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Cambriolage

127 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 2/3

Comme thème principal
  1. 1B_104/201606.04.2016Détention pour des motifs de sûreté · Risque de récidive · Libération conditionnelle
  2. 6B_848/201508.02.2016constatations de fait · interdiction de l'arbitraire · Dol éventuel
  3. 6B_900/201529.01.2016Perquisition · Découverte fortuite · interdiction de l'arbitraire
  4. 1C_472/201521.01.2016Autorisation de pénétrer · protection de la sphère privée · Droit au respect de la vie privée et familiale
  5. 6B_830/201512.01.2016Escroquerie en matière de contributions · Tenue de comptabilité régulière · Faux dans les titres
  6. 1B_434/201505.01.2016Détention provisoire · Risque de fuite · Proportionnalité de la durée de la détention
  7. 1B_260/201519.08.2015Appréciation des preuves pour les motifs de détention · Risque de collusion · Risque de récidive
  8. 6B_398/201430.04.2015Reprise de la procédure pénale · Non-entrée en matière · Moyen de preuve nouveau
  9. 2C_896/201425.04.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Deuxième génération
  10. 6B_1213/201407.04.2015Révocation du sursis · Mauvais pronostic · Interdiction de la reformatio in peius
  11. 1B_76/201531.03.2015Détention provisoire · Risque de fuite · Proportionnalité de la durée de la détention
  12. 6B_893/201429.01.2015Appréciation des preuves · Fixation de la peine · Peine complémentaire
  13. 6B_412/201427.01.2015interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  14. 1B_365/201412.01.2015Surveillance de télécommunications rétroactive · Forts soupçons de commission d'une infraction · Surveillance des données de trafic
  15. 1B_375/201415.12.2014recours en matière pénale · Détention pour des motifs de sûreté · Détention pour garantir l'exécution de la peine
  16. 6B_65/201409.10.2014Fixation de la peine · motivation de la fixation de la peine · Complicité
  17. 6B_69/201409.10.2014interdiction de l'arbitraire · constatation des faits manifestement inexacte · Critique appellatoire
  18. 1B_249/201406.08.2014Détention provisoire · Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de récidive
  19. 6B_1075/201317.02.2014interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · droit d'être entendu
  20. 1B_324/201324.01.2014droit d'être entendu · Analyse ADN · Proportionnalité
  21. 2C_536/201330.12.2013Révocation de l'autorisation d'établissement · Droit au respect de la vie familiale · Droit au respect de la vie privée
  22. 6B_712/201226.09.2013interdiction de l'arbitraire · Interdiction de la reformatio in peius · In dubio pro reo
  23. 1B_245/201314.08.2013Risque de récidive · droit d'être entendu · Détention provisoire
  24. 2C_259/201329.07.2013Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Recevabilité du recours en matière de droit public
  25. 6B_123/201310.06.2013Principe de la libre appréciation des preuves · expertise judiciaire · Vol par effraction
  26. 6B_447/201228.02.2013Escroquerie · Astuce · Fraude à l'assurance
  27. 6B_233/201205.11.2012interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Complicité
  28. 6B_69/201214.09.2012Fixation de la peine · Concours rétrospectif · Sursis à l'exécution de la peine
  29. 6B_49/201205.07.2012Fixation de la peine · Antécédents judiciaires · Rechute
  30. 1B_502/201105.10.2011Détention provisoire · Risque de fuite · Forts soupçons de commission d'une infraction
  31. 1B_217/201107.06.2011Détention provisoire · Risque de fuite · Mesures de substitution
  32. 1B_125/201108.04.2011Détention provisoire · Principe de légalité · Compétence pour prolonger la détention
  33. 2C_148/201011.10.2010Révocation de l'autorisation d'établissement CE/AELE · Ordre public · pesée des intérêts
  34. 1B_302/201017.09.2010Détention provisoire · Risque de collusion · Forts soupçons de commission d'une infraction
  35. 6B_496/201023.08.2010droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  36. 1B_232/201028.07.2010Détention provisoire · Liberté personnelle · Risque de fuite
  37. 1B_135/201001.06.2010Droit de visite en détention · Risque de collusion · Proportionnalité
  38. 6B_202/201031.05.2010interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Appréciation des preuves
  39. 6B_103/201022.03.2010Fixation de la peine · Sursis / Libération conditionnelle · Révocation du sursis
  40. 1B_80/200907.04.2009Détention provisoire · Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de fuite
  41. ATF 135 I 7120.01.2009Art. 10 al. 2, art. 31 al. 1 et art. 36 Cst. ; art. 369 CP ; exigences relatives aux infractions antérieures pour admettre un motif de détention préventive fondé sur le risque de récidive. Le juge de l'arrestation doit également respecter l' art. 369 CP , ce qui a pour conséquenc
  42. 2C_476/200808.08.2008Regroupement familial · Suspension de la procédure · Mesure provisionnelle
  43. 6S.193/200603.11.2006Complicité · Fixation de la peine · Peine complémentaire
  44. 6S.335/200626.09.2006Fixation de la peine · sursis · Expulsion du territoire suisse
  45. 6P.16/200615.03.2006Recours de droit public · Pourvoi en nullité fédéral · Fixation de la peine
  46. 6S.206/200527.10.2005Complicité · Vol par effraction · Fixation de la peine
  47. 2A.103/200504.08.2005Recours de droit administratif · Regroupement familial · droit d'être entendu
  48. 6S.2/200507.07.2005Vol qualifié · Fixation de la peine · Peine complémentaire
  49. 1P.759/200425.04.2005interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo · Appréciation des preuves
  50. 1P.153/200521.03.2005Recours de droit public · Détention provisoire · droit d'être entendu