Allemagne
1 333 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 1/27
1 333 arrêts du Tribunal fédéral suisse sur le thème Allemagne, les plus récents en premier.
Comme thème principal- 5A_1029/202626.10.2026Enlèvement international d'enfants (CLaH) · Résidence habituelle de l'enfant · Rétention illicite
- 9C_563/202609.10.2026Motivation du recours · Critique appellatoire · Constatation arbitraire des faits
- 5A_987/202606.10.2026Enlèvement international d'enfants (CLaH) · Retour de l'enfant · Déplacement illicite
- 6B_88/202628.09.2026Expulsion · Cas de rigueur et pesée des intérêts · Escroquerie par métier
- 2C_581/202624.09.2026Nichteintreten mangels Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung oder besonders bedeutendem Fall · entraide internationale en matière fiscale · Convention de Vienne sur le droit des traités
- 5A_672/202618.09.2026Nichteintreten auf Zwischenentscheid über die Leistung eines Kostenvorschusses mangels nicht wieder gutzumachenden Nachteils · échecs · joueur d'échecs
- 1C_494/202514.09.2026Expropriation pour immissions excessives de bruit (bruit du trafic aérien) · Imprévisibilité des immissions · Spécialité des immissions de bruit
- 2C_440/202614.09.2026Révocation de l'autorisation de séjour UE/AELE · Activité lucrative indépendante · Obligation de motiver le recours
- 6B_354/202607.09.2026Expulsion · Cas de rigueur personnel grave · Pesée des intérêts
- 2C_36/202607.09.2026Autorisation de séjour et droit de demeurer · Droit au respect de la vie privée · Droit au respect de la vie familiale
- 9C_452/202627.08.2026Irrecevabilité pour motivation insuffisante · Recours en matière de droit public · Exigences de motivation du recours
- 7B_456/202626.08.2026Obligation de motivation du recours au Tribunal fédéral · Principe d'allégation (pour violation des droits fondamentaux) · Allemagne
- 8C_244/202625.08.2026Évaluation de l'invalidité · Droit à la rente de l'assurance-invalidité · Capacité résiduelle de travail et possibilité de mise en valeur en cas d'âge avancé
- 5A_802/202624.08.2026Enlèvement international d'enfants · Retour · Droit de déterminer la résidence
- 2D_18/202621.08.2026Droit de séjour en droit des étrangers · Protection de la vie familiale (art. 8 CEDH) · Protection de la vie privée (art. 8 CEDH)
- 6B_240/202618.08.2026Expulsion obligatoire · Cas de rigueur personnel grave · Pesée des intérêts
- 6B_900/202510.08.2026Erreur sur l'illicéité · dol éventuel · Négligence
- 4A_174/202606.08.2026Entraide judiciaire internationale en matière civile · Notification par voie d'entraide judiciaire · Objet de recours susceptible de recours
- 6B_457/202504.08.2026Blanchiment d'argent · Infraction qualifiée à la loi sur les stupéfiants · Fixation de la peine
- 5A_625/202629.07.2026Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Office des poursuites de Bâle-Campagne · Allemagne
- 2C_412/202617.07.2026Entraide internationale en matière fiscale · Question juridique de principe · Obligation de collaborer des sociétés de groupe
- 8C_506/202516.07.2026Droit à la consultation du dossier · Appréciation anticipée des preuves · Revenu d'invalide
- 4F_22/202609.07.2026restitution du délai · Assistance judiciaire · Poste allemande
- 9C_725/202408.07.2026Récupération d'une exonération fiscale (claw back) · Interdiction de l'arbitraire · Protection de la bonne foi
- 6B_931/202507.07.2026Interdiction de l'arbitraire dans la constatation des faits · Principe in dubio pro reo · Membre de la communauté domestique
- 7B_779/202602.07.2026Risque de fuite · Détention pour des motifs de sûreté · Mesures de substitution
- 6B_213/202619.06.2026Expulsion obligatoire · Clause de rigueur · Droit au respect de la vie privée et familiale
- 7B_1279/202518.06.2026Libération conditionnelle · Pronostic légal · Pronostic différentiel
- 5A_545/202617.06.2026Enlèvement international d'enfants · Retour · Recours en matière civile
- 1C_568/202509.06.2026Retrait du permis de conduire · Infraction grave · Imputation d'une interdiction de conduire étrangère
- 5A_517/202402.06.2026Contribution d'entretien après divorce · Méthode du minimum vital avec répartition de l'excédent · Revenu hypothétique
- 7B_652/202502.06.2026Jonction de causes · Droit d'être entendu · Épuisement des instances
- 4A_30/202628.05.2026Mainlevée définitive · Reconnaissance et exécution des décisions étrangères · Assistance judiciaire
- 7B_586/202628.05.2026Charges suffisantes · contrôle de la détention · Risque de fuite
- 6B_1002/202427.05.2026Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Maxime d'office
- 2C_47/202622.05.2026Recours en matière de droit public · Droit de séjour selon l'accord sur la libre circulation · Activité lucrative indépendante
- 5A_140/202620.05.2026Entretien de l'enfant · Entretien de l'époux · Garde alternée
- 6B_110/202607.05.2026Expulsion · Cas de rigueur · Droit au respect de la vie privée et familiale
- 5A_53/202604.05.2026qualité pour recourir · Nullité des décisions · Sursis concordataire
- 7B_448/202629.04.2026Droit d'être entendu · Détention pour des motifs de sûreté · Risque de fuite
- 7B_380/202628.04.2026Prolongation de la détention provisoire · Risque de fuite · Risque de collusion
- 2C_66/202521.04.2026Interdiction d'entrée · Durée de l'interdiction d'entrée · Sécurité et ordre publics
- 4A_630/202521.04.2026Recours en matière civile · Droit des marques · Radiation de la marque pour défaut d'usage
- 6B_622/202416.04.2026Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Droit d'être entendu
- 1C_591/202526.03.2026Retard injustifié · Déni de justice · Exigence de célérité
- 6B_771/202517.03.2026Expulsion obligatoire · Clause de rigueur · Droit au respect de la vie privée et familiale
- 2C_451/202512.03.2026Droit des étrangers · Regroupement familial · Assistance judiciaire
- 6B_559/202511.03.2026Principe de l'accusation · Blanchiment d'argent · Compétence territoriale
- 4A_494/202503.03.2026Recours en matière civile · Droit d'être entendu · Service universel dans les domaines postal et des paiements
- 2C_84/202526.02.2026Reconnaissance de diplômes étrangers · Profession de la santé · Qualification professionnelle