_138/201816.01.2019Révocation de l'autorisation d'établissement · Sécurité et ordre publics · Endettement fautif
- 2C_1150/201815.01.2019Protection de la vie familiale · Proportionnalité · Aide sociale
- 2C_81/201814.11.2018Autorisation de séjour après dissolution de la communauté familiale · Intégration réussie · Révocation de l'autorisation de séjour pour endettement fautif
- 5A_435/201825.10.2018Abus de droit · Surendettement · Déclaration d'insolvabilité personnelle
- 5A_417/201817.10.2018Droit de la protection de l'adulte et de l'enfant · Placement à des fins d'assistance · Curatelle
- 2C_108/201828.09.2018Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Révocation de l'autorisation d'établissement
- 2C_468/201817.09.2018Révocation de l'autorisation d'établissement · Peine privative de liberté de longue durée · Proportionnalité
- 2C_447/201710.09.2018Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Protection de la vie familiale
- 2C_658/201725.06.2018Révocation de l'autorisation d'établissement · Endettement fautif · Proportionnalité
- 1B_194/201828.05.2018recours en matière pénale · Décision incidente · droit d'être entendu
- 9C_31/201823.05.2018Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Fortune abandonnée · Fortune déterminante
- 2C_633/201702.05.2018Regroupement familial · Protection de la vie familiale · Révocation de l'autorisation d'établissement
- 2C_1073/201711.01.2018Révocation de l'autorisation de séjour · Dépendance à l'aide sociale · Proportionnalité
- 2C_882/201707.12.2017Révocation de l'autorisation d'établissement · Statut de travailleur au sens de l'ALCP · Proportionnalité
- 2C_542/201627.11.2017Autorisation d'établissement · Révocation de l'autorisation d'établissement · Violation grave de la sécurité et de l'ordre publics
- 2C_260/201702.11.2017Révocation de l'autorisation d'établissement · pesée des intérêts · Droit au respect de la vie familiale
- 5A_320/201717.10.2017recours en matière civile · Autorité parentale conjointe · droit d'être entendu
- 2C_623/201628.07.2017droit d'être entendu · Proportionnalité · Révocation de l'autorisation d'établissement
- 5A_297/201602.05.2017Modification de mesures provisionnelles · Revenu hypothétique · Abus de droit
- 2C_786/201605.04.2017Droit au respect de la vie familiale · Détention d'un droit de visite · Intérêt de l'enfant
- 2C_430/201602.02.2017droit d'être entendu · Révocation de l'autorisation d'établissement · Peine privative de liberté de longue durée
- 2C_385/201604.10.2016Exigence d'intégration · Autorisation d'établissement · Droit de prolongation après divorce
- 2D_76/201508.06.2016Regroupement familial · droit d'être entendu · Intégration réussie
- 2C_750/201514.03.2016Recours en matière de droit public · Autorisation de séjour · Accord sur la libre circulation des personnes
- 2C_861/201511.02.2016Autorisation de séjour · cas de rigueur · Réinsertion
- 2C_333/201510.02.2016Révocation de l'autorisation d'établissement · droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
- 2C_328/201502.11.2015droit d'être entendu · Arbitraire dans l'établissement des faits · Appréciation anticipée des preuves
- 6B_748/201529.10.2015Fixation de la peine · Sensibilité accrue à la peine · arbitraire
- 2C_1056/201401.10.2015droit d'être entendu · Obligation de motiver · Expulsion et renvoi
- 2C_1152/201414.09.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Sécurité et ordre publics · Proportionnalité
- 2C_359/201510.09.2015Recours en matière de droit public · Irrecevabilité des faits et moyens de preuve nouveaux · Non-entrée en matière pour conclusions nouvelles
- 2C_209/201513.08.2015Prolongation de l'autorisation de séjour après dissolution de la famille · Raisons personnelles majeures · Protection de la vie privée et familiale
- 2C_933/201429.01.2015Regroupement familial · Ordre public · Proportionnalité
- 2C_385/201419.01.2015Cas de rigueur après dissolution du mariage · Intégration réussie · Droit de visite
- 2C_573/201404.12.2014Recours en matière de droit public · Droit au respect de la vie privée · Proportionnalité
- 5A_660/201319.03.2014recours en matière civile · Minimum vital du droit des poursuites · Décision d'appréciation
- 2C_286/201321.05.2013Intégration réussie · Droit de séjour après dissolution de la famille · poursuites
- 2C_958/201118.02.2013Révocation de l'autorisation d'établissement · Dépendance à l'aide sociale · Proportionnalité
- 2C_1140/201227.11.2012Autorisation de séjour · Regroupement familial · Révocation de l'autorisation de séjour
- 2C_769/201222.10.2012Recours en matière de droit public · Cas de rigueur après dissolution du mariage · Droit au respect de la vie familiale
- 2C_42/201123.08.2012Autorisation d'établissement · Droit au respect de la vie privée · Renouvellement de l'autorisation de séjour
- 2C_779/201106.08.2012expulsion du territoire suisse · Proportionnalité · Droit au respect de la vie privée et familiale
- 2C_283/201227.03.2012Recours en matière de droit public · Autorisation d'établissement · Autorisation de séjour
- 2C_4/201115.12.2011Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Vie familiale
- 2C_79/201108.12.2011Regroupement familial · Proportionnalité · Révocation de l'autorisation de séjour