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Contribution de prise en charge

117 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 2/3

Comme thème principal
  1. ATF 147 III 45725.06.2021Art. 276 al. 1 et 2, art. 285 al. 1 CC ; calcul des contributions d'entretien; prise en compte d'une charge fiscale dans les besoins en espèces de l'enfant. Si les moyens financiers sont suffisants pour couvrir le minimum vital des poursuites, la charge fiscale doit être prise en
  2. 5A_816/201925.06.2021contribution d'entretien de l'enfant · Entretien en nature · Pouvoir d'appréciation
  3. 5A_234/202009.06.2021Contribution d'entretien après divorce · Fixation des aliments · arbitraire
  4. 5A_44/202008.06.2021contribution d'entretien de l'enfant · Fixation de l'entretien de l'enfant · Contribution de prise en charge
  5. 5A_702/202021.05.2021contribution d'entretien de l'enfant · Revenu hypothétique · Exigibilité d'une activité lucrative
  6. 5A_513/202014.05.2021contribution d'entretien de l'enfant · Imputation du revenu de l'enfant · Répartition de la contribution d'entretien en espèces
  7. 5A_42/202030.03.2021Interdiction de l'arbitraire · principe d'allégation · Cause de protection de l'union conjugale
  8. 5A_519/202029.03.2021Mesures provisionnelles · Protection de l'union conjugale · contribution d'entretien de l'enfant
  9. 5A_549/201918.03.2021contribution d'entretien de l'enfant · Droit d'être entendu · Contribution de prise en charge
  10. 5A_507/202002.03.2021contribution d'entretien de l'enfant · Contribution de prise en charge · arbitraire
  11. 5A_737/201803.02.2021contribution d'entretien de l'enfant · Contribution de prise en charge · Entretien en espèces
  12. 5A_104/201802.02.2021Contribution d'entretien après divorce · contribution d'entretien de l'enfant · Contribution de prise en charge
  13. 5A_839/201801.02.2021Interdiction de l'arbitraire · Égalité de traitement · Contribution de prise en charge
  14. 5A_450/202004.01.2021contribution d'entretien de l'enfant · Contribution de prise en charge · Prestations en nature
  15. 5A_503/202016.12.2020contribution d'entretien de l'enfant · Contribution de prise en charge · Entretien de l'enfant de parents non mariés
  16. 5A_514/202002.12.2020contribution d'entretien de l'enfant · Contribution de prise en charge · Établissement arbitraire des faits
  17. 5A_311/201911.11.2020contribution d'entretien de l'enfant · Calcul du minimum vital · Contribution de prise en charge
  18. ATF 147 III 24903.11.2020Art. 125 CC ; entretien après le divorce; question de l'impact décisif du mariage sur la vie. Principes régissant la fixation de l'entretien (consid. 3.4). Notion et conséquences du mariage qui a concrètement influencé la situation financière de l'époux créancier selon la jurispr
  19. 5A_907/201803.11.2020recours en matière civile · Établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire
  20. 5A_1032/201909.06.2020contribution d'entretien de l'enfant · Conclusions en constatation de droit · Interdiction de l'arbitraire
  21. 2C_274/202014.05.2020Assistance judiciaire · contribution d'entretien de l'enfant · Contribution de prise en charge
  22. 5A_611/201929.04.2020mesures provisionnelles · Interdiction de l'arbitraire · Modification de mesures provisionnelles
  23. 5A_1037/201922.04.2020Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Protection de l'union conjugale
  24. 5A_347/201909.04.2020Modification des contributions d'entretien · Homologation des conventions de divorce · Inéquité manifeste
  25. 5A_462/201929.01.2020Mesures protectrices de l'union conjugale · contribution d'entretien de l'enfant · Interdiction de l'arbitraire
  26. 5A_102/201912.12.2019recours en matière civile · contribution d'entretien de l'enfant · Fardeau de la preuve
  27. 5A_277/201925.09.2019Recevabilité du recours en matière civile · Maxime de disposition · Contribution d'entretien après divorce
  28. ATF 145 III 39326.08.2019Art. 279 al. 1, 304, 306 al. 2 et 3 CC, art. 299 CPC ; représentation de l'enfant mineur par le parent au bénéfice de la garde dans un procès indépendant portant sur l'entretien de l'enfant; question du conflit d'intérêts. La détentrice de l'autorité parentale exclusive sur un en
  29. 5A_244/201826.08.2019Conditions de recevabilité du recours en matière civile · Représentation de l'enfant dans la procédure d'entretien · Conflit d'intérêts
  30. 5A_727/201822.08.2019Recevabilité du recours en matière civile · Grief relatif à l'établissement des faits · Nouveaux moyens
  31. 5A_678/201819.06.2019mesures provisionnelles · contribution d'entretien de l'enfant · Contribution de prise en charge
  32. 5A_963/201823.05.2019Contribution de prise en charge · Revenu hypothétique · contribution d'entretien de l'enfant
  33. 5A_637/201822.05.2019recours en matière civile · Constatation manifestement inexacte des faits · arbitraire
  34. 5A_743/201722.05.2019recours en matière civile · Divorce · contribution d'entretien de l'enfant
  35. 5A_830/201821.05.2019Revenu hypothétique · Contribution d'entretien après divorce · contribution d'entretien de l'enfant
  36. 5A_889/201815.05.2019Arbitraire dans l'établissement des faits · Contribution de prise en charge · Revenu hypothétique
  37. 5A_368/201910.05.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Genève · Cour de justice
  38. 5A_30/201908.05.2019Procédure de protection de l'union conjugale · contribution d'entretien de l'enfant · Entretien de l'époux
  39. 5A_339/201808.05.2019Modification du jugement de divorce · contribution d'entretien de l'enfant · Principe de continuité
  40. 5A_880/201805.04.2019Interdiction de l'arbitraire · Contribution de prise en charge · Méthode du minimum vital avec répartition de l'excédent
  41. 5A_273/201825.03.2019Protection de l'union conjugale · contribution d'entretien de l'enfant · Entretien de l'époux
  42. 5A_327/201817.01.2019Revenu hypothétique · Contribution de prise en charge · mesures provisionnelles
  43. 5A_931/201701.11.2018Arbitraire dans l'établissement des faits · Contribution de prise en charge · Contribution d'entretien après divorce
  44. 5A_553/201802.10.2018contribution d'entretien de l'enfant · Minimum vital · Droit d'être entendu
  45. 5A_968/201725.09.2018contribution d'entretien de l'enfant · Entretien de l'époux · Revenu hypothétique
  46. ATF 144 III 48121.09.2018Art. 276 al. 2 et art. 285 al. 2 CC ; durée et portée de l'obligation d'entretien. Abandon du pluralisme des méthodes (consid. 4.1). Contenu et but de la révision du droit de l'entretien; formes d'entretien et hiérarchie (consid. 4.3). Lignes directrices du Message (consid. 4.4).
  47. 5A_384/201821.09.2018Contribution d'entretien après divorce · Régime matrimonial · Mariage ayant marqué la vie
  48. 5A_64/201814.08.2018Mesures protectrices de l'union conjugale · Contribution à l'entretien de l'épouse · principe d'allégation
  49. 5A_11/201828.06.2018Interdiction de l'arbitraire · Imputation d'un revenu · Délai d'adaptation
  50. 5A_1033/201721.06.2018Protection de l'union conjugale · Conclusions en constatation de droit · Récusation