Tribunal de district de Lucerne
12 arrêts portant exactement sur ce thème
12 arrêts du Tribunal fédéral suisse sur le thème Tribunal de district de Lucerne, les plus récents en premier.
Comme thème principal- 5A_868/202625.09.2026Nichteintreten im vereinfachten Verfahren wegen offensichtlich fehlender Begründung · Rechtsmissbrauch bei Berufung auf die Weiterleitungspflicht · Office des poursuites de la ville de Lucerne
- 4D_138/202623.09.2026Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Tribunal cantonal de Lucerne · Tribunal de district de Lucerne
- 5A_414/202429.01.2025Action en contestation de la reconnaissance de paternité · Délai de péremption · Restitution du délai
- 4A_147/202424.04.2024Retard injustifié et déni de justice · Formalisme excessif · Exigences de motivation
- 4A_405/202226.01.2023Recevabilité du recours en matière civile · Théorie du noyau · Nullité des décisions de société
- 4D_33/202230.08.2022Recours constitutionnel subsidiaire · Exigences de motivation qualifiées · Assistance judiciaire
- ATF 146 V 26514.05.2020Art. 291 en relation avec l' art. 177 CC ; art. 20 al. 1 LPGA ; versement en mains de tiers d'une rente d'invalidité fondé sur un avis aux débiteurs ordonné par le juge civil. L'épouse peut exiger le versement en sa faveur de la rente d'invalidité de son époux en se fondant sur u
- 5A_393/201821.08.2018Nullité d'une décision · Mesures de protection de l'enfant · Expertise sur la capacité éducative
- 1B_434/201704.01.2018récusation · Préoccupation préalable · Tribunal cantonal de Lucerne
- 5A_697/201625.11.2016Récusation des membres du tribunal · Conditions de recevabilité du recours en matière civile · Tribunal de district de Lucerne
- 6B_887/201606.10.2016Confiscation et créance compensatrice · Principe ne bis in idem · Procédure de confiscation autonome
- 5A_761/201426.02.2015Assistance judiciaire · Mesures provisionnelles de protection de la personnalité · Formalisme excessif