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Ordonnance de classement

224 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 4/5

Comme thème principal
  1. 1B_181/201119.04.2011recours en matière pénale · Décision de classement · Ordonnance de classement
  2. 6B_557/201009.03.2011Jonction de causes · Qualité pour recourir · Droit d'être entendu
  3. 6B_1079/201003.03.2011Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Droit d'être entendu · Statut de victime
  4. 6B_844/201025.01.2011Interprétation des lois · Nulla poena sine lege · Voyage sans titre de transport valable
  5. 6B_555/201021.10.2010Qualité pour recourir · Simple lésé · Statut de victime
  6. 6B_776/200931.05.2010Récusation d'un expert · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  7. 6B_1070/200922.03.2010Qualité pour recourir de la partie plaignante · Loi sur l'aide aux victimes · Interdiction de l'arbitraire
  8. 6B_274/200916.02.2010Arbitraire dans l'application du droit cantonal · Qualité pour recourir · Ordonnance de classement
  9. 6B_969/200925.01.2010Commission par omission · Dol éventuel · Droit d'être entendu
  10. 1C_444/200914.01.2010consultation du dossier · Principe de la transparence · Compétence
  11. 6B_548/200903.12.2009Statut de victime · Ordonnance de classement · Qualité pour recourir
  12. 1B_277/200926.11.2009Procédure de récusation · Garantie du juge constitutionnel · Droit d'être entendu
  13. 6B_736/200905.11.2009Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Ordonnance de classement · aide aux victimes
  14. 6B_627/200920.10.2009Qualité pour recourir en procédure pénale · Statut de victime au sens de la LAVI · Qualité pour recourir de la partie plaignante
  15. 4A_596/200806.10.2009Révision d'une sentence arbitrale internationale · Escroquerie au procès · Motif de révision: procédure pénale
  16. 6B_465/200926.08.2009Qualité pour recourir du lésé · Établissement des faits · Appréciation anticipée des preuves
  17. 6B_401/200918.06.2009Lésions corporelles par négligence · Statut de victime · Ordonnance de classement
  18. 1B_144/200904.06.2009Récusation d'un magistrat · Conduite de l'instruction · Droit d'être entendu
  19. 6B_121/200902.06.2009Statut de victime · Ordonnance de classement · Prescription
  20. 6B_166/200926.05.2009Droit d'être entendu · Principe in dubio pro duriore · Position de garant
  21. 6B_153/200903.04.2009Qualité pour recourir · Droit d'être entendu · Ordonnance de classement
  22. 6B_1036/200812.02.2009Présomption d'innocence · Classement (procédure pénale) · Appréciation des preuves
  23. 6B_138/200822.01.2009Diffamation · Preuve de la vérité · Preuve de la bonne foi
  24. 6B_453/200828.11.2008Statut de victime · Qualité pour recourir en matière pénale · arbitraire dans l'appréciation des preuves
  25. 6B_561/200811.07.2008Qualité pour recourir devant le Tribunal fédéral · Ordonnance de classement · Ordonnance de non-entrée en matière
  26. 6B_798/200728.04.2008Lésions corporelles par omission (par négligence) · Causalité adéquate · Lien de causalité naturelle
  27. ATF 134 I 28602.04.2008Art. 30 al. 3 Cst. ; art. 6 par. 1 CEDH ; principe de publicité, consultation de décisions mettant fin à la procédure pénale. Dans des cas motivés, le principe de la publicité peut aussi permettre aux personnes intéressées de consulter les décisions par lesquelles une autorité no
  28. 6B_640/200711.02.2008Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Devoir d'information du médecin
  29. 6B_689/200709.01.2008Droit d'être entendu · arbitraire · Ordonnance de classement
  30. 6B_542/200730.11.2007Homicide par négligence · Interdiction de l'arbitraire · Lien de causalité
  31. 6B_335/200705.10.2007Qualité pour recourir en matière pénale · Arbitraire dans l'application du droit de procédure cantonal · Exigences de motivation des griefs constitutionnels
  32. 6S.5/200714.03.2007Atteinte à l'honneur · Adultère · Pourvoi en nullité
  33. 1P.837/200602.02.2007Droit d'être entendu · Recours de droit public · Épuisement des instances
  34. 6S.440/200624.11.2006Ordonnance de non-entrée en matière / de classement · Pourvoi en nullité · Interdiction de l'arbitraire
  35. C 145/0622.09.2006Aptitude au placement · Recherches d'emploi · Capacité subjective de placement
  36. 1P.171/200628.03.2006Irrecevabilité faute de qualité pour recourir · Recours de droit public · Ordonnance de classement
  37. 1P.824/200520.03.2006Recours de droit public · Déni de justice formel · arbitraire
  38. 1P.755/200509.12.2005Recours de droit public · Légitimation active · Interdiction de l'arbitraire
  39. 6P.91/200515.11.2005Restitution · Formalisme excessif · Devoir de diligence de l'avocat
  40. 1P.142/200523.05.2005Droit à la preuve · consultation du dossier · Droit d'être entendu
  41. 1P.692/200410.02.2005Ordonnance de non-entrée en matière / de classement · violation du droit d'être entendu · Violation du devoir d'assistance ou d'éducation
  42. 1P.659/200426.01.2005Interdiction de l'arbitraire · aide aux victimes · Conclusions civiles dans la procédure pénale
  43. 1P.508/200426.11.2004Pourvoi en nullité · Recours de droit public · Légitimation active
  44. 6S.325/200405.11.2004Abus de confiance · Ordonnance de classement · compresseur
  45. ATF 130 IV 9026.02.2004Art. 270 let . e ch. 2 PPF; qualité de la victime pour se pourvoir en nullité. La victime a qualité pour déposer un pourvoi en nullité en vertu de l' art. 270 let . e ch. 2 PPF afin de se plaindre de la violation des droits qui lui sont reconnus par la LAVI, en particulier de cel
  46. 1P.747/200323.02.2004Légitimation pour le recours de droit public · Droit de l'aide aux victimes · arbitraire
  47. 8G.134/200312.02.2004aide aux victimes · Qualité pour recourir · Ordonnance de classement
  48. 6S.339/200312.11.2003Pourvoi en nullité · Ordonnance de classement · Droit de l'aide aux victimes
  49. 6S.361/200205.06.2003Ordonnance de classement · Statut de victime · Droit de correction
  50. C 319/0204.06.2003Indemnité de chômage · Suspension du droit à l'indemnité · Recherches d'emploi