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Conditions de recevabilité

1 281 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 25/26

Comme thème principal
  1. 4P.257/200407.02.2005Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Ordre public
  2. 5P.441/200410.01.2005Recours de droit public · Conditions de recevabilité · Protection de l'union conjugale
  3. 1P.486/200405.01.2005Interdiction de l'arbitraire · Violation du droit d'être entendu pour défaut de se prononcer sur une conclusion (déni de justice formel) · autorisation de construire
  4. 2A.304/200401.12.2004Principe de la capacité contributive · Interdiction de la double imposition · Recours de droit administratif
  5. 2A.224/200426.10.2004Recours de droit administratif · Conditions de recevabilité · Déduction des frais professionnels
  6. 1A.99/200418.10.2004Recours de droit administratif · Conditions de recevabilité · Taxe d'incitation sur les COV
  7. ATF 130 II 50924.08.2004Art. 7 al. 4 let . g, 9 al. 2 let. c et 73 al. 1 LHID; art. 25 let . e et 34 al. 1 let. c de la loi fribourgeoise du 6 juin 2000 sur les impôts cantonaux directs; recours de droit administratif pour l'impôt fédéral direct et pour les impôts cantonaux et communaux; constitutionnal
  8. U 323/0320.08.2004Valeur probante des expertises médicales · Incapacité de travail · Conditions de recevabilité
  9. 1P.4/200404.08.2004Mesures disciplinaires dans l'exécution des peines · droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  10. 2A.608/200310.06.2004Droit à une autorisation de séjour (regroupement familial) · Abus de droit · droit d'être entendu
  11. 7B.26/200408.04.2004Recours à la Chambre des poursuites et des faillites · Poursuites multiples · Obligation de motiver le recours
  12. 1P.76/200412.03.2004Préjudice irréparable · Décision d'irrecevabilité · Conditions de recevabilité
  13. 2A.425/200305.03.2004Regroupement familial · Autorisation d'établissement · Accord sur la libre circulation des personnes
  14. 2A.592/200312.02.2004Impôt fédéral direct · Conditions de recevabilité · canton de Thurgovie
  15. 7B.265/200328.01.2004Plainte en matière de poursuite · Conditions de recevabilité · indemnité de dépens
  16. 4C.321/200315.01.2004Décision de renvoi · Appel · Conditions de recevabilité
  17. ATF 130 II 14919.12.2003Art. 7, 17 et 39 LCart ; art. 45 PA ; mesures provisionnelles contre des augmentations de prix dans la procédure administrative en matière de cartels. Recours contre une décision refusant d'ordonner des mesures provisionnelles dans le cadre de la procédure administrative du droit
  18. I 514/0216.12.2003Droit aux moyens auxiliaires · Mesures médicales en cas d'infirmités congénitales · Pouvoir de substitution
  19. 7B.209/200305.11.2003Pourvoi en nullité · Conditions de recevabilité · vente aux enchères du 15 mars 2002
  20. 4C.107/200309.07.2003Appel · Décision partielle · Portée préjudicielle
  21. 2P.174/200325.06.2003Öffentliches Dienstverhältnis · droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  22. I 739/0213.05.2003Mesures de réadaptation professionnelle · Conditions de recevabilité · Caractère de décision
  23. H 345/0109.01.2003Recours de droit administratif · Conditions de recevabilité · Calcul des délais
  24. I 230/0222.10.2002Assistance d'un mandataire · Procuration processuelle · Délai judiciaire
  25. H 101/0205.09.2002Responsabilité subsidiaire des organes de personnes morales · Lien de causalité adéquate · cotisations AVS
  26. 2A.29/200214.05.2002Regroupement familial · Conditions de recevabilité · Recours de droit administratif
  27. H 417/0106.05.2002Retrait du recours · Vice de la volonté · Conditions de recevabilité
  28. 5C.308/200122.01.2002Entretien de l'époux · Nova · Devoir de renseigner entre époux
  29. H 257/0018.12.2001Recours de droit administratif · Révision · Reconsidération
  30. 7B.253/200106.12.2001Plainte en matière de poursuite · Conditions de recevabilité · Mesures disciplinaires contre les préposés aux poursuites
  31. U 218/9921.11.2001Recours de droit administratif · Lien de causalité naturelle · Lien de causalité adéquate
  32. 6S.354/200124.08.2001Légitime défense · excès de légitime défense · Dol éventuel
  33. ATF 127 V 27518.07.2001Art. 52 al. 1 let. b LAMal ; art. 65, art. 67 al. 2 OAMal ; art. 33 ss OPAS ; art. 5 al. 1 Ord. VIII, art. 6 Ord. 10: Augmentation des prix des médicaments compris dans la liste des spécialités. - Conditions formelles et matérielles mises à l'autorisation d'augmenter les prix des
  34. 4C.100/200112.06.2001Licenciement immédiat · obligation de diminuer le dommage · Prétention en dommages-intérêts pour licenciement injustifié
  35. ATF 127 III 27914.05.2001Arbitrage international; compétence du tribunal arbitral; litispendance ( art. 9 al. 1 et art. 190 al. 2 let. b LDIP ). Conditions de recevabilité du recours de droit public dirigé contre une sentence incidente relative à la compétence du tribunal arbitral en matière d'arbitrage
  36. 2A.504/200028.02.2001Recours de droit administratif · Conditions de recevabilité · Liberté économique
  37. I 631/0027.02.2001Recours de droit administratif · Conditions de recevabilité · Subventions pour foyers pour invalides
  38. 1A.235/200021.02.2001Réparation morale selon la loi sur l'aide aux victimes · droit d'être entendu · Accident d'avion
  39. ATF 127 II 9122.01.2001Art. 10 CEDH et art. 27 Cst. ; art. 18 LDAl ; art. 19 al. 1 let . c et d ODAl; la publicité, selon laquelle le calcium contenu dans une denrée alimentaire contribue "à prévenir la fragilisation des os due à l'âge, plus connue sous le nom d'ostéoporose", est inadmissible au regard
  40. 5C.134/200020.10.2000Cédule hypothécaire · Propriété mobilière · Droit de rétention
  41. K 82/0022.09.2000Assurance complémentaire · Assurance-maladie · Recours de droit administratif
  42. 4C.134/200001.09.2000Appel · Conditions de recevabilité · Interprétation du contrat
  43. H 300/9804.07.2000Recours de droit administratif · Conditions de recevabilité · Activité lucrative indépendante
  44. 4P.249/199919.06.2000Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Conditions de recevabilité
  45. 6S.894/199926.05.2000Abus de confiance · Obligation de conserver la valeur · Prêt affecté à un but
  46. H 422/9922.05.2000Délai de recours · Notification des prononcés · Conditions de recevabilité
  47. 4C.55/200010.05.2000Capacité de discernement · Fardeau de la preuve · Vices du consentement
  48. B 40/9827.04.2000Qualité de partie · Conditions de recevabilité · Intérêt à la constatation
  49. 6S.730/199928.01.2000Instance cantonale unique · amende d'ordre · opposition
  50. ATF 125 II 49702.11.1999Art. 55bis Cst. ; art. 3, 4, 5 et 26 al. 2 LRTV; droit à des conditions et à un temps d'antenne déterminés; élection à un exécutif cantonal. Recevabilité du recours; compétence de l'Autorité de plainte pour revoir l'aménagement d'une émission quant aux conditions et au temps de p