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Appréciation des preuves

13 557 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 61/272

Comme thème principal
  1. 6B_378/202005.05.2021Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits · appréciation des preuves
  2. 6B_995/202005.05.2021Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · In dubio pro reo
  3. 9C_353/202005.05.2021Révision de la rente · Incapacité de travail · Valeur probante des rapports médicaux
  4. 8C_634/202004.05.2021Constatation manifestement inexacte des faits · Valeur probante des expertises médicales · Appréciation anticipée des preuves
  5. 4A_495/202003.05.2021Prescription de l'acte illicite · Connaissance du dommage · Assistance judiciaire
  6. 4A_670/202003.05.2021Compétence matérielle · Faits doublement pertinents · Faits simplement pertinents
  7. 5A_976/202003.05.2021Mainlevée provisoire · Exception de compensation · Vraisemblance
  8. 8C_531/202003.05.2021Faits et moyens de preuve nouveaux · Arbitraire (dans la constatation des faits) · appréciation des preuves
  9. 8C_600/202003.05.2021Lien de causalité · Catégories d'accidents · Causalité adéquate en cas de troubles psychiques
  10. 9C_788/202003.05.2021Décision partielle · Décision incidente · Conditions de recevabilité
  11. 9C_9/202103.05.2021Recours en matière de droit public · Liaison aux faits constatés · Obligation de motiver
  12. 8C_151/202130.04.2021droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · appréciation des preuves
  13. 8C_10/202128.04.2021Réduction des prestations d'assurance en raison d'un crime ou d'un délit · droit d'être entendu · appréciation des preuves
  14. 8C_705/202028.04.2021Lien de causalité · appréciation des preuves
  15. 8C_750/202023.04.2021Lien de causalité naturelle · Lien de causalité adéquate · Clôture du cas
  16. 2C_400/202022.04.2021Jonction de procédures · Légitimation processuelle de l'exécuteur testamentaire · Quasi-décision finale
  17. 2C_573/202022.04.2021Nullité d'une décision · Taxation d'office · Répartition intercantonale
  18. 4A_125/202122.04.2021Violation du devoir de diligence dans le contrat de mandat · Lien de causalité · appréciation des preuves
  19. 6B_1003/202021.04.2021Principe de l'accusation · droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  20. 9C_56/202121.04.2021Invalidité · revenu d'invalide · Méthode de comparaison des revenus
  21. 5A_246/202120.04.2021Garde alternée · appréciation des preuves · arbitraire
  22. 9C_604/202020.04.2021Obligation de motiver le recours · Incapacité de gain · appréciation des preuves
  23. 9C_155/202119.04.2021assurance-invalidité · Recours manifestement irrecevable · appréciation des preuves
  24. 5A_419/202016.04.2021Compétence internationale en matière successorale · appréciation des preuves · Droit privé
  25. 8C_729/202016.04.2021Effet contraignant de l'estimation de l'invalidité de l'assurance-accidents pour l'assurance-invalidité · Décision partielle · Décision incidente
  26. 1B_471/202015.04.2021Procédure de récusation · Assistance judiciaire · Mesures de contrainte de procédure pénale
  27. 5A_914/201915.04.2021Capacité de disposer · Vices de la volonté / libre volonté dans les dispositions pour cause de mort · Interdiction de l'arbitraire
  28. 8C_86/202115.04.2021Indemnité de chômage · Durée de cotisation · Délai-cadre
  29. 2D_10/202114.04.2021Recours constitutionnel subsidiaire · droit d'être entendu · Demande de révision
  30. 6B_1130/202014.04.2021Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · appréciation des preuves
  31. 8C_562/202014.04.2021Faits et moyens de preuve nouveaux · droit d'être entendu · Rapport médical sur l'état de santé
  32. 4D_7/202112.04.2021Recevabilité du recours constitutionnel subsidiaire · Conclusions · Assurance d'indemnités journalières en cas de maladie
  33. 5A_741/202012.04.2021droit d'être entendu · Formalisme excessif · Conditions de recevabilité
  34. 9C_138/202112.04.2021revenu d'invalide · revenu sans invalidité · Capacité de travail
  35. 9C_76/202112.04.2021appréciation des preuves · Incapacité de travail · Incapacité de travail pertinente selon le droit de l'assurance-invalidité
  36. 8C_28/202109.04.2021Révision de la rente · Valeur probante des expertises médicales · appréciation des preuves
  37. 4A_624/202008.04.2021Interprétation du contrat · Contrat de courtage · Arbitraire (dans la constatation des faits)
  38. 6B_1151/202008.04.2021Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  39. 6B_9/202108.04.2021Mesure thérapeutique institutionnelle · Proportionnalité · Risque de récidive
  40. 1C_503/201907.04.2021Autorité de l'arrêt de renvoi · Garantie de la propriété · Droit de réplique
  41. 8C_724/202007.04.2021Révision de la rente · Valeur probante des rapports médicaux · Incapacité de travail
  42. 4A_19/202106.04.2021Assurance complémentaire à l'assurance maladie sociale · Motivation du recours · Arbitraire (dans la constatation des faits)
  43. 6B_1028/202001.04.2021droit à la confrontation · droit d'être entendu · Procès équitable
  44. 6B_1348/202001.04.2021Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · appréciation des preuves
  45. 1C_312/202031.03.2021Naturalisation facilitée · Annulation de la naturalisation · Communauté conjugale
  46. 2D_5/202131.03.2021Recours constitutionnel subsidiaire · droit d'être entendu · Déni de justice formel
  47. 5A_226/201931.03.2021recours en matière civile · Caractère réformatoire du recours · Interdiction de l'arbitraire
  48. 5A_727/202031.03.2021Arbitraire dans l'établissement des faits · Droit à la preuve · Fardeau de la preuve
  49. 8C_734/202031.03.2021droit d'être entendu · Lien de causalité adéquate en cas d'accident · appréciation des preuves
  50. 2C_1051/202026.03.2021droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Communauté conjugale