Escroquerie
1 204 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 14/25
Comme thème principal- 1B_296/201226.11.2012Non-entrée en matière · Prescription de l'action pénale · Plainte pénale
- 1B_324/201226.11.2012Non-entrée en matière · Droit d'être entendu · Principe in dubio pro duriore
- 1B_478/201226.11.2012Non-entrée en matière · in dubio pro duriore · Escroquerie
- 1B_462/201121.11.2012Droit d'être entendu · Classement de la procédure pénale · Partie plaignante
- 8C_432/201213.11.2012Restitution de prestations indûment perçues · Péremption du droit à restitution · Indemnité journalière de l'assurance-accidents
- 6B_525/201205.11.2012Infraction poursuivie sur plainte · Escroquerie · Délit continu
- ATF 138 IV 20922.10.2012Art. 110 al. 4 et art. 251 ch. 1 CP ; qualité de titre d'un courriel. Les courriels constituent des titres électroniques. L'auteur qui falsifie des emails qui lui ont été adressés et les transmet ensuite à des tiers se rend coupable de faux matériel dans les titres au sens strict
- 6B_130/201222.10.2012Responsabilité pénale · Droit d'être entendu · Maxime d'office
- 1C_382/201210.10.2012Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Qualité pour recourir
- 1B_160/201220.09.2012Décision incidente · Préjudice irréparable · Comparution
- 1B_372/201218.09.2012Non-entrée en matière · in dubio pro duriore · Abus de confiance
- 6B_60/201212.09.2012Faux dans les titres · Escroquerie · Principe de l'accusation
- 6B_64/201211.09.2012Droit d'être entendu · Droit de réplique · fixation de la peine
- 8C_147/201211.09.2012rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Capacité de travail · Restitution de prestations indûment perçues
- 8C_791/201131.08.2012Droit d'être entendu · Indemnité de chômage · Restitution de prestations sociales
- 6B_263/201224.08.2012Principe in dubio pro reo · Escroquerie · Caractère professionnel
- 2C_238/201230.07.2012Révocation de l'autorisation d'établissement · Accord sur la libre circulation des personnes · Ordre et sécurité publics
- 6B_442/201127.07.2012Coactivité · Escroquerie · système pyramidal
- 6B_446/201127.07.2012Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Réquisition de preuve
- 6B_448/201127.07.2012Remplacement de l'avocat d'office · Droit à une défense effective · Droit de participer à l'audience principale
- 6B_82/201216.07.2012Arbitraire dans l'établissement des faits · Droit d'être entendu · Tromperie et ruse (escroquerie)
- ATF 138 IV 21410.07.2012Art. 80 LTF , art. 29, 30, 39, 40 al. 1 et art. 380 CPP ; compétence pour enquêter sur une infraction, en particulier portée du principe de l'unité de la procédure. Le recours en matière pénale auprès du Tribunal fédéral est directement ouvert contre la décision du premier procur
- 6B_189/201205.07.2012Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Critique appellatoire · Escroquerie
- 6B_125/201228.06.2012Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Appréciation des preuves
- 6B_636/201125.06.2012Escroquerie · Astuce · fixation de la peine
- 1B_591/201118.06.2012Droit d'être entendu · Principe de la bonne foi · in dubio pro duriore
- 6B_22/201225.05.2012droit à la confrontation · Motivation de la peine · fixation de la peine
- 6B_85/201221.05.2012confiscation de valeurs patrimoniales · Escroquerie · Présomption d'innocence
- 6B_472/201114.05.2012Jonction de procédures · Recevabilité du recours en matière pénale · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_50/201214.05.2012Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits · Assistance judiciaire
- 6B_549/201103.04.2012Droit à un traitement dans un délai raisonnable · Principe de célérité · Indépendance et impartialité du tribunal
- 6B_789/201126.03.2012Irrecevabilité pour critique appellatoire · Astuce · fixation de la peine
- 6B_595/201116.03.2012Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Prescription de l'action pénale
- 6B_220/201124.02.2012Droit d'être entendu · Principe de l'accusation · Concours réel
- 6B_609/201123.02.2012Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · arbitraire
- 6B_102/201114.02.2012Champ d'application spatial du droit pénal · Lex mitior · Droit d'être entendu
- 6B_11/201103.02.2012Escroquerie · fixation de la peine · Sursis à l'exécution de la peine
- 9C_622/201103.02.2012Restitution des prestations complémentaires · Prescription des créances en remboursement · Obligation de renseigner
- 6B_663/201102.02.2012Escroquerie · Astuce · Dommage patrimonial
- 6B_405/201124.01.2012Fausse monnaie · Tentative · Coactivité
- 1B_717/201113.01.2012Libération de la détention · Risque de récidive · Risque de fuite
- 1B_451/201112.01.2012Qualité pour recourir de la partie plaignante · Droit d'être entendu · Déni de justice formel
- 6B_164/201123.12.2011Qualité de victime dans la procédure pénale · Dommage patrimonial · Escroquerie
- 6B_173/201123.12.2011Escroquerie · Disposition patrimoniale · Dommage patrimonial
- 1B_514/201102.12.2011recours en matière pénale · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 1B_531/201128.11.2011Qualité de lésé · Partie plaignante · Droit d'être entendu
- 6B_304/201124.11.2011Escroquerie · Obligation de motiver · Éclaircissement de l'état de fait
- 1B_537/201116.11.2011Irrecevabilité du recours · Respect du délai par télécopie · Non-entrée en matière sur une enquête pénale
- 6B_108/201107.11.2011Comportement de la victime / coresponsabilité de la victime · Astuce · prêt
- 6B_314/201127.10.2011Arbitraire · Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo