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Opposition à l'ordonnance pénale

106 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 2/3

Comme thème principal
  1. 6B_289/201926.03.2019interdiction de l'arbitraire · Défense d'office · Retrait de l'opposition à une ordonnance pénale
  2. 6B_1297/201806.02.2019Droit d'accès à un tribunal · Garanties procédurales en cas d'absence · Opposition à l'ordonnance pénale
  3. 6B_1006/201815.01.2019interdiction de l'arbitraire · constatations de fait · Ordonnance pénale
  4. 6B_233/201807.12.2018Opposition à l'ordonnance pénale · Légitimation pour former opposition · Disjonction de procédure
  5. 6B_70/201806.12.2018Fiction de la notification · Opposition à l'ordonnance pénale · droit d'être entendu
  6. 6B_1067/201823.11.2018Principe de la bonne foi · Interdiction des comportements contradictoires · Opposition à l'ordonnance pénale
  7. 6B_365/201805.07.2018Opposition à l'ordonnance pénale · Défaut injustifié · droit d'être entendu
  8. 1B_93/201829.05.2018Assistance judiciaire gratuite · Défense d'office · Représentation et défense dans la procédure pénale
  9. 6B_644/201716.05.2018Recours en matière pénale · Recours constitutionnel subsidiaire · Notification des communications dans la procédure pénale
  10. 6B_783/201712.03.2018Confiscation et créance compensatrice · Opposition à l'ordonnance pénale · Qualité pour recourir
  11. 6B_1095/201702.03.2018Nullité des ordonnances pénales · droit d'être entendu · Droit de la notification (procédure pénale)
  12. 6B_914/201707.02.2018Opposition à l'ordonnance pénale · Force de chose jugée de l'ordonnance pénale · Notification défectueuse et bonne foi
  13. 6B_802/201724.01.2018Déni de justice formel · droit d'être entendu · Opposition à l'ordonnance pénale
  14. 6B_667/201715.12.2017droit d'être entendu · Nullité des décisions · Déni de justice
  15. 1B_368/201704.10.2017Défense d'office · Violation d'une obligation d'entretien · Égalité des armes
  16. 6B_1171/201605.04.2017Opposition à l'ordonnance pénale · Rétablissement du délai · Nova irrecevables
  17. 6B_266/201720.03.2017Présomption de retrait en cas d'absence non excusée à l'audition · Notification d'empêchement · Opposition à l'ordonnance pénale
  18. 6B_1110/201605.01.2017recours en matière pénale · Opposition à l'ordonnance pénale · Relation de représentation
  19. 6B_826/201618.11.2016Notification des ordonnances pénales · Respect du délai · Opposition à l'ordonnance pénale
  20. 6B_678/201614.09.2016Opposition à l'ordonnance pénale · Respect du délai · Notification
  21. 6B_1154/201528.06.2016Opposition à l'ordonnance pénale · Exigence de forme écrite · Formalisme excessif
  22. 6B_175/201602.05.2016Fiction de la notification · Restitution du délai · Opposition à l'ordonnance pénale
  23. ATF 142 IV 15811.04.2016Art. 85 al. 4 let. a, art. 356 al. 4 CPP ; opposition à l'ordonnance pénale, procédure devant le tribunal de première instance, défaut aux débats, fiction du retrait de l'opposition. L' art. 356 al. 4 CPP est une norme correspondant à l' art. 355 al. 2 CPP (consid. 3.5). La ficti
  24. 6B_354/201520.01.2016Nullité d'une décision · Restitution du délai · Opposition à l'ordonnance pénale
  25. 6B_811/201413.03.2015Frais de procédure pénale · Opposition à l'ordonnance pénale · Principe de proportionnalité
  26. 6B_1141/201409.01.2015recours en matière pénale · Opposition à l'ordonnance pénale · Fiction de la notification
