Ordonnance de classement
224 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 2/5
Comme thème principal- 6B_1328/201914.10.2020Confiscation · Ordonnance de classement · Indication de provenance
- 6B_190/202006.07.2020Qualité pour recourir de la partie plaignante · Indemnité pour tort moral · Ordonnance de classement
- 2C_235/202025.05.2020Recours en matière de droit public · Principe de la légalité · Émolument administratif
- 6B_1427/201913.03.2020Procédure pénale · Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles
- 6B_60/202003.03.2020Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles dans la procédure pénale · Procédure adhésive
- 1B_13/202010.02.2020Ordonnance de classement · Ouverture de l'instruction · Clôture de l'instruction
- 6B_1022/201930.10.2019Procédure pénale · Ordonnance de classement · Escroquerie au procès
- 6B_753/201924.10.2019Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Homicide par négligence
- 6B_966/201915.10.2019Qualité de lésé · Qualité pour recourir de la partie plaignante · Intérêt juridiquement protégé à l'annulation ou à la modification d'une décision
- 6B_705/201905.09.2019Déni de justice formel · Droit d'être entendu · Classement de la procédure pénale
- 1B_189/201926.08.2019Récusation · Droit pénal des mineurs · Garantie d'un tribunal indépendant et impartial
- 6B_479/201819.07.2019Prescription de l'action pénale · Classement de la procédure pénale · Conclusions
- 4A_496/201821.06.2019Prescription · Responsabilité en droit de la société anonyme · Cession des droits de la masse
- 6B_565/201912.06.2019Prescription de l'action pénale · Ordonnance de classement · Classement
- 6B_1016/201807.06.2019Qualité pour recourir de la partie plaignante · Droit d'être entendu · Prévention du procureur
- 6B_640/201929.05.2019recours en matière pénale · Irrecevabilité du recours · Tessin
- 9C_786/201813.05.2019assurance-invalidité · Révision de la rente · Troubles psychiques
- 6B_325/201905.04.2019Procédure pénale · recours en matière pénale · Qualité pour recourir de la partie plaignante
- 6B_1215/201801.04.2019Qualité pour recourir de la partie plaignante · Violation des droits de partie · Obligation de motiver le recours
- 6B_569/201820.03.2019Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits · Appréciation des preuves
- 6B_534/201821.02.2019Force obligatoire de la décision de renvoi · Atteinte à la personnalité et qualité pour recourir · Interdiction d'exploitation des preuves
- 6B_1249/201801.02.2019Irrecevabilité faute d'avance de frais · Délai supplémentaire · Avance de frais
- 6B_492/201731.01.2019Imputation des frais en cas de non-entrée en matière · Présomption d'innocence · Concurrence déloyale
- 6B_819/201825.01.2019Qualité pour recourir de la partie plaignante · Classement implicite · Principe de l'accusation
- 6B_1258/201824.01.2019Classement de la procédure pénale · Indemnisation de la partie plaignante · Mise des frais à la charge du prévenu acquitté
- 6B_474/201817.12.2018Ordonnance de classement · Allocation au lésé · Droit d'être entendu
- 6B_1305/201716.11.2018Arbitraire dans l'établissement des faits · Ordonnance pénale · Retrait de l'opposition
- 6B_477/201802.11.2018Compétence de la direction de la procédure en matière de recours · Conséquences économiques · Frais de procédure
- 6B_59/201826.09.2018Qualité pour recourir de la partie plaignante · Atteinte personnelle directe · Qualité de lésé pour les infractions contre le patrimoine au préjudice d'une société anonyme
- 6B_287/201813.08.2018Droit d'être entendu · Ordonnance de classement · Indemnité et réparation morale
- 8C_723/201708.08.2018Restitution de prestations indûment perçues · Bonne foi · Ordonnance de classement
- 6B_161/201802.08.2018Établissement des faits · arbitraire · Droit d'être entendu
- 6B_537/201827.07.2018Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Droit d'être entendu
- 1B_271/201815.06.2018Qualité d'accusateur privé · Qualité pour recourir de la partie plaignante · Ordonnance de classement
- ATF 144 IV 24014.06.2018Art. 104 al. 2 CPP ; autre autorité à qui la qualité de partie peut être reconnue. La notion d'autorité selon l' art. 104 al. 2 CPP doit, en principe, être comprise dans un sens restrictif. Il n'est pas déterminant de savoir si l'entité est organisée selon le droit public ou le d
- 6B_218/201813.06.2018Droit d'être entendu · Formalisme excessif · Déni de justice
- 6B_1177/201716.04.2018Ordonnance de classement · Principe in dubio pro duriore · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_86/201811.04.2018Tort moral pour atteinte à l'honneur · Dépôt des conclusions civiles · Ordonnance de classement
- 6B_683/201704.04.2018Principe in dubio pro duriore · Ordonnance de classement · Escroquerie
- 6B_448/201722.02.2018Qualité pour recourir de la partie plaignante · Droit d'être entendu · Formalisme excessif
- 6B_1226/201616.02.2018Formalisme excessif · Principe de la bonne foi · Qualité de partie dans la procédure pénale
- 1B_432/201721.12.2017Droit d'être entendu · Récusation · Péremption du droit de récusation
- 6B_816/201720.12.2017Qualité pour agir du plaignant · Ordonnance de classement · Droit d'être entendu
- 6B_1107/201626.09.2017Qualité pour recourir de la partie plaignante · Conditions de recevabilité · Droit d'être entendu
- 6B_878/201721.09.2017Remise des frais · Assistance judiciaire · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_543/201709.06.2017Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Indemnité pour tort moral
- 6B_761/201616.05.2017Qualité pour recourir · Partie plaignante · Lésé
- 6B_531/201605.05.2017Ordonnance de classement · Violation des droits de partie · Principe in dubio pro duriore
- 6B_995/201614.03.2017Qualité pour recourir de la partie plaignante · Ordonnance de classement · Tort moral pour atteinte à la personnalité
- 6B_592/201613.01.2017Prescription de la confiscation · Procédure de confiscation autonome · arrêt de renvoi