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Conditions de recevabilité

1 281 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 14/26

Comme thème principal
  1. 1B_337/201820.07.2018Principe de célérité · Irrecevabilité du recours · Décision d'irrecevabilité
  2. 2C_612/201818.07.2018Recours constitutionnel subsidiaire · Regroupement familial · Droit des étrangers
  3. 5A_568/201811.07.2018Divorce · Contribution d'entretien après divorce · Mariage ayant significativement marqué la situation financière (lebensprägend)
  4. 2C_969/201702.07.2018Regroupement familial · Droit au respect de la vie familiale · bien de l'enfant
  5. 1B_266/201821.06.2018Langue de la procédure · Conditions de recevabilité · Préjudice irréparable
  6. 6B_566/201812.06.2018Défaut de motivation · Conditions de recevabilité · Opposition tardive
  7. 6B_48/201807.06.2018Conditions de recevabilité · Légitimation de l'accusateur privé · Prétentions civiles
  8. 2C_792/201706.06.2018Recours en matière de droit public · Conditions de recevabilité · Frais et dépens comme décision accessoire
  9. 5A_884/201606.06.2018Question juridique de principe · Procédure simplifiée · Protection contre les immissions en droit réel
  10. 5D_60/201801.06.2018Recours constitutionnel subsidiaire · droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  11. 4A_88/201830.05.2018Communauté des propriétaires par étages · Interprétation du contrat · Interdiction de l'arbitraire
  12. 2C_1025/201722.05.2018Regroupement familial · Conditions de recevabilité · Établissement des faits
  13. 2C_432/201817.05.2018droit d'être entendu · Objet du litige · Déni de justice
  14. 5A_632/201715.05.2018Assistance judiciaire · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès · Atteinte à la personnalité
  15. 6B_1111/201609.05.2018Risque admissible comme fait justificatif · Pesée des intérêts · Répartition des frais de procédure après acquittement
  16. 4A_624/201708.05.2018Reprise cumulative de dette · Cautionnement · Interprétation du contrat
  17. 5D_64/201801.05.2018Assistance judiciaire · Recours constitutionnel subsidiaire · droit d'être entendu
  18. 8C_862/201723.04.2018Décision incidente · Récusation des experts · Préjudice irréparable
  19. 2C_170/201818.04.2018Reconsidération et nouvelle demande · droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  20. 8C_866/201717.04.2018Allocation de formation · Notion de formation · Stage en tant que formation
  21. 9C_169/201812.04.2018Préjudice irréparable · Assistance judiciaire · Conditions de recevabilité
  22. 6B_189/201811.04.2018Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Conditions de recevabilité
  23. 6B_67/201809.04.2018Motivation du recours · Procédure de l'ordonnance pénale · droit d'être entendu
  24. 2C_236/201805.04.2018Assistance judiciaire · Conditions de recevabilité · droit d'être entendu
  25. 1B_72/201823.03.2018Mandat d'arrêt · Mandat d'amener · droit d'être entendu
  26. 5A_799/201716.03.2018droit d'être entendu · Indépendance du tribunal · Obligation de motiver
  27. 2C_200/201815.03.2018Immeuble agricole · Entreprise agricole · Unité de main-d'œuvre standard
  28. 2C_459/201709.03.2018Marchés publics · Devoir de récusation · droit d'être entendu
  29. 1C_53/201801.03.2018Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Cas particulièrement important · Conditions de recevabilité
  30. 5A_123/201801.03.2018Conditions de recevabilité · Compétence de la cour · Hypothèque légale des artisans et entrepreneurs
  31. 2C_112/201816.02.2018Respect du délai de recours · Notification d'une décision · Sphère d'influence du destinataire
  32. 4A_265/201713.02.2018Modification de la demande · Interpellation du juge · Monnaie de l'obligation
  33. 1C_302/201706.02.2018autorisation de construire · Conditions de recevabilité · Décision incidente
  34. 8C_906/201724.01.2018droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Aide sociale
  35. 1B_8/201822.01.2018Récusation d'un juge · Conditions de recevabilité · Obligation de motiver les griefs
  36. 8C_356/201722.01.2018Conditions de recevabilité · valeur litigieuse · Qualité pour recourir
  37. 6B_1386/201719.01.2018Décision incidente · Préjudice irréparable · Non-entrée en matière
  38. 5A_606/201718.01.2018Conditions de recevabilité · Grief relatif à l'établissement des faits · nova
  39. 9C_773/201612.01.2018Qualification comme prestation d'invalidité au sens du droit de coordination · Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP), coordination des systèmes de sécurité sociale · Discrimination
  40. 8C_559/201710.01.2018Gain assuré · Assurance-accidents · Emploi à durée déterminée
  41. 1B_537/201720.12.2017Obligation de motiver · Interdiction de l'arbitraire · Conditions de recevabilité
  42. 8C_464/201720.12.2017Paiement de l'allocation familiale à un tiers · Décision incidente · Conditions de recevabilité
  43. 2C_514/201713.12.2017intérêt juridique protégé · Compensation des pertes · Période fiscale longue
  44. 6B_1256/201728.11.2017Obligation de motiver le recours · Conditions de recevabilité · Assistance judiciaire
  45. 5D_209/201720.11.2017Recours constitutionnel subsidiaire · Préjudice irréparable · Conditions de recevabilité
  46. 5D_210/201720.11.2017Recours constitutionnel subsidiaire · Avance de frais judiciaires · Préjudice irréparable
  47. 8C_668/201720.11.2017Remboursement d'allocations familiales · Violation du droit cantonal · Bonne foi
  48. 5A_691/201714.11.2017Garde et autorité parentale · Principe de continuité · Arbitraire
  49. 2C_356/201710.11.2017Recevabilité du recours en matière de droit public · Activité lucrative indépendante / activité de pur loisir (Liebhaberei) · But lucratif
  50. 6B_9/201702.11.2017Arbitraire dans l'établissement des faits · Conditions de recevabilité · Société simple