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Conditions de recevabilité

1 281 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 20/26

Comme thème principal
  1. ATF 138 II 21718.06.2012Art. 8 al. 3 Cst. , art. 58a LN ; réalisation de l'égalité entre les sexes dans l'application d'une disposition transitoire relative à la naturalisation facilitée. Conditions de recevabilité (consid. 1). Traitement procédural d'un avis de droit produit tardivement (consid. 2). De
  2. 2C_748/201111.06.2012Droit de la famille étranger (mariage) · Mariage et famille · Regroupement familial
  3. 2C_445/201218.05.2012Recours en matière de droit public · Droit des marchés publics · Question juridique de principe
  4. 8C_384/201110.05.2012Lien de causalité naturelle · Lien de causalité adéquate · Rechute
  5. 4A_412/201104.05.2012Défauts d'organisation de la société anonyme · Principe de la proportionnalité · Établissement des faits
  6. 8C_367/201112.04.2012Conditions de recevabilité · Distinction entre activité indépendante et activité salariée · Assurance-accidents
  7. 2C_791/201104.04.2012Intérêt digne de protection · Conditions de recevabilité · Recours constitutionnel subsidiaire
  8. 2C_879/201115.03.2012Autorisation de séjour après dissolution du mariage · cas de rigueur · droit d'être entendu
  9. 2C_214/201211.03.2012droit d'être entendu · Recours constitutionnel · Droit des étrangers
  10. 4A_612/201105.03.2012recours en matière civile · Conditions de recevabilité · Établissement des faits
  11. 9C_16/201227.02.2012Prévoyance professionnelle · Lien temporel · Lien matériel
  12. 5A_141/201215.02.2012Conditions de recevabilité · Récusation et impartialité · Réalisation des gages immobiliers
  13. 1B_667/201107.02.2012Droit de consulter le dossier · Préjudice irréparable · Procédure pénale
  14. 1B_32/201202.02.2012Qualité pour recourir de la partie plaignante · recours en matière pénale · Conditions de recevabilité
  15. 8C_752/201102.02.2012Décision préjudicielle ou incidente · Conditions de recevabilité · Préjudice irréparable
  16. 6B_799/201126.01.2012Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Fixation de la peine
  17. 2C_774/201103.01.2012Mesure provisionnelle · Grief de violation constitutionnelle · Exigences de motivation accrues
  18. 5A_678/201114.12.2011Assistance judiciaire · Modification du jugement de divorce · Contribution d'entretien après divorce
  19. 1B_454/201106.12.2011Non-entrée en matière sur plainte pénale · Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles
  20. 4A_625/201124.11.2011Conditions de recevabilité · Épuisement des voies de recours · Obligation de motiver
  21. 5A_620/201116.11.2011recours en matière civile · Décision incidente · Décision partielle
  22. 2D_11/201102.11.2011droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral en matière d'évaluations d'examens
  23. 2C_842/201121.10.2011décision finale · Décision incidente · Décision de renvoi
  24. 2C_423/201112.10.2011Intérêt actuel · Non-assujettissement · Autorisation d'acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger
  25. 4A_309/201107.10.2011recours en matière civile · Obligation de motiver le recours · Établissement des faits
  26. 8C_554/201129.09.2011Respect du délai pour l'avance de frais · Faits et moyens de preuve nouveaux · nova
  27. 9C_341/201127.09.2011Conditions de recevabilité · Restitution de prestations de rente · Violation de l'obligation d'annoncer
  28. 6B_377/201123.09.2011droit d'être entendu · Arbitraire dans l'appréciation des preuves et l'établissement des faits · Présomption d'innocence
  29. 6B_238/201113.09.2011Jonction de procédures · Prescription de l'action pénale · Droit plus favorable
  30. 9C_434/201112.09.2011Compétence · Faits doublement pertinents · Prévoyance professionnelle
  31. 1B_434/201129.08.2011Risque de récidive · Proportionnalité de la détention · Pertinence de l'état de santé pour la libération
  32. 8C_308/201117.08.2011Restitution de prestations indûment perçues · Remise de la restitution · Opposition
  33. 2F_13/201129.07.2011Révision · droit d'être entendu · Restitution du délai
  34. 1B_302/201126.07.2011Examen de l'accusation · Renvoi au ministère public · Administration des preuves aux débats
  35. 9C_336/201120.07.2011Notion de décision · Conditions de recevabilité
  36. 6B_841/201018.07.2011Principe de la légalité · Autorisation d'établissement public (gérant) · Position de garant
  37. 9C_417/201108.07.2011Conditions de recevabilité · appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves
  38. 5A_338/201107.07.2011recours en matière civile · Demande de récusation · droit d'être entendu
  39. 5A_398/201105.07.2011Privation de liberté à des fins d'assistance · Maladie mentale · Besoin d'assistance
  40. ATF 137 III 32428.06.2011Mesures provisionnelles; conditions de recevabilité; exigences quant à la motivation du recours ( art. 93 al. 1 let. a et art. 42 al. 2 LTF ). On peut se demander, dans le cadre de décisions de mesures provisionnelles, s'il faut s'en tenir à la conception actuelle du préjudice ir
  41. 1C_81/201124.06.2011Qualité pour recourir · Qualité pour recourir du voisin · Opposition à un plan d'affectation
  42. 4A_262/201116.06.2011Décision incidente · Préjudice irréparable · Assistance judiciaire
  43. 1C_507/201009.06.2011Interdiction de l'arbitraire · Droits politiques · Conditions de recevabilité
  44. 1B_261/201106.06.2011Droit de consulter le dossier · Préjudice irréparable · Droit d'être entendu
  45. 1B_242/201131.05.2011Récusation d'un juge pénal · recours en matière pénale · Recours constitutionnel subsidiaire
  46. 9C_771/201020.05.2011Conditions de recevabilité · droit d'être entendu · assurance-invalidité
  47. 1C_175/201118.05.2011Déni de justice · Exécution des décisions judiciaires · Compétence du Tribunal fédéral
  48. 2C_279/201028.04.2011droit d'être entendu · Assistance judiciaire · Conditions de recevabilité
  49. 1B_413/201014.04.2011Intérêt actuel et pratique · Conditions de recevabilité · recours en matière pénale
  50. 4A_486/201021.03.2011Exclusion du recours (art. 192 LDIP) · Arbitrage · recours en matière civile