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Procédure de protection de l'union conjugale

259 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 4/6

Comme thème principal
  1. 5A_663/201108.12.2011Déni de justice formel · Interdiction de l'arbitraire · Procédure de protection de l'union conjugale
  2. 5A_417/201120.09.2011Procédure de protection de l'union conjugale · contributions d'entretien · Revenu hypothétique
  3. 5A_376/201113.09.2011attribution de la garde · Intérêt supérieur de l'enfant · Interdiction de l'arbitraire
  4. 5A_457/201113.09.2011Droit de visite · attribution de la garde · Droit d'être entendu
  5. 5A_122/201109.06.2011Protection de l'union conjugale · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  6. 5A_354/201006.04.2011attribution de la garde · Intérêt supérieur de l'enfant · Interdiction de l'arbitraire
  7. 6B_937/201014.03.2011Droit d'être entendu · Appréciation des preuves · arbitraire
  8. 5A_730/201002.03.2011Protection de l'union conjugale · mesures provisionnelles · Interdiction de l'arbitraire
  9. 5A_552/201023.02.2011attribution de la garde · capacité éducative · Interdiction de l'arbitraire
  10. 5A_772/201018.02.2011Procédure de protection de l'union conjugale · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  11. 5A_847/201002.12.2010Protection de l'union conjugale · mesures provisionnelles · Procédure de protection de l'union conjugale
  12. 6B_549/201012.11.2010Diffamation · Motifs justificatifs · Devoir professionnel de l'avocat
  13. 5A_704/201005.11.2010Droit d'être entendu · Mesures protectrices de l'union conjugale · Vie séparée
  14. 5A_500/201012.10.2010Interdiction de l'arbitraire · mesures provisionnelles · Procuration tacite (par tolérance)
  15. 5D_67/201006.09.2010Interdiction de l'arbitraire · Assistance judiciaire · honoraires d'avocat
  16. 5A_463/201020.08.2010recours en matière civile · Procédure de protection de l'union conjugale · Principe de l'allégation strict
  17. 5A_214/201016.08.2010Procédure de protection de l'union conjugale · Entretien de l'enfant · Interdiction de l'arbitraire
  18. 5A_168/201001.06.2010Droit de visite · Intérêt supérieur de l'enfant · Interdiction de l'arbitraire
  19. 5A_258/201001.06.2010recours en matière civile · Procédure de protection de l'union conjugale · Interdiction de l'arbitraire
  20. 5A_94/201027.05.2010Droit d'être entendu · attribution de la garde · Interdiction de l'arbitraire
  21. 5A_253/201010.05.2010Récusation d'une autorité judiciaire · Droit d'être entendu · Impartialité et indépendance du juge
  22. 5A_27/201015.04.2010Assistance judiciaire · Minimum vital procédural · Mensualités de leasing
  23. 5A_814/200931.03.2010Mesures protectrices de l'union conjugale · Contributions d'entretien durant la vie séparée · valeur litigieuse
  24. 5A_146/201025.03.2010mesures provisionnelles · Respect du délai · Voies de droit
  25. 5A_805/200926.02.2010Droit d'être entendu · Droit de visite · Mesures de protection de l'enfant
  26. 5A_64/201025.02.2010recours en matière civile · Exécution du droit de visite · Mesures protectrices de l'union conjugale
  27. 5A_756/200929.01.2010Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Attribution de la garde des enfants
  28. 5A_562/200922.01.2010Assistance judiciaire · Avance de frais · Revenu hypothétique
  29. 6B_559/200903.11.2009Avoir de caisse de pension · Volksbank de Constance · Procédure de protection de l'union conjugale
  30. 5A_298/200931.08.2009recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu
  31. 4A_287/200924.08.2009Interdiction de l'arbitraire · Interprétation du contrat · Rente viagère
  32. 5A_277/200906.07.2009Entretien de la famille · Procédure de protection de l'union conjugale · arbitraire
  33. 5A_160/200913.05.2009attribution de la garde · Intérêt supérieur de l'enfant · Interdiction de l'arbitraire
  34. 5A_849/200809.02.2009Assistance judiciaire · Assistance judiciaire gratuite · indemnité de dépens
  35. 5D_78/200816.01.2009Recours constitutionnel subsidiaire · Assistance judiciaire · honoraires d'avocat
  36. 4A_412/200827.10.2008Assistance judiciaire · Droit d'être entendu · Interdiction des nova
  37. 5A_388/200822.08.2008Audition de l'enfant · Maxime d'office · Exécution de décisions de protection de l'union conjugale
  38. 5P.456/200623.03.2007Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Modification des mesures protectrices de l'union conjugale
  39. 5P.5/200709.02.2007Interdiction de l'arbitraire · Formalisme excessif · Maxime d'office
  40. 5P.458/200606.12.2006Assistance judiciaire · Indigence · Recours de droit public
  41. ATF 133 III 11416.11.2006Art. 138 al. 1 CC . La disposition de l' art. 138 al. 1 CC , relative aux nova dans le procès en divorce, ne s'applique ni à la procédure de mesures protectrices de l'union conjugale, ni à la procédure de mesures provisoires durant l'instance de divorce (consid. 3).
  42. 5P.372/200616.11.2006Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Obligation d'entretien des époux
  43. 5P.179/200614.08.2006Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Procédure de protection de l'union conjugale
  44. 5P.96/200623.06.2006Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Obligation de motiver
  45. 5P.35/200631.05.2006attribution de la garde · Intérêt supérieur de l'enfant · Interdiction de l'arbitraire
  46. 5P.331/200501.12.2005Interdiction de l'arbitraire · Procédure de protection de l'union conjugale · Maxime de disposition
  47. 5P.367/200515.11.2005Résidence habituelle de l'enfant · Caractère illicite du déplacement · Motifs de refus selon l'art. 13 CLaH 1980
  48. 5P.216/200501.09.2005Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · attribution de la garde
  49. 5P.214/200524.08.2005Droit d'être entendu · Audition de l'enfant · arbitraire
  50. 5P.93/200520.05.2005Recours de droit public · Protection de l'union conjugale · Interdiction de l'arbitraire