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Office fédéral de la statistique

341 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 7/7

Comme thème principal
  1. I 160/0013.12.2001Rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus
  2. ATF 128 III 430.11.2001Art. 9 Cst. , art. 163 et 176 CC ; contribution d'entretien, revenu hypothétique. Le débiteur d'entretien peut se voir imputer un revenu hypothétique supérieur à celui qu'il obtient effectivement de son travail, pour autant qu'une augmentation correspondante de revenu soit effect
  3. I 157/0008.11.2001Force de chose jugée · objet du litige · Évaluation de l'invalidité
  4. U 5/0115.10.2001Adéquance en cas de séquelles psychiques · Salaire selon les statistiques · Déduction liée à l'invalidité
  5. I 382/0009.10.2001Méthode de comparaison des revenus · Salaire selon les statistiques · Valeur probante des expertises médicales
  6. I 545/9913.09.2001Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus · Capacité de travail
  7. I 118/0123.08.2001débats publics · Reconversion professionnelle · Mesures de reconversion complémentaires
  8. I 283/0121.08.2001comparaison des revenus · Procédure d'évaluation extraordinaire · Évaluation de l'invalidité
  9. U 135/9914.08.2001Évaluation de l'invalidité par comparaison des revenus · Abattement pour raisons de santé sur le salaire statistique · magasinier
  10. P 69/9913.08.2001Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Revenu hypothétique · Obligation de renseigner
  11. I 113/0110.08.2001Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus · Capacité de travail
  12. I 98/0108.08.2001Calcul de la rente dans l'assurance-invalidité · Évaluation de l'invalidité par comparaison des revenus · Genève
  13. I 581/0015.06.2001Rente d'invalidité · comparaison des revenus · Genève
  14. I 190/9911.06.2001Invalidité · Reconversion professionnelle · Rente d'invalidité
  15. U 279/9831.05.2001Évaluation de l'invalidité · Déduction sur le revenu d'invalide · Canton du Tessin
  16. ATF 127 III 28925.05.2001Prise en compte de dettes envers des tiers dans le minimum vital du débirentier ( art. 125 CC ); clause d'indexation ( art. 128 CC ). Conditions posées à la prise en compte, dans le minimum vital du débirentier, de dettes envers des tiers (consid. 2a). Lorsque le débirentier doit
  17. I 242/9921.05.2001Appréciation des preuves des rapports médicaux · Expertise médicale (valeur probante) · Capacité de travail
  18. I 113/0009.03.2001Évaluation de l'invalidité · Marché équilibré du travail · Déduction sur le salaire de référence
  19. I 392/9909.03.2001Évaluation de l'invalidité · Déduction du salaire statistique · Incapacité de travail
  20. I 344/0001.03.2001Évaluation de l'invalidité · Méthode de comparaison des revenus · Assistance d'un avocat d'office
  21. I 15/9917.01.2001Évaluation de l'invalidité · Méthode mixte · Méthode spécifique
  22. I 502/0012.01.2001Rente d'invalidité · Valeur probante des expertises médicales · comparaison des revenus
  23. I 10/9912.12.2000Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus
  24. I 404/0028.09.2000Rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité · Révision de la rente
  25. I 196/0019.09.2000Évaluation de l'invalidité · Capacité de travail · Récusation de l'expert
  26. I 390/9904.09.2000Rente de l'assurance-invalidité · comparaison des revenus · gonarthrose rétro-patellaire et médiale prédominante à droite
  27. I 498/9902.08.2000Évaluation de l'invalidité · Valeur probante des expertises médicales · syndrome dorso-lombaire
  28. U 267/9921.07.2000Indemnité journalière de l'assurance-accidents · Incapacité de travail · rente d'invalidité de l'assurance-accidents
  29. I 598/9907.06.2000Décision de renvoi · Recours de droit administratif · Rente d'invalidité
  30. I 387/9931.05.2000Révision de la rente · Réadaptation avant rente · comparaison des revenus
  31. I 4/0023.05.2000Évaluation de l'invalidité · Période d'attente · Déduction sur le revenu liée au handicap
  32. I 474/9915.05.2000Invalidité · Révision de la rente · comparaison des revenus
  33. I 690/9912.05.2000Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus · Activité exigible
  34. U 117/9916.03.2000Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus · obligation de diminuer le dommage
  35. I 362/9908.02.2000Évaluation de l'invalidité · Méthode de comparaison des revenus · Appréciation anticipée des preuves
  36. I 421/9801.02.2000Rente d'invalidité · cas de rigueur · Méthode de comparaison des revenus
  37. U 36/9921.01.2000rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Détermination du degré d'invalidité · Salaire selon les statistiques
  38. ATF 125 III 31211.05.1999Art. 42 CO ; capitalisation des dommages-intérêts pour la perte de gain future; taux de capitalisation. Évolution de la jurisprudence relative au taux de capitalisation (consid. 2). Prises de position au sein de la doctrine (consid. 3). Contexte économique (consid. 4). Caractère
  39. ATF 124 V 32128.09.1998Art. 28 al. 2 LAI ; art. 18 al. 2 LAA ; art. 40 al. 4 LAM : Evaluation de l'invalidité sur la base de l'enquête suisse sur la structure des salaires de l'Office fédéral de la statistique. Résultats de l'enquête suisse sur la structure des salaires de l'Office fédéral de la stati
  40. ATF 124 V 10810.03.1998Art. 8 al. 1 et art. 17 al. 1 LAI : seuil minimum de diminution de la capacité de gain ouvrant droit à prestations. Le critère de l'équivalence approximative des activités revêt un aspect non seulement quantitatif, mais également qualitatif. Pour juger si le seuil minimum fixé pa
  41. ATF 81 II 3808.02.1955Perte de soutien, art. 45 al. 3 CO . 1. La question du salaire futur de la victime relève essentiellement du fait (consid. 1). 2. Pour calculer la somme à allouer, on doit, à défaut d'éléments concrets, capitaliser sur deux têtes le montant de la perte annuelle, en prenant les m