Conditions de recevabilité
1 281 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 21/26
Comme thème principal- 6B_1083/201021.03.2011Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
- 8C_999/201015.03.2011Préjudice irréparable · Décision de renvoi · Notion d'accident
- 4D_133/201002.03.2011Recours constitutionnel subsidiaire · Faits et moyens de preuve nouveaux · Conditions de recevabilité
- 5A_826/201001.03.2011Qualité pour recourir · Ouverture de la faillite · Continuation de la faillite
- 5A_632/201009.02.2011recours en matière civile · Conditions de recevabilité · Obligation de motiver
- 1B_388/201001.02.2011droit d'être entendu · Principe de la bonne foi · Récusation
- 2C_754/201001.02.2011Recours en matière de droit public · Conditions de recevabilité · Effet dévolutif
- 1C_31/201127.01.2011Recevabilité du recours · Saint-Maurice · parcelle n° 2515
- 8C_443/201024.01.2011Préjudice irréparable · Décision de renvoi · Lien de causalité naturelle
- 2C_786/201019.01.2011Recours en matière de droit public · Conditions de recevabilité · objet du litige
- 2C_566/201005.01.2011Liquidation de fait / trafic d'enveloppes (droit fiscal) · Interprétation économique en droit fiscal · Droit d'être entendu
- 9C_933/201005.01.2011Rente d'invalidité · Révision de la rente · comparaison des revenus
- 8C_977/201021.12.2010Conditions de recevabilité · Obligation de motiver
- 2D_75/201020.12.2010droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Recours constitutionnel subsidiaire
- 4A_458/201018.11.2010Recours contre les décisions incidentes · Préjudice irréparable · Éviter une procédure probatoire longue et coûteuse
- 1C_388/201010.11.2010Recours en matière de droit de vote · Conditions de recevabilité · Faits et moyens de preuve nouveaux
- 2C_775/201012.10.2010Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Öffentliches Dienstverhältnis
- 8C_430/201028.09.2010Conditions de recevabilité · Décision de renvoi · Lien de causalité naturelle
- 8C_65/201006.09.2010Conditions de recevabilité · Recours en matière de droit public · Valeur probante d'une expertise médicale
- 5D_100/201001.09.2010Recours constitutionnel subsidiaire · Conclusions · principe d'allégation
- 5A_525/201031.08.2010Séquestre subséquent · Principe de la bonne foi · Décision de l'office des faillites
- 5A_545/201031.08.2010recours en matière civile · Obligation de motiver · Grief relatif à l'établissement des faits
- 5A_378/201030.08.2010Poursuite pour effets de change · Mainlevée de l'opposition · Lettre de change
- ATF 136 II 43627.08.2010Art. 86 al. 3 LTF ; décisions revêtant un caractère politique prépondérant. En raison du lien étroit entre l' art. 86 al. 3 LTF et la garantie de l'accès au juge de l' art. 29a Cst. , un examen par le juge ne peut explicitement être exclu que dans des cas exceptionnels. En vertu
- 1C_214/201027.08.2010Recours en matière de droit public · Décision de nature essentiellement politique · Garantie de l'accès au juge
- 2C_340/201027.08.2010Conditions de recevabilité · Caractère principalement politique · Concession de droits d'eau
- 6B_58/201017.08.2010Établissement manifestement inexact des faits · Principe in dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire
- 5A_427/201009.08.2010Interdiction de l'arbitraire · Droit à la preuve · Récusation du chargé de faillite
- 8C_55/201006.08.2010Décision partielle · Compensation en droit des assurances sociales · Minimum vital du droit des poursuites
- 9C_117/201023.07.2010décision finale · Décision incidente · Préjudice irréparable
- 4D_78/201008.07.2010Recours constitutionnel subsidiaire · Violation des droits constitutionnels · Exigences de motivation du recours constitutionnel
- 2C_299/200928.06.2010Déduction de l'impôt préalable · Contrats à terme (futures) · Exclusion du champ de l'impôt
- 4A_117/201014.06.2010recours en matière civile · Conditions de recevabilité · Obligation de motiver le recours
- 2C_10/201011.06.2010Paiements directs · Décision incidente · Préjudice irréparable
- 8C_1078/200908.06.2010Mesures relatives au marché du travail collectives · Applicabilité du LPGA · Voie de droit
- 6B_364/201001.06.2010Recours contre les décisions incidentes · Préjudice irréparable · Détention provisoire
- 4A_33/201021.05.2010Préjudice irréparable · Protection des secrets en procédure (secret des affaires, secret professionnel) · Recours contre les décisions incidentes
- 2C_856/200917.05.2010Recours en matière de droit public · Conditions de recevabilité · Effet dévolutif
- 1C_375/200910.05.2010Formalisme excessif · droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 9C_945/200928.04.2010Objet de la contestation · Conditions de recevabilité · Complément de l'état de fait d'office
- 1B_53/201026.04.2010Sanction disciplinaire dans l'exécution des peines · droit d'être entendu · arbitraire
- 1C_145/201026.04.2010Conditions de recevabilité · Interdiction de l'arbitraire · Écrit municipal du 2 novembre 2009
- ATF 136 V 15622.04.2010Art. 43 s. LPGA; art. 25a PA ; administration d'une expertise. L'assureur n'est pas tenu d'administrer une expertise par une décision formelle susceptible de recours lorsque la personne assurée soutient que ce moyen de preuve - en tant que "second opinion" - n'est pas nécessaire
- 2C_166/201017.04.2010Renouvellement de l'autorisation de séjour · Interdiction de l'arbitraire · Conditions de recevabilité
- 2C_700/200915.04.2010droit d'être entendu · Autorisation de séjour · Révocation de l'autorisation de séjour
- 1B_101/201013.04.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Décision incidente · Préjudice irréparable
- 2C_606/200917.03.2010Regroupement familial · Abus de droit · Régime transitoire
- 8C_876/200912.03.2010Lien de causalité naturelle · Lien de causalité adéquate · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
- 5A_795/200910.03.2010Conditions de recevabilité · droit d'être entendu · Consortium nécessaire
- 2C_541/200901.03.2010Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Sécurité et ordre publics