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Conditions de recevabilité

1 281 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 3/26

Comme thème principal
  1. 5A_638/202524.09.2025droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Garantie du juge constitutionnel
  2. 4A_382/202522.09.2025recours en matière civile · Obligation de motivation et d'invocation · Objet de la procédure
  3. 2C_652/202418.09.2025Conditions de recevabilité · objet du litige · droit d'être entendu
  4. 7B_845/202517.09.2025recours en matière pénale · Recours constitutionnel subsidiaire · Obligation de motiver le recours
  5. 2C_507/202516.09.2025Regroupement familial · Cas de rigueur après dissolution du mariage · Protection de la vie privée
  6. 2C_291/202415.09.2025Conditions de recevabilité · Recours en matière de droit public · Décision d'irrecevabilité
  7. 2C_144/202504.09.2025droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Conditions de recevabilité
  8. 2C_466/202504.09.2025Droit au respect de la vie familiale · Autorisation de séjour pour enfants majeurs · Recours constitutionnel subsidiaire
  9. 1C_240/202529.08.2025droit d'être entendu · Droit disciplinaire des magistrats · Interdiction de l'arbitraire
  10. 7B_489/202526.08.2025Décision incidente · Préjudice irréparable · Principe de l'accusation
  11. ATF 151 IV 35013.08.2025Art. 248 al. 1 et art. 264 al. 1 let. b CPP ; art. 93 al. 1 let. a LTF ; risque de préjudice irréparable. La perquisition de documents personnels et de la correspondance du prévenu au sens de l' art. 264 al. 1 let. b CPP est admissible lorsqu'elle s'avère apte, nécessaire et prop
  12. 7B_31/202513.08.2025Levée des scellés · Protection du secret · Préjudice irréparable
  13. 9C_202/202512.08.2025Conditions de recevabilité · Obligation de motiver · canton de Vaud
  14. 2C_489/202407.08.2025droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Arbitraire (dans la constatation des faits)
  15. 2C_211/202504.08.2025Détention en vue du renvoi · Prolongation de la détention en vue de l'expulsion · Absence de coopération
  16. 2C_232/202504.08.2025Mariage fictif · Droit de se marier · Autorisation de courte durée
  17. 9C_372/202430.07.2025Compétence du tribunal arbitral · Acte illicite · Dommages-intérêts
  18. 4D_95/202529.07.2025Recours constitutionnel subsidiaire · Obligation de motivation qualifiée · Assistance judiciaire
  19. 8C_446/202425.07.2025Conditions de recevabilité · Obligation de motiver · Lien de causalité naturelle
  20. 5A_367/202523.07.2025Conditions de recevabilité · Recours contre une décision d'irrecevabilité · Conclusions nouvelles en appel
  21. 6B_1003/202421.07.2025droit d'être entendu · droit à la confrontation · Interdiction de l'arbitraire
  22. 2C_100/202510.07.2025Autorisation d'établissement / Autorisation de séjour · Communauté conjugale / Communauté familiale · Regroupement familial
  23. 6B_1347/202309.07.2025Conditions de recevabilité · Confiscation
  24. 6B_227/202507.07.2025droit d'être entendu · Obligation de motiver · Jonction de procédures
  25. 1C_28/202523.06.2025Qualité pour recourir · Jurisprudence Star · Déni de justice formel
  26. 2C_243/202511.06.2025Conditions de recevabilité · Obligation de motiver · intérêt juridique protégé
  27. 6B_316/202511.06.2025Conditions de recevabilité · Obligation de fournir des sûretés · Obligation de motiver
  28. 2C_296/202504.06.2025Relation de concubinage · droit d'être entendu · Protection de la vie privée
  29. 8C_47/202504.06.2025Conditions de recevabilité · Moyen de réforme · Établissement des faits
  30. 9C_218/202504.06.2025Recours constitutionnel subsidiaire · Conditions de recevabilité · Obligation de motiver
  31. 6B_205/202402.06.2025Conditions de recevabilité · Publicité des débats · Inexploitabilité des preuves
  32. 7B_403/202502.06.2025Déni de justice formel / droits de partie · Conditions de recevabilité · recours en matière pénale
  33. 2C_325/202428.05.2025Conditions de recevabilité · Droit de séjour selon l'Accord sur la libre circulation · Qualité de travailleur selon l'ALCP
  34. 8C_603/202426.05.2025Créance de primes de l'assurance-accidents · Obligation de cotiser · Activité lucrative dépendante
  35. 7B_344/202523.05.2025Responsabilité de l'État · Conditions de recevabilité · recours en matière pénale
  36. 6B_805/202422.05.2025Défense nécessaire · Bonne foi en procédure · Inexploitabilité des preuves
  37. 7B_240/202420.05.2025droit d'être entendu · Indemnisation de l'avocat d'office · Conditions de recevabilité
  38. 2D_14/202419.05.2025Recours constitutionnel subsidiaire · Conditions de recevabilité · Marchés publics
  39. 9C_525/202413.05.2025Valeur vénale · Déni de justice · Abus d'autorité
  40. 9C_196/202512.05.2025Décision incidente · Préjudice irréparable · Avance de frais
  41. 9C_630/202406.05.2025Distribution dissimulée de bénéfices · Répartition du fardeau de la preuve en droit fiscal · Établissement manifestement inexact des faits
  42. 6B_225/202530.04.2025Verspätete Beschwerde · Fiction de la notification · Rétablissement du délai
  43. 7B_1063/202422.04.2025Qualité pour recourir de la partie plaignante · Conditions de recevabilité · qualité de partie plaignante
  44. 2C_17/202411.04.2025Décision de renvoi · Décision incidente · Préjudice irréparable
  45. 2C_568/202410.04.2025Conditions de recevabilité · Regroupement familial · Raisons familiales majeures
  46. 7B_104/202508.04.2025Qualité pour recourir de la partie plaignante · Nullité absolue d'une décision · Droit au juge constitutionnel / Interdiction des tribunaux d'exception
  47. 7B_1205/202408.04.2025droit d'être entendu · Nullité · Procédure pénale
  48. 5A_759/202427.03.2025Mesures de protection de l'enfant · Retrait du droit de déterminer le lieu de résidence · bien de l'enfant
  49. 7B_225/202425.03.2025Jonction de causes · Décision incidente · Préjudice irréparable
  50. 7B_463/202425.03.2025recours en matière pénale · Procédure de levée de scellés · Protection du secret