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Ordonnance de classement

224 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 3/5

Comme thème principal
  1. 6B_233/201630.12.2016Dépenses de la partie plaignante · Droit d'être entendu · Ordonnance de classement
  2. 8C_98/201615.12.2016Licenciement immédiat · Rapports de travail de droit public · Principe de proportionnalité
  3. 1B_340/201625.11.2016Recours pour déni de justice · Droit d'être entendu · Ordonnance de classement
  4. 1B_43/201614.10.2016Demande de récusation contre un expert · Personne appelée à fournir des renseignements · Respect du délai
  5. 6B_1289/201520.06.2016Qualité de lésé · Qualité pour recourir de la partie plaignante · Droit d'être entendu
  6. 6B_81/201602.06.2016Qualité pour recourir · Notion de victime et statut de proche · Constatation des faits et arbitraire
  7. 6B_915/201502.06.2016Principe in dubio pro duriore · Banqueroute frauduleuse · Favoritisme envers les créanciers
  8. 6B_368/201627.04.2016Recevabilité du moyen · Qualité d'accusateur privé · Prétentions civiles
  9. 1C_13/201618.04.2016Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · consultation du dossier
  10. 6B_1243/201508.01.2016Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétention civile · Droit d'être entendu
  11. 6B_948/201511.12.2015Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles dans la procédure pénale · Ordonnance de classement
  12. 6B_993/201523.11.2015Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prescription de l'action pénale · Droit d'être entendu
  13. 1B_334/201511.11.2015Droit de consulter le dossier · Qualité de partie dans la procédure pénale · Notion de prévenu
  14. 1B_346/201502.11.2015Récusation d'un ministère public · Droit d'être entendu · arbitraire
  15. 8C_19/201509.09.2015Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Licenciement immédiat
  16. 6B_48/201504.05.2015Qualité pour recourir de la partie plaignante · Déni de justice formel · Présomption d'innocence
  17. 6B_1054/201425.03.2015Légitimation de la partie plaignante pour recourir en matière pénale · Irrecevabilité du recours · Droit d'être entendu
  18. 6B_1082/201403.03.2015Faillite de la société recourante · Prétentions civiles dans la procédure pénale · Cession des créances de la faillite
  19. ATF 141 IV 15525.02.2015Vente de données bancaires; service de renseignements économiques ( art. 273 al. 2 CP ); confiscation du produit de la vente ( art. 70 al. 1 CP ). La vente de données de clients, ayant leur domicile ou leur siège en Allemagne, d'une banque suisse par une personne non employée par
  20. 6B_137/201511.02.2015Calomnie · Droit d'être entendu · Qualité pour recourir de la partie plaignante
  21. ATF 141 IV 9310.02.2015Art. 101 al. 1 let . e et al. 3 CP; art. 320 al. 4 et art. 323 al. 1 CPP ; prescription; conditions pour la reprise d'une procédure close par une ordonnance de classement. Les effets d'une ordonnance de classement, rendue en application du droit cantonal de procédure, sont régis
  22. 6B_1121/201429.01.2015Présomption d'innocence · arbitraire · Ordonnance de classement
  23. 6B_835/201408.12.2014Droit d'être entendu · Participation à l'administration des preuves · Rapport écrit en lieu et place de l'audition
  24. 6B_701/201414.11.2014Ordonnance de classement · Principe in dubio pro duriore · Qualité de lésé
  25. 6B_481/201413.08.2014Qualité pour recourir de la partie plaignante · Ordonnance de classement
  26. 6B_264/201408.07.2014Ordonnance de classement · Verspätete Beschwerde · Droit d'être entendu
  27. 6B_901/201310.04.2014Prétentions civiles · Abus de confiance · Propriété
  28. 6B_598/201305.09.2013Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Principe in dubio pro duriore
  29. 6B_124/201310.06.2013Légitimation active de la partie plaignante · Prétentions civiles dans la procédure pénale · Violation d'une obligation d'entretien
  30. 1B_594/201207.06.2013recours en matière pénale · qualité pour recourir · Proche de la victime
  31. ATF 139 II 32805.06.2013Art. 6 et 48 PA ; art. 43 LCart ; qualité de partie et qualité pour recourir des concurrents dans une procédure d'enquête concernant les restrictions à la concurrence au sens des art. 27 ss LCart . Survol de la jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de recours de concurrent
  32. 1B_402/201227.05.2013Ordonnance de classement · Omission de prêter secours · in dubio pro duriore
  33. 6B_37/201315.04.2013Épuisement des instances · Nouvelles conclusions devant le Tribunal fédéral · Ayant droit économique
  34. 1B_644/201217.12.2012Principe in dubio pro duriore · Interdiction de l'arbitraire · Ordonnance de classement
  35. 1B_514/201205.11.2012Légitimation de la partie plaignante pour recourir en matière pénale · Exigences de motivation du recours · Arbitraire dans l'établissement des faits
  36. 1B_561/201202.11.2012Diffamation / Protection de l'honneur · in dubio pro duriore · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  37. 1B_298/201227.08.2012Qualité pour recourir · Décision d'irrecevabilité · Qualité pour recourir de la partie plaignante
  38. ATF 138 IV 24113.08.2012Art. 322 al. 2 CPP ; voie de droit ouverte en cas de classement implicite. L'abandon de la poursuite pénale doit être consacré par une ordonnance formelle de classement sujette à recours. Si le ministère public n'entend réprimer qu'une partie des faits dans le contexte d'une ordo
  39. ATF 138 IV 14208.06.2012Art. 6 par. 1 CEDH , art. 30 al. 1 Cst. , art. 56 let . f CPP; récusation d'un procureur à qui la cause est renvoyée après annulation d'une ordonnance de classement. Principes applicables à la récusation du ministère public (consid. 2.1-2.3). La motivation de l'ordonnance de clas
  40. 1B_263/201208.06.2012Récusation · Prévention · Indépendance et impartialité du tribunal
  41. 1B_186/201231.05.2012Décision incidente · Force de chose jugée · Ordonnance de classement
  42. 1B_405/201122.02.2012Irrecevabilité du recours · Préjudice irréparable · Ordonnance de classement
  43. 1B_489/201124.01.2012Qualité pour recourir de la partie plaignante · Droit d'être entendu · Qualité de partie
  44. 1B_451/201112.01.2012Qualité pour recourir de la partie plaignante · Droit d'être entendu · Déni de justice formel
  45. 1B_556/201103.01.2012recours en matière pénale · Qualité pour recourir · Qualité de partie dans la procédure pénale
  46. 1B_517/201108.11.2011Recevabilité du recours contre des décisions incidentes · Préjudice irréparable · Légitimation du ministère public
  47. 1B_534/201127.10.2011recours en matière pénale · Obligation de motiver · Prétentions civiles
  48. 6B_869/201016.09.2011Qualité de victime · Recours en matière pénale · Consentement du patient
  49. 1B_212/201108.09.2011Non-entrée en matière sur plainte pénale · Droit d'être entendu · Qualité de partie plaignante
  50. 1B_355/201120.07.2011Interdiction de l'arbitraire · Ordonnance de classement · Procédure pénale