Office fédéral de la statistique
341 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 4/7
Comme thème principal- 9C_447/201121.07.2011Recours en matière de droit public · Évaluation de l'invalidité · Méthode mixte
- 4A_42/201115.07.2011recours en matière civile · Assistance judiciaire · Heures supplémentaires
- 9C_790/201008.07.2011Rente d'invalidité · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Méthode générale de comparaison des revenus
- 8C_282/201107.07.2011Évaluation de l'invalidité · Déduction sur le salaire de référence · appréciation des preuves
- 9C_913/201020.06.2011Droit au reclassement · Exigibilité de la réadaptation · Comparaison des revenus
- 9C_187/201130.05.2011Reconversion professionnelle · Évaluation de l'invalidité · Déduction sur le salaire de référence
- 9C_316/201012.04.2011Recevabilité du recours contre une décision · Méthode d'évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus
- 9C_40/201101.04.2011Déduction sur le salaire de référence · Évaluation de l'invalidité · Rente d'invalidité
- 5A_588/201012.01.2011Mesures provisionnelles dans la procédure de divorce · Revenu hypothétique · Interdiction de l'arbitraire
- ATF 137 V 2030.12.2010Art. 24 al. 1 et 2 seconde phrase OPP 2; calcul de surindemnisation en cas de domicile à l'étranger. Dans le cas où un assuré aurait sans atteinte à la santé continué à exercer une activité lucrative en Suisse, le revenu que l'on peut encore raisonnablement exiger de lui (art. 24
- 9C_721/201015.11.2010Révision de la rente · comparaison des revenus · Déduction sur le salaire de référence
- 8C_413/201026.08.2010Parallélisation des revenus comparés · Assurance-accidents · Méthode de comparaison des revenus
- 9C_472/201005.07.2010Évaluation de l'invalidité · Déduction sur le salaire de référence · droit d'être entendu
- ATF 136 III 33402.07.2010Contrat d'assurance couvrant l'incapacité de travail en cas de maladie ou d'accident; réticence; art. 6 LCA (version antérieure au 1 er janvier 2006). Rappel des règles sur la réticence lors de la conclusion d'un contrat d'assurance (consid. 2). Importance d'un fait pour l'appréc
- 9C_91/201002.07.2010Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus · revenu d'invalide
- 9C_837/200923.06.2010Parallélisation des revenus comparés · Détermination du revenu d'invalide · Niveau d'exigences de l'ESS
- 8C_212/201031.05.2010Aptitude au placement · Gain assuré · Réduction du gain assuré en cas d'invalidité
- ATF 136 II 33719.04.2010Art. 85 Cst. ; art. 7 et 8 LRPL ; art. 14 ORPL (état au 12 septembre 2007); perception de la redevance poids lourds liée aux prestations (RPLP) sur la base de l'augmentation du tarif au 1er janvier 2008 décidée par le Conseil fédéral. Bases légales pour le prélèvement de la RPLP
- 9C_130/201014.04.2010assurance-invalidité · comparaison des revenus · appréciation des preuves
- 9C_8/201019.03.2010Révision de la rente · Degré d'invalidité · Salaires de référence statistiques
- 9C_260/200925.01.2010Évaluation de l'invalidité · Valeur probante des expertises médicales · Épisode dépressif léger
- 9C_1013/200823.12.2009assurance-invalidité · Degré d'invalidité · Interdiction de l'arbitraire
- 9C_709/200914.12.2009Recours en matière de droit public · Établissement des faits et appréciation des preuves · Détermination du statut
- 8C_717/200905.12.2009Méthode de comparaison des revenus · Évaluation de l'invalidité · revenu sans invalidité
- 9C_511/200930.11.2009Maxime inquisitoire · Libre appréciation des preuves · Partialité
- 8C_434/200911.11.2009Évaluation de l'invalidité · revenu sans invalidité · Gain assuré
- ATF 136 III 8203.11.2009Art. 270 al. 1 let. a CO ; locataire contraint de conclure le bail en raison de la situation sur le marché local du logement. Une situation de pénurie ne peut pas être constatée sur la seule base d'une statistique ancienne de plusieurs années, de plus dépourvue de toute différenc
- 9C_82/200909.10.2009Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Valeur probante des rapports et expertises médicaux
- 8C_291/200901.10.2009Causalité naturelle et adéquate · Appréciation des preuves et valeur probante des rapports et expertises médicales · Capacité de travail
- 9C_515/200914.09.2009Évaluation de l'invalidité selon la méthode mixte · revenu d'invalide · comparaison des revenus
- 8C_771/200803.06.2009Rente de l'assurance-accidents · Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus
- ATF 135 V 29708.05.2009Art. 16 LPGA ; art. 28 al. 2 LAI ; art. 18 al. 1 LAA ; taux à partir duquel un revenu sans invalidité est inférieur à la moyenne au point de justifier un parallélisme des revenus à comparer; application (précision de la jurisprudence). Lorsqu'il est inférieur d'au moins 5 % au sa
- 8C_665/200818.12.2008Recours en matière de droit public · Évaluation de l'invalidité par comparaison des revenus · revenu sans invalidité
- 9C_279/200816.12.2008Évaluation de l'invalidité · Marché équilibré du travail · Activité de nettoyage
- 9C_329/200711.03.2008Activités exigibles · Évaluation de l'invalidité · Obligation de motiver
- I 131/0717.12.2007appréciation des preuves · Valeur probante des expertises médicales · comparaison des revenus
- U 397/0627.09.2007Rente de l'assurance-accidents · Évaluation de l'invalidité · Lien de causalité naturelle
- 9C_386/200729.08.2007Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Rüge der offensichtlich unrichtigen Sachverhaltsfeststellung
- I 613/0625.07.2007Rente d'invalidité · Degré d'invalidité · Détermination du revenu
- U 232/0606.03.2007Évaluation de l'invalidité · revenu sans invalidité · revenu d'invalide
- I 243/0619.12.2006Invalidité · Méthode de comparaison des revenus · Valeur probante des rapports médicaux
- I 633/0607.11.2006Rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité · appréciation des preuves
- I 194/0628.09.2006Rente de l'assurance-invalidité · Comparaison des revenus dans l'évaluation de l'invalidité · Salaire selon les statistiques
- I 138/0514.06.2006Évaluation de l'invalidité · Déduction sur le revenu d'invalide · Capacité résiduelle de travail
- I 84/0610.05.2006Évaluation de l'invalidité · Méthode de comparaison des revenus · Déduction liée à l'invalidité
- I 266/0511.04.2006Évaluation de l'invalidité · Question du statut · comparaison des revenus
- U 123/0508.11.2005Droit à une rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Taux d'invalidité et droit à la rente · Force probante des rapports médicaux
- I 24/0313.07.2005Notion d'invalidité · Droit à la rente · comparaison des revenus
- I 77/0516.06.2005Révision de la rente · Trouble somatoforme douloureux · Évaluation de l'invalidité
- I 85/0515.06.2005Notion d'invalidité · Taux de rente et droit à la rente · Valeur probante des expertises médicales