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Procédure de protection de l'union conjugale

259 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 3/6

Comme thème principal
  1. 5A_627/201628.08.2017Procédure de protection de l'union conjugale · Interdiction de l'arbitraire · Garde
  2. 5A_514/201726.07.2017Interdiction de l'arbitraire · Procédure de protection de l'union conjugale · Attribution du logement familial
  3. 5A_851/201609.06.2017Attribution des droits parentaux · Interdiction de l'arbitraire · Intérêt supérieur de l'enfant
  4. 5A_645/201618.05.2017Droit d'être entendu · Maxime d'office · Appréciation anticipée des preuves
  5. 5A_818/201604.04.2017Assistance judiciaire · Maxime inquisitoire sociale · Interdiction de l'arbitraire
  6. 5A_557/201606.02.2017Procédure de protection de l'union conjugale · Contribution d'entretien après divorce · Revenu hypothétique
  7. 5A_973/201517.01.2017Demande de récusation · Prévention et partialité · Droit d'être entendu
  8. 5A_819/201524.11.2016Droit des novas en procédure d'appel · Modification des mesures protectrices de l'union conjugale · Double degré de juridiction
  9. 5A_848/201504.10.2016Modification des mesures protectrices de l'union conjugale · arbitraire dans l'appréciation des preuves · Revenu hypothétique
  10. 5A_991/201529.09.2016Garde alternée · Intérêt supérieur de l'enfant · Autorité parentale
  11. 5A_561/201622.09.2016Interdiction de l'arbitraire · Formalisme excessif · Procuration processuelle
  12. 1B_281/201605.09.2016Détention provisoire · Risque de passage à l'acte · Droit d'être entendu
  13. 5A_146/201604.08.2016Procédure de protection de l'union conjugale · Interdiction de l'arbitraire · principe d'allégation
  14. 5A_842/201526.05.2016Mesures provisionnelles dans la procédure de divorce · Modification de mesures provisionnelles · Autorité de la chose jugée des mesures provisionnelles
  15. 5A_216/201621.04.2016recours en matière civile · Procédure de protection de l'union conjugale · Conditions du recours contre une décision incidente
  16. 5A_565/201524.11.2015Interdiction de l'arbitraire · Procédure de protection de l'union conjugale · Entretien de consommation
  17. 5A_272/201507.07.2015Droit d'être entendu · Mesures protectrices de l'union conjugale · Obligation d'entretien en droit matrimonial
  18. 2C_258/201526.03.2015Révocation d'une autorisation de séjour UE/AELE · Abus de droit · Séjour après dissolution du mariage
  19. 5A_580/201416.12.2014Assistance judiciaire · Droit d'être entendu · Dépens à charge du canton
  20. 5A_463/201408.12.2014Protection de l'union conjugale · Contributions d'entretien pour enfants et épouse · Interdiction de l'arbitraire
  21. 5A_870/201328.10.2014Force de chose jugée · mesures provisionnelles · Principe de la bonne foi
  22. 5A_811/201308.09.2014Assistance judiciaire · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  23. 5A_821/201316.06.2014Audition de l'enfant · capacité éducative · Maxime d'office
  24. ATF 140 III 23115.05.2014Art. 9 Cst. , art. 176 al. 1 ch. 1 CC et art. 271 ss CPC ; requête en entretien de l'époux dans la procédure de mesures protectrices de l'union conjugale. Comme la réglementation des questions relatives aux enfants peut influencer le montant de l'entretien de l'époux, il est poss
  25. 5A_704/201315.05.2014principe de disposition · Procédure de protection de l'union conjugale · Interdiction de l'arbitraire
  26. 5A_903/201329.01.2014Compétence locale en matière de mesures protectrices de l'union conjugale · Domicile civil · Droit d'être entendu
  27. 5A_555/201329.10.2013Modification des mesures protectrices de l'union conjugale · Interdiction de l'arbitraire · contributions d'entretien
  28. 5D_155/201322.10.2013arbitraire · Assistance judiciaire · Procédure de protection de l'union conjugale
  29. 5A_509/201325.09.2013Protection de l'enfant et de l'adulte · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  30. 5A_458/201319.09.2013attribution de la garde · Procédure de protection de l'union conjugale · Intérêt supérieur de l'enfant
  31. 5A_350/201308.07.2013Droit d'être entendu · Effet suspensif · Procédure de protection de l'union conjugale
  32. 1C_239/201319.04.2013Naturalisation facilitée · Annulation de la naturalisation · Obtention frauduleuse de la naturalisation
  33. 5A_906/201218.04.2013Interdiction de l'arbitraire · contribution d'entretien de l'enfant · Entretien de l'époux
  34. 5A_71/201328.03.2013Revenu hypothétique · Exigibilité d'une activité lucrative · Limite d'âge de 45 ans
  35. 5A_610/201220.03.2013Mesures protectrices de l'union conjugale · Mesure provisionnelle · Interdiction de l'arbitraire
  36. 5A_834/201226.02.2013attribution de la garde · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  37. 5A_725/201218.02.2013mesures provisionnelles · Interdiction de l'arbitraire · Contribution d'entretien après divorce
  38. 1C_243/201231.10.2012Recours dénué de chances de succès · Obtention frauduleuse de la naturalisation facilitée · Assistance judiciaire
  39. 5A_309/201219.10.2012Revenu hypothétique · contribution d'entretien de l'enfant · Interdiction de l'arbitraire
  40. 5A_183/201201.10.2012attribution de la garde · Intérêt supérieur de l'enfant · capacité éducative
  41. 5A_182/201224.09.2012Mesures protectrices de l'union conjugale · Revenu hypothétique · Assistance judiciaire
  42. 5A_198/201224.08.2012Arbitraire dans l'application du droit · Droit d'être entendu · Devoir d'examen et de motivation
  43. 5A_299/201221.06.2012Procédure de protection de l'union conjugale · Interdiction de l'arbitraire · Revenu hypothétique
  44. 5A_199/201231.05.2012Interdiction de l'arbitraire · Assistance judiciaire · Indemnisation de l'avocat d'office
  45. ATF 138 III 37426.04.2012Art. 52, 310, 311 et 316 al. 3 CPC; administration des preuves en procédure d'appel; motivation de l'appel. Principes régissant l'administration des preuves en appel dans le cadre d'une procédure de mesures protectrices de l'union conjugale. Exigences de motivation de l'appel (co
  46. 5A_72/201212.04.2012Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Nova
  47. 6B_666/201112.03.2012Atteinte à l'honneur · Motif justificatif · Interdiction de l'arbitraire
  48. 5A_855/201124.02.2012Préjudice irréparable · Décision relative à l'administration des preuves · Mesures protectrices de l'union conjugale
  49. ATF 138 III 9718.01.2012Art. 176 al. 1 ch. 1 CC ; entretien du conjoint durant la séparation; concubinage. Effets du concubinage sur la contribution d'entretien dans le cadre de mesures protectrices de l'union conjugale (consid. 2 et 3).
  50. 5A_662/201118.01.2012Décision de protection de l'union conjugale · contributions d'entretien · Vie séparée