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Conditions de recevabilité

1 281 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 13/26

Comme thème principal
  1. 1C_328/201812.04.2019Recours en matière de droit public · Droit intercantonal · Prescriptions de protection contre les incendies
  2. 8C_827/201810.04.2019Conditions de recevabilité · Moyen de réforme · principe d'allégation
  3. ATF 145 II 15305.04.2019Art. 8 al. 2 et al. 3 Cst. ; art. 3 al. 1 LEg ; discrimination directe. Une discrimination directe selon l' art. 3 al. 1 LEg fondée sur l'orientation sexuelle n'est pas possible faute de sexospécifité (consid. 4).
  4. 8C_594/201805.04.2019Conditions de recevabilité · Rapports de travail de droit public · Égalité des sexes
  5. 8C_138/201901.04.2019Motivation insuffisante · Conditions de recevabilité · Valais
  6. 5A_241/201818.03.2019Arbitraire (dans la constatation des faits) · Critique appellatoire · Autorité parentale
  7. 5A_186/201915.03.2019Assistance judiciaire · Recours querulent · Caractère prolixe du recours
  8. 5A_61/201707.03.2019recours en matière civile · Conditions de recevabilité · droit d'être entendu
  9. 6B_269/201907.03.2019Obligation de motiver le recours · Conditions de recevabilité · Assistance judiciaire
  10. 9C_57/201907.03.2019Conditions de recevabilité · Maxime inquisitoire · appréciation des preuves
  11. 9C_609/201806.03.2019Décision incidente · Conditions de recevabilité · objet du litige
  12. 6B_1335/201828.02.2019Abus de confiance · Principe in dubio pro duriore · droit d'être entendu
  13. 5A_851/201826.02.2019Conditions de recevabilité · Décision incidente · Décision de renvoi
  14. 9C_768/201821.02.2019Principe de célérité · Retard injustifié à statuer · Nouvelle demande
  15. 4A_558/201811.02.2019recours en matière civile · Conditions de recevabilité · valeur litigieuse
  16. 6B_1092/201805.02.2019recours en matière pénale · Qualité pour recourir de la partie plaignante · Conditions de recevabilité
  17. 2C_1092/201831.01.2019Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Regroupement familial
  18. 6B_799/201829.01.2019Décision incidente · Préjudice irréparable · Dépense considérable de temps ou d'argent
  19. 9C_313/201824.01.2019Contribution d'assistance · Supplément pour soins intensifs · Décision préjudicielle et incidente
  20. 9C_348/201823.01.2019décision finale · Décision partielle · Décision incidente
  21. 8C_280/201822.01.2019Rapports de travail de droit public · Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu
  22. 2C_93/201821.01.2019Prolongation de l'autorisation de séjour après dissolution de la communauté familiale · Révocation de l'autorisation d'établissement · Endettement abusif comme motif de révocation
  23. 2C_1059/201818.01.2019Irrecevabilité pour cause de tardiveté · Restitution · Fiction de notification
  24. 1B_430/201817.01.2019Irrecevabilité · Jonction de procédures pénales · Droit de participer à l'administration des preuves
  25. 9C_554/201810.01.2019objet du litige · Décision de renvoi · Autorité de la chose jugée
  26. 2C_1113/201808.01.2019Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel · Conditions de recevabilité
  27. 4A_96/201807.01.2019Résiliation abusive · Protection contre le licenciement dans les rapports de travail · Protection contre le congé
  28. 8C_670/201820.12.2018Conditions de recevabilité · Nullité des décisions · Compétence
  29. 1C_487/201819.12.2018Conditions de recevabilité · Conditions d'irrecevabilité · Mesures provisionnelles
  30. 9C_282/201818.12.2018Conditions de recevabilité · Suppression de prestations · Nouvelle demande
  31. 2C_1093/201807.12.2018Recevabilité du recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · droit d'être entendu
  32. 5D_177/201805.12.2018Recours constitutionnel subsidiaire · Retrait du recours · principe d'allégation
  33. 9C_414/201821.11.2018Changement de statut / méthode de comparaison des revenus · droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  34. 9C_719/201821.11.2018Récusation · assurance-invalidité · UAI (office AI cantonal)
  35. 5A_462/201812.11.2018recours en matière civile · Surveillance des fondations · Décision de renvoi
  36. 9C_731/201802.11.2018droit d'être entendu · Effet suspensif · Obligation de motiver
  37. 8C_244/201826.10.2018Recours contre les décisions incidentes · Décision de renvoi · Réévaluation
  38. 2C_897/201825.10.2018Autonomie communale · Légitimation de la commune politique · Recours en matière de droit public
  39. ATF 145 III 4223.10.2018Art. 75 LTF ; conditions de recevabilité; épuisement des instances cantonales. Pas d'obligation de contester une décision de renvoi émanant d'un tribunal supérieur par un recours direct contre la décision finale consécutive du juge de première instance (consid. 2.1 et 2.2).
  40. 5A_811/201823.10.2018Administration d'office de la succession · Mesures provisionnelles · Interdiction de l'arbitraire
  41. 5A_231/201828.09.2018droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Mainlevée définitive de l'opposition
  42. 6B_740/201828.09.2018Conditions de recevabilité · Obligation de motiver · Non-entrée en matière
  43. 2C_799/201821.09.2018Conditions de recevabilité · Effet dévolutif · Établissement des faits
  44. 9C_398/201813.09.2018Conditions de recevabilité · Qualité pour recourir · Respect du délai
  45. 1B_238/201805.09.2018Principe de célérité · Suspension de la procédure pénale · Entrave à l'exécution forcée
  46. 5A_612/201827.08.2018Révision · Rétablissement du délai · Conditions de recevabilité
  47. 6B_619/201824.08.2018Retrait de l'opposition · Vices du consentement lors du retrait · droit d'être entendu
  48. 2C_557/201707.08.2018Réduction pour participation · Distribution dissimulée de bénéfices · Restauration
  49. 6B_1385/201703.08.2018Fixation de la peine · Organisation criminelle · Interdiction de double prise en compte
  50. 5A_48/201830.07.2018recours en matière civile · Conditions de recevabilité · Faits nouveaux et moyens de preuve en procédure fédérale