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Conditions de recevabilité

1 281 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 4/26

Comme thème principal
  1. 8C_620/202424.03.2025Jonction de causes · Conditions de recevabilité · Recours en matière de droit public
  2. 9C_317/202424.03.2025objet du litige · droit d'être entendu · Impôt anticipé
  3. 2C_109/202520.03.2025Conditions de recevabilité · droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  4. 7B_1170/202420.03.2025Préjudice irréparable · Principe de l'unité de la procédure · droit d'être entendu
  5. 2C_338/202419.03.2025Regroupement familial différé · Raisons familiales majeures · Intérêt de l'enfant
  6. 7B_168/202513.03.2025Qualité pour recourir de la partie plaignante · Déni de justice formel · droit d'être entendu
  7. 8C_527/202413.03.2025Allocation pour impotent · Notion d'établissement · Accompagnement dans les actes ordinaires de la vie
  8. 1C_648/202411.03.2025droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Interdiction de l'arbitraire
  9. 9C_568/202406.03.2025Assistance judiciaire · Indigence · Conditions de recevabilité
  10. 1C_214/202305.03.2025Loi sur la transparence · Accès aux documents officiels · Disposition spéciale au sens de l'art. 4 LTrans
  11. 9C_609/202404.03.2025Recours en matière de droit public · Conditions de recevabilité · Décision incidente
  12. 1C_326/202327.02.2025droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Mesures de police des constructions
  13. 2C_515/202327.02.2025Révocation de l'autorisation d'établissement · Sécurité et ordre publics · Risque de récidive
  14. 7B_76/202526.02.2025Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Indemnité pour tort moral
  15. 8C_388/202424.02.2025Conditions de recevabilité · Décision incidente · Préjudice irréparable
  16. 1C_38/202520.02.2025Recours contre les décisions incidentes sur la récusation · Arbitraire dans l'application du droit cantonal · Récusation
  17. 4A_466/202418.02.2025Décision partielle · Décision incidente · Intérêt à la constatation
  18. 8C_471/202413.02.2025Conditions de recevabilité · Faits et moyens de preuve nouveaux · rechute et séquelles tardives
  19. 2C_148/202312.02.2025Refus de renouvellement du permis de séjour · Accord sur la libre circulation des personnes · Perte du statut de travailleur
  20. 8C_32/202512.02.2025Conditions de recevabilité · Décision incidente · Préjudice irréparable
  21. 1C_329/202428.01.2025droit d'être entendu · Arbitraire dans l'établissement des faits · Droit de cité
  22. 2C_303/202428.01.2025Regroupement familial · Autorisation de séjour · Changement de jurisprudence
  23. 7B_638/202322.01.2025Conditions de recevabilité · Qualité de partie plaignante · Prétentions civiles
  24. 2C_121/202321.01.2025Conditions de recevabilité · Décision partielle · Décision de renvoi
  25. 2C_489/202321.01.2025Conditions de recevabilité · Nature de droit public du litige · Effet dévolutif
  26. 9C_272/202420.01.2025Décision de renvoi en tant que décision incidente · Intérêt à la constatation · Obligation de motivation qualifiée
  27. 5A_56/202414.01.2025Protection de la personnalité · pesée des intérêts · Intérêt public prépondérant
  28. 4D_190/202409.01.2025Recours constitutionnel subsidiaire · Conclusions nouvelles devant le Tribunal fédéral · arbitraire
  29. 9C_361/202419.12.2024Recours en matière de droit public · Conditions de recevabilité · Légitimation active
  30. 1C_487/202412.12.2024Contrôle rétrospectif d'une votation fédérale · Conditions de recevabilité · Qualité pour recourir
  31. 5A_331/202410.12.2024recours en matière civile · Conditions de recevabilité · principe d'allégation
  32. 7B_1233/202402.12.2024Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · droit d'être entendu
  33. 7B_1040/202429.11.2024Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles dans la procédure pénale · Conditions de recevabilité
  34. 9C_363/202428.11.2024Conditions de recevabilité · décision finale · Recours joint
  35. 9C_3/202425.11.2024Recours en matière de droit public · Grief tarifaire · Grief de droit
  36. 9C_592/202425.11.2024Exigence de motivation · Irrecevabilité (recours) · Conditions de recevabilité
  37. 9F_21/202420.11.2024Révision · Inadvertance · Conditions de recevabilité
  38. 2C_548/202315.11.2024Recours en matière de droit public · Conditions de recevabilité · Accréditation institutionnelle
  39. 2C_558/202414.11.2024Entraide internationale en matière fiscale · Question juridique de principe · Cas particulièrement important
  40. 4F_20/202405.11.2024Motifs de révision · Révision · Conditions de recevabilité
  41. 8C_544/202404.11.2024Décision de renvoi · Décision incidente · Conditions de recevabilité
  42. 4A_550/202422.10.2024Obligation de motiver le recours · Arbitraire dans l'établissement des faits · Critique appellatoire
  43. 9C_395/202415.10.2024Responsabilité de l'employeur · Prescription de la créance en dommages-intérêts · Activité lucrative dépendante
  44. 7B_960/202402.10.2024Exigences de motivation du recours · Arbitraire dans l'établissement des faits · Conditions de recevabilité
  45. 9C_421/202425.09.2024droit d'être entendu · Droit à un procès équitable · Formalisme excessif
  46. 2C_248/202320.09.2024intérêt juridique protégé · Conditions de recevabilité · objet du litige
  47. 7B_818/202417.09.2024Restitution du délai · droit d'être entendu · Récusation
  48. 8C_48/202417.09.2024Conditions de recevabilité · droit d'être entendu · Évaluation de l'invalidité par comparaison des revenus
  49. 5A_898/202312.09.2024Motivation de l'appel · Précision des conclusions · Droit de voisinage
  50. 2C_57/202306.09.2024Jonction de causes · Décision incidente · Légitimation pour recourir de la commune