Escroquerie
1 204 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 12/25
Comme thème principal- 6B_455/201526.10.2015Qualité pour recourir de la partie plaignante · Non-entrée en matière · Droit d'être entendu
- 6B_244/201529.09.2015Escroquerie · Astuce · Dessein d'enrichissement illégitime
- 6B_124/201502.09.2015Assistance judiciaire · Critique appellatoire · Chances de succès du recours
- 6B_1115/201428.08.2015Escroquerie · Dommage patrimonial · Intention
- 6B_462/201427.08.2015Principe de célérité · Principe de l'accusation · Équivalence matérielle
- 6B_422/201518.08.2015Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire
- 1B_381/201411.08.2015Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Qualité de partie plaignante
- 1B_391/201411.08.2015Qualité de partie civile · Notion de la personne lésée · Établissement arbitraire des faits
- 1B_247/201504.08.2015Détention provisoire · Détention pour motifs de sûreté · Charges suffisantes
- 6B_584/201516.07.2015Qualité pour recourir · Conclusion civile · Prétention de droit public
- 1B_174/201501.07.2015Détention provisoire · Risque de récidive · Mesures de substitution
- 5A_898/201418.05.2015Droit d'être entendu · Réquisition de faillite sans poursuite préalable · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_838/201405.05.2015Interdiction de l'arbitraire · Escroquerie · Astuce
- 6B_126/201530.04.2015Appréciation anticipée des preuves · Escroquerie · Droit d'être entendu
- 6B_1180/201422.04.2015Escroquerie · Astuce · Droit d'être entendu
- 6B_361/201522.04.2015Interdiction de l'arbitraire · Escroquerie · Astuce
- 6B_100/201512.03.2015Astuce · Droit d'être entendu · fixation de la peine
- 6B_611/201409.03.2015Infractions en matière de fausse monnaie · Faux dans les titres · fixation de la peine
- 6B_497/201406.03.2015Obligation de motiver · Droit d'être entendu · Droit à la confrontation
- 2C_387/201403.03.2015Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Révocation de l'autorisation de séjour · Protection de la vie privée et familiale
- 6B_13/201511.02.2015Défense d'office · Droit d'être entendu · Assistance judiciaire
- 6B_662/201405.02.2015Droit d'être entendu · Droit à l'audition de témoins à décharge · Appréciation anticipée des preuves
- 6B_907/201404.02.2015Présomption d'innocence · Droit d'être entendu · Faux dans les titres
- 6B_419/201409.01.2015Escroquerie · Astuce · responsabilité concomitante de la victime
- 2C_194/201425.11.2014Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Autorisation de séjour
- 6B_1155/201318.11.2014Droit d'être entendu · Inexploitabilité des preuves · Arbitraire dans l'établissement des faits
- 9C_337/201417.11.2014Trouble de stress post-traumatique · Révision de la rente · Reconsidération
- 6B_701/201414.11.2014Ordonnance de classement · Principe in dubio pro duriore · Qualité de lésé
- 6B_546/201411.11.2014Escroquerie · Astuce · Erreur
- ATF 140 IV 15028.10.2014Escroquerie ( art. 146 CP ), délit impossible ( art. 22 CP ). L'incapacité de travail totale exclut le délit impossible d'escroquerie au détriment des assurances sociales (consid. 3.4-3.7).
- 6B_183/201428.10.2014Tentative inapte · Escroquerie · Tromperie astucieuse
- 6B_501/201427.10.2014arbitraire · Présomption d'innocence · Escroquerie
- 1B_334/201424.10.2014Détention provisoire · Charges suffisantes · Risque de fuite
- 6B_678/201402.10.2014Exigences de motivation · Droit d'être entendu · Escroquerie
- 6B_409/201325.09.2014Qualité de partie · Lésé · Partie plaignante
- ATF 140 IV 20617.09.2014Art. 25 al. 2 et art. 31 al. 1 LPGA ; art. 146 al. 1 CP ; art. 31 al. 1 let . d LPC; péremption d'une créance en restitution de prestations; délai de prescription de plus longue durée du droit pénal. La violation du devoir légal de communiquer toute modification importante des ci
- 9C_171/201417.09.2014Restitution de prestations sociales · Péremption · Escroquerie
- 6B_351/201408.09.2014Qualité pour recourir · Escroquerie · Non-entrée en matière
- 6B_25/201429.08.2014Déni de justice · Principe de l'accusation · Injure
- 6B_1179/201328.08.2014Délit en série · Escroquerie · Faux dans les titres
- 6B_1187/201328.08.2014Délit en série · Coactivité · In dubio pro reo
- 6B_645/201428.08.2014Interdiction de l'arbitraire · Escroquerie · Assistance judiciaire
- 2C_92/201422.08.2014Autorisation de séjour · Regroupement familial · Révocation de l'autorisation de séjour
- 1B_206/201421.08.2014Levée des scellés · Droit d'être entendu · Perquisition
- 1B_191/201414.08.2014acquittement · Droit d'être entendu · Escroquerie
- 6B_1242/201317.07.2014Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Droit d'être entendu
- 6B_243/201415.07.2014Vol · Possession · Escroquerie
- 6B_405/201401.07.2014Actes d'ordre sexuel avec un enfant · Contrainte sexuelle · Pornographie
- 6B_748/201319.06.2014Dol éventuel · Meurtre · Légitime défense
- 6B_452/201413.06.2014Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Faux dans les titres