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Clausula rebus sic stantibus

84 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 1/2

84 arrêts du Tribunal fédéral suisse sur le thème Clausula rebus sic stantibus, les plus récents en premier.

Comme thème principal
  1. 4A_316/202509.09.2026Droit d'être entendu · Appréciation arbitraire des preuves · Gain manqué
  2. 4A_70/202623.07.2026Clausula rebus sic stantibus · prévisibilité du changement de circonstances · grave déséquilibre entre les prestations
  3. 4A_615/202507.04.2026Clausula rebus sic stantibus · Imprévisibilité · Pandémie de COVID-19
  4. 2C_599/202424.03.2026Décision partielle · Contrat de droit public · recours joint
  5. 4A_359/202515.01.2026Arbitrage international · Composition irrégulière du tribunal arbitral · Forclusion des griefs
  6. 4A_346/202527.11.2025Interprétation du contrat · Reprise cumulative de dette · Cautionnement solidaire
  7. 2C_246/202422.05.2025Recours en matière de droit public · Contrat de concession · Interprétation du contrat
  8. 4A_158/202405.11.2024Résiliation du bail pour défaut de paiement · Réduction de loyer · Clausula rebus sic stantibus
  9. 4A_377/202319.01.2024Responsabilité pour les engagements contractés avant l'inscription · Reprise de dette par actes concluants · Interdiction de l'arbitraire
  10. 5A_96/202314.07.2023Assujettissement aux droits fondamentaux des organisations de droit privé · Principe de la proportionnalité · Interdiction de l'arbitraire
  11. 4A_446/202215.05.2023Arbitrage international · Ordre public procédural · Autorité de la chose jugée matérielle
  12. 5A_674/202104.10.2021Recours en matière civile · Plainte en matière de poursuite · Réalisation du gage immobilier
  13. 4A_146/202126.07.2021Recours en matière civile · Obligation de motiver · Établissement des faits
  14. 4A_605/202024.03.2021Recours en matière civile · Établissement des faits · Contrat d'entreprise
  15. 4A_233/202022.10.2020Interprétation du contrat · Interprétation subjective du contrat · Appréciation des preuves
  16. 5A_838/201915.10.2020Décision partielle · décision finale · Droit d'être entendu
  17. 4A_480/202006.10.2020Réduction de loyer pour défauts · Indemnité pour travaux à plus-value · Clausula rebus sic stantibus
  18. 4A_355/202009.09.2020Interprétation du contrat · Erreur essentielle · Clausula rebus sic stantibus
  19. 4A_485/201904.02.2020Maintien du salaire en cas de maladie · Licenciement immédiat · Indemnité pour heures supplémentaires
  20. 4A_263/201902.12.2019Nullité pour illicéité · Prise en considération du droit étranger impératif · Contraire aux mœurs
  21. 4A_494/201825.06.2019Ordre public · Arbitrage · CONMEBOL
  22. 8C_75/201917.05.2019Contrat de droit public · Vices du consentement · Licenciement immédiat
  23. 4A_335/201809.05.2019Recevabilité du recours en matière civile · Consortium simple · Arbitraire (dans la constatation des faits)
  24. 4A_312/201727.11.2017Arbitrage international · Recours en matière civile · recevabilité du recours
  25. 2C_825/201324.03.2014Interprétation d'un contrat de droit public · Clausula rebus sic stantibus · Principe de la confiance
  26. 5A_179/201211.10.2012Mainlevée provisoire · Reconnaissance de dette · Exception d'inexécution
  27. ATF 138 V 36631.07.2012Art. 65 ss LPP ; art. 1f et 44 al. 1 OPP 2 ; art. 8 al. 1 Cst. ; mesures d'assainissement d'une institution de prévoyance en cas de découvert; modification d'une disposition transitoire réglementaire dans laquelle le montant de la rente complémentaire en cas de retraite anticipée
  28. 9C_88/201231.07.2012Clausula rebus sic stantibus · Droits acquis · principe d'égalité de traitement
  29. 5A_88/201207.06.2012Modification de la contribution d'entretien entre époux · Interprétation du contrat · Renonciation à la modification
  30. 5A_841/201012.04.2011Modification de la contribution d'entretien · Renonciation à la modification · Abus de droit
  31. 4A_375/201022.11.2010Entrée en matière sur le recours en matière civile · Établissement des faits et appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves
  32. 5A_39/201025.03.2010Assistance judiciaire · Caractère futile des conclusions · Modification du jugement de divorce
  33. ATF 135 III 128.10.2008Art. 74 al. 2 let. a LTF ; question juridique de principe; contrôle des conditions générales incorporées au contrat; clause insolite. Cas dans lesquels la contestation soulève une question juridique de principe (consid. 1.3). Interprétation des conditions générales incorporées au
  34. 5C.165/200608.03.2007Servitudes · registre foncier · Droit des constructions
  35. 2A.432/200518.07.2006Droit d'être entendu · Recours de droit administratif · Concession
  36. 4C.61/200624.05.2006Résiliation par convention (Aufhebungsvertrag) · Clausula rebus sic stantibus · Contrat de travail à durée déterminée
  37. 4P.64/200402.06.2004Recours de droit public contre une sentence arbitrale · Égalité de traitement des parties · Droit d'être entendu
  38. 4C.49/200430.03.2004Clausula rebus sic stantibus · Transfert des risques en cas de vente (periculum est emptoris) · Impossibilité de la prestation
  39. 4C.214/200321.11.2003Interprétation du contrat · Société simple · Lésion
  40. ATF 129 III 38005.05.2003Art. 337 CO ; juste motif de résiliation immédiate d'un rapport de travail. Une résiliation immédiate d'un contrat peut se justifier en raison d'un incident qui ne constitue pas une violation du contrat, dans la mesure où l'on ne pouvait pas s'y attendre lors de la conclusion du
  41. 4C.5/200311.03.2003Appel · Interdiction de concurrence contractuelle · Stipulation pour autrui
  42. 1P.416/200219.11.2002Recours de droit public · Garantie de la propriété · Interdiction de l'arbitraire
  43. 4C.246/200230.10.2002Procédure · Droit d'emption · Liaison excessive
  44. 5C.161/200105.10.2001Appel · Assurance complémentaire selon LAMal · Garantie de la situation acquise
  45. 4C.247/200101.10.2001Interprétation du contrat · Lacune contractuelle · Clausula rebus sic stantibus
  46. C 60/0117.07.2001Indemnités en cas de réduction de l'horaire de travail · Risque opérationnel normal · Pertes de travail régulièrement récurrentes
  47. 4C.43/200021.05.2001Contrat de bail · Contrat de bail à ferme · Interprétation du contrat
  48. ATF 127 III 30024.04.2001Adaptation d'un contrat à la suite d'un changement de circonstances ("clausula rebus sic stantibus"). Application du principe de la "clausula rebus sic stantibus" à un contrat de superficie; conditions de l'adaptation du contrat par le juge (consid. 5). Adaptation du contrat dans
  49. 4C.34/200024.04.2001Erreur essentielle · Clausula rebus sic stantibus · Impossibilité de la prestation
  50. 4C.346/200016.03.2001donation mixte · Donation avec charge · Contrat de vente