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Procédure de protection de l'union conjugale

259 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 2/6

Comme thème principal
  1. 5A_108/202007.12.2021Mesures protectrices de l'union conjugale · Interdiction de l'arbitraire · Attribution des effets du ménage
  2. 5A_853/202108.11.2021Effet suspensif · mesures provisionnelles · Préjudice irréparable
  3. 5A_343/202121.10.2021attribution de la garde · Intérêt supérieur de l'enfant · Volonté de l'enfant
  4. 5A_6/202127.08.2021Obligation de produire · Droit de renseignement des époux · mesures provisionnelles
  5. 5A_767/202025.06.2021Mesures provisionnelles dans la procédure de protection de l'union conjugale · Droit aux relations personnelles · Devenir sans objet du recours
  6. 1B_76/202105.05.2021Récusation · Droit d'être entendu · Indépendance et impartialité du tribunal
  7. 5A_580/201920.04.2021Procédure de protection de l'union conjugale · Entretien convenable · Interdiction de l'arbitraire
  8. 5A_1012/202003.03.2021Assistance judiciaire · Indigence · Obligation de collaborer
  9. 5A_536/202023.11.2020Décision d'irrecevabilité · Décision incidente · Préjudice irréparable
  10. 5A_768/202023.11.2020Retard injustifié à statuer · Déni de justice · Durée raisonnable de la procédure
  11. 5A_534/202007.10.2020Procédure de protection de l'union conjugale · contribution d'entretien de l'enfant · Entretien de l'époux
  12. 5A_780/201931.08.2020Jonction de procédures · Liquidation du régime matrimonial · Participation aux acquêts
  13. 5A_529/202002.07.2020Procédure de protection de l'union conjugale · Irrecevabilité du recours · Assistance judiciaire
  14. 5A_1032/201909.06.2020contribution d'entretien de l'enfant · Conclusions en constatation de droit · Interdiction de l'arbitraire
  15. 2D_20/202025.05.2020Recours constitutionnel subsidiaire · Obligation de motivation qualifiée · Remise d'impôt
  16. 5A_152/202007.04.2020Recours pour déni de justice · Droit d'être entendu · Procédure de protection de l'union conjugale
  17. 5A_306/201929.01.2020Protection de l'union conjugale · Droit d'être entendu · Audition de l'enfant
  18. 2C_842/201920.12.2019Cas de rigueur après dissolution du mariage · Violences conjugales · Réinsertion
  19. 5A_204/201925.11.2019enrichissement illégitime · Intérêt moratoire · Prévoyance
  20. 1C_370/201921.10.2019Annulation de la naturalisation · Naturalisation facilitée · Présomption de fait
  21. 5A_482/201910.10.2019Avance de frais · Interdiction de l'arbitraire · Assistance judiciaire
  22. 5A_262/201930.09.2019Compétence internationale · Procédure de protection de l'union conjugale · Prise en charge des enfants
  23. 5A_711/201923.09.2019mesures provisionnelles · Droit d'être entendu · Garantie de l'accès au juge
  24. 5A_344/201919.07.2019Protection de l'union conjugale · Entretien de l'époux · Contribution d'entretien après divorce
  25. 5D_8/201924.06.2019Mainlevée définitive de l'opposition · Exception de compensation · Procédure de protection de l'union conjugale
  26. 5A_721/201806.06.2019Audition de l'enfant · Droit d'être entendu · arbitraire
  27. 5A_595/201815.05.2019Interdiction de l'arbitraire · Procédure de protection de l'union conjugale · contributions d'entretien
  28. 5A_927/201810.05.2019Interdiction de l'arbitraire · Parts de prise en charge · Intérêt supérieur de l'enfant
  29. 5A_30/201908.05.2019Procédure de protection de l'union conjugale · contribution d'entretien de l'enfant · Entretien de l'époux
  30. 5A_681/201801.05.2019Mesures provisionnelles dans la procédure de divorce · Interdiction de l'arbitraire · Entretien de l'époux
  31. 5A_284/201912.04.2019Effet suspensif · Décision incidente · Préjudice irréparable
  32. 5A_373/201808.04.2019Mesures protectrices de l'union conjugale · Entretien de la famille · principe d'allégation
  33. 5A_1025/201826.03.2019Préjudice irréparable · Mesures protectrices de l'union conjugale · Valais
  34. 6B_569/201820.03.2019Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits · Appréciation des preuves
  35. 5A_316/201805.03.2019Procédure de protection de l'union conjugale · Délimitation de compétence entre le juge de la protection de l'union conjugale et le juge du divorce · mesures provisionnelles
  36. 5A_530/201820.02.2019Droit d'être entendu · Arbitraire (dans la constatation des faits) · Appréciation anticipée des preuves
  37. 5A_7/201914.01.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Effet suspensif · Décision incidente
  38. 2C_1125/201807.01.2019Droit de séjour · Recours en matière de droit public · Droit des étrangers
  39. 5A_931/201827.11.2018recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu
  40. 5A_629/201722.11.2018recours en matière civile · Procédure de protection de l'union conjugale · Interdiction de l'arbitraire
  41. 5A_165/201825.09.2018Entretien de l'époux pendant la vie séparée · Interdiction de l'arbitraire · Maxime de disposition
  42. 5A_454/201717.05.2018mesures provisionnelles · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  43. 5D_39/201816.05.2018Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  44. 5A_623/201714.05.2018unité du jugement de divorce · Droit au mariage · Jugement partiel sur le divorce
  45. 5A_980/201730.04.2018Protection de l'union conjugale · Entretien de la famille · Recours constitutionnel
  46. 5A_493/201707.02.2018Contribution d'entretien en cas de séparation · Interdiction de l'arbitraire · Procédure de protection de l'union conjugale
  47. 5A_648/201722.01.2018Avance de frais · Assistance judiciaire · Droit d'être entendu
  48. 5A_541/201710.01.2018Action en contestation de paternité · Délai de péremption · Justes motifs
  49. 5A_168/201706.11.2017Recours pour déni de justice et retard injustifié · Procédure de protection de l'union conjugale · Intérêt actuel et juridiquement protégé
  50. 5A_47/201706.11.2017Procédure de protection de l'union conjugale · mesures provisionnelles · recours en matière civile