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Prestations complémentaires

778 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 2/16

Comme thème principal
  1. ATF 151 V 32627.05.2025Art. 11a al. 2 LPC ; dessaisissement de fortune et devoir moral d'assistance entre frères et soeurs. Il est douteux qu'un devoir moral d'assistance financière allant au-delà des obligations légales prévues aux art. 328 ss CC puisse être reconnu entre personnes qui ne sont pas par
  2. 8C_236/202527.05.2025Prescription ou péremption de la restitution de prestations sociales · Compensation de prestations complémentaires · Non-entrée en matière
  3. 8C_463/202427.05.2025Prestations complémentaires à l'assurance-invalidité · Renonciation à des biens · Devoir moral
  4. 2C_139/202420.05.2025Admission provisoire · Autorisation de séjour · Droit au respect de la vie privée
  5. 8C_404/202414.04.2025Décision incidente · Suspension de la procédure · Principe de célérité
  6. 8C_669/202301.04.2025Qualité pour recourir · Communauté héréditaire · Restitution des prestations complémentaires
  7. 8C_736/202403.03.2025Obligation de motiver le recours · Qualité pour recourir · Motivation subsidiaire
  8. 2C_641/202425.02.2025Accord sur la libre circulation des personnes · Droit au respect de la vie privée · Principe de proportionnalité
  9. 2C_148/202312.02.2025Refus de renouvellement du permis de séjour · Accord sur la libre circulation des personnes · Perte du statut de travailleur
  10. 8C_662/202424.01.2025Prestations complémentaires · Fortune abandonnée · Valeur vénale
  11. 2C_180/202423.01.2025intérêt juridique protégé · Force de chose jugée · Assistance judiciaire
  12. ATF 151 V 2408.01.2025Art. 11 al. 1 let . g LPC (dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2020); dessaisissement de fortune avant le mariage. En principe, un dessaisissement de fortune du conjoint décédé avant le mariage ne fait pas partie des revenus déterminants à prendre en compte lors de l'e
  13. 8C_119/202408.01.2025Prestations complémentaires · Renonciation à des biens · Fardeau de la preuve
  14. 8C_488/202302.12.2024Notion d'établissement · Besoin subjectif de placement en institution · Prestations complémentaires
  15. 8C_264/202414.11.2024Remise de la restitution de prestations indues (bonne foi) · Arbitraire dans l'établissement des faits · Assistance judiciaire avec avocat d'office dans le droit cantonal
  16. 8C_637/202414.11.2024Obligation de motiver le recours · Bonne foi · prestations complémentaires
  17. 8C_268/202405.11.2024Droit d'être entendu · Maxime d'office · Appréciation anticipée des preuves
  18. 8C_571/202404.10.2024Défaut de motivation · Irrecevabilité selon la procédure simplifiée · prestations complémentaires
  19. 8C_124/202419.09.2024Remboursement de l'aide sociale · Droit intertemporel · Interdiction de l'arbitraire
  20. 2C_105/202404.09.2024Décision incidente · Séjour procédural · Regroupement familial
  21. 8C_450/202404.09.2024Interdiction de l'arbitraire · Non-entrée en matière · prestations complémentaires
  22. 5A_253/202402.08.2024Insaisissabilité des prestations sociales · Saisie en vertu de la loi · rente AVS
  23. 8C_114/202431.07.2024Revenu hypothétique · Prestations complémentaires · arbitraire
  24. 8C_456/202315.07.2024Décision de renvoi · Dessaisissement · Droit d'habitation
  25. 8C_12/202404.07.2024Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Renonciation à des biens · Seuil de fortune
  26. ATF 150 V 44002.07.2024Art. 16 al. 2 OLP ; prise en compte de l'avoir figurant sur un compte de libre passage dans le calcul des prestations complémentaires; procédure parallèle tendant à l'octroi d'une rente d'invalidité de la prévoyance professionnelle. Le droit au versement d'une prestation de vieil