  27. 6B_538/201408.01.2015Restitution du délai · Interdiction du formalisme excessif · Opposition à l'ordonnance pénale
  28. 6B_756/201416.12.2014Opposition à l'ordonnance pénale · Autorité de la chose jugée et validité de l'opposition
  29. 6B_122/201425.09.2014Procédure de l'ordonnance pénale · Opposition à l'ordonnance pénale · Autorité pénale pour contraventions
  30. 6B_463/201418.09.2014Notification des prononcés · Rétablissement du délai · Opposition à l'ordonnance pénale
  31. 6B_73/201417.07.2014Capacité de discernement · interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  32. 6B_1122/201306.05.2014Procédure de l'amende d'ordre · Opposition à l'ordonnance pénale · droit d'être entendu
  33. 6B_289/201306.05.2014Déni de justice formel · droit d'être entendu · Garanties conventionnelles (CEDH)
  34. 6B_940/201331.03.2014Fiction de la notification · Restitution du délai · Renversement du fardeau de la preuve lors de la notification
  35. ATF 140 IV 8627.03.2014Art. 201 al. 1 et 2 let . f, art. 205 al. 1 et 4 ainsi qu' art. 355 al. 2 CPP , art. 69 al. 1 et 2 EIMP ; citation à comparaître du prévenu à l'étranger. L'autorité suisse peut faire parvenir une citation à comparaître au prévenu qui séjourne à l'étranger. En revanche, elle n'est
  36. ATF 140 IV 8220.03.2014Art. 3 et 355 al. 2 CPP ; procédure en cas d'opposition, défaut après une citation, fiction du retrait. Les dispositions du CPP doivent être interprétées au regard du contexte général de la loi (consid. 2.5). La fiction légale selon laquelle l'opposition est réputée retirée en ca
  37. 6B_908/201320.03.2014Retrait implicite de l'opposition · droit d'être entendu · Fiction de notification
  38. 6B_149/201327.08.2013Protection de la bonne foi · Voie de droit et intitulé erroné du recours · Opposition à l'ordonnance pénale
  39. 6B_276/201330.07.2013Opposition à l'ordonnance pénale · Fiction de la notification · Respect du délai
  40. ATF 139 IV 22803.06.2013Art. 87 al. 1 CPP ; lieu de notification des communications. L' art. 87 al. 1 CPP n'empêche pas les parties de communiquer aux autorités pénales une adresse de notification, autre que celle de leur domicile, résidence habituelle ou siège (consid. 1.1). Si elles le font, la notifi
  41. 6B_256/201303.05.2013Opposition à l'ordonnance pénale · Respect du délai · Assistance judiciaire gratuite
  42. ATF 139 IV 10211.12.2012Indemnité de la partie plaignante en cas de prononcé d'une ordonnance pénale et de renvoi des prétentions civiles au procès civil; légitimation de la partie plaignante pour former opposition contre l'ordonnance pénale; art. 353 al. 1 let . g, art. 354 al. 1 let. b, art. 416, art.
  43. 6B_310/201211.12.2012recours en matière pénale · Procédure de l'ordonnance pénale · Dépenses de la partie plaignante
  44. 1B_555/201206.12.2012Défense d'office · Assistance judiciaire gratuite · Déni de justice
  45. 6B_436/201209.10.2012Notification des actes judiciaires · Opposition à l'ordonnance pénale · ordonnance pénale
  46. 6B_79/201213.08.2012Qualité pour recourir de la partie plaignante · Déni de justice formel · Classement partiel implicite
  47. 6B_158/201227.07.2012droit d'être entendu · Notification fictive · Opposition à l'ordonnance pénale
  48. 6B_57/201208.05.2012Formalisme excessif · Bonne foi · Opposition à l'ordonnance pénale
  49. 1B_651/201124.11.2011Décision incidente · Préjudice irréparable · recours en matière pénale
  50. 6B_320/201122.08.2011arbitraire · Retard injustifié · canton de Vaud