  27. 2C_16/202312.06.2024Recours en matière de droit public · Accord sur la libre circulation des personnes · Notion de travailleur
  28. 2C_637/202305.06.2024Révocation de l'autorisation d'établissement · Droit d'être entendu · Endettement fautif
  29. 2C_240/202416.05.2024Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Défaut de motivation
  30. 6B_1035/202313.05.2024consultation du dossier · Droit d'être entendu · Défense d'office
  31. ATF 150 V 34008.05.2024Art. 14 al. 1 let. b et al. 2-4 LPC; § 16 du règlement zougois du 18 décembre 2007 relatif au remboursement des frais de maladie et d'invalidité dans le cadre des prestations complémentaires; perte de gain des membres de la famille qui assument des tâches de soins et d'assistance
  32. 9C_301/202302.05.2024Révision procédurale · Frais de logement imputables · Fortune abandonnée
  33. 8C_701/202309.04.2024Conversion monétaire des rentes étrangères · Prestations complémentaires · Directive administrative
  34. 6B_1022/202327.03.2024Interdiction de l'arbitraire · Domicile · Prestations complémentaires
  35. 2C_972/202222.03.2024Regroupement familial · Interdiction de la discrimination · Droit au respect de la vie familiale
  36. 8C_438/202318.03.2024Conditions du droit aux prestations transitoires pour les chômeurs âgés · Renonciation à la substance · Dépense excessive de la substance
  37. 8C_113/202407.03.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Exigences de motivation du recours · Établissement manifestement inexact des faits
  38. ATF 150 V 10506.03.2024Art. 8 al. 1 Cst. ; art. 14 al. 1 let. b et al. 2 LPC ; art. 12 al. 1 de l'ordonnance st-galloise du 11 décembre 2007 relative au remboursement des frais de maladie et d'invalidité en matière de prestations complémentaires; soins et assistance prodigués par des membres de la fami
  39. 8C_499/202306.03.2024Prestations complémentaires · Interdiction de l'arbitraire · Décision incidente
  40. 8C_22/202428.02.2024Obligation de motiver le recours · Motivation manifestement insuffisante · Prestations complémentaires à l'AVS/AI
  41. 2C_458/202307.02.2024Droit au respect de la vie privée · Droit au respect de la vie familiale · Proportionnalité
  42. 8C_5/202406.02.2024Obligation de motiver le recours · Constatation manifestement inexacte des faits · Irrecevabilité du recours
  43. ATF 150 V 16101.02.2024Art. 5 al. 2, art. 6, art. 113 Cst. ; art. 1 al. 1 LPP ; art. 2-4 LFLP ; art. 16 al. 1 OLP ; art. 92 al. 1 ch. 10 et art. 93 LP ; § 5 al. 1, § 6 al. 3, § 7 al. 1, § 11, § 13a al. 1 de la loi du canton de Bâle-Campagne du 21 juin 2001 sur l'aide sociale et la protection de la jeun
  44. 8C_333/202301.02.2024Restitution de l'aide sociale perçue à tort · Principe de subsidiarité dans l'aide sociale · Retrait anticipé de l'avoir de libre passage
  45. ATF 150 V 731.01.2024Art. 10 al. 3 let . c LPC; art. 14a al. 2 OPC-AVS/AI ; prise en considération de la cotisation minimale AVS/AI/APG des personnes sans activité lucrative comme dépense reconnue pour les assurés partiellement invalides auxquels est imputé un revenu hypothétique. La cotisation minim
  46. 8C_500/202324.01.2024Prestations complémentaires · Activité lucrative exigible du conjoint
  47. 8C_501/202324.01.2024Évaluation de l'invalidité · Choix de la méthode d'évaluation de l'invalidité · Invalidité de la femme au foyer
  48. 7B_890/202304.01.2024Jonction de procédures · Qualité pour recourir de la partie plaignante · Non-entrée en matière
  49. 9C_334/202327.11.2023Prestations complémentaires · Renonciation à des biens · Seuil de fortune
  50. 2C_395/202307.11.2023Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit des étrangers