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Prestations complémentaires

778 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 3/16

Comme thème principal
  1. 2C_707/202206.11.2023Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Autorisation de séjour UE/AELE
  2. 1D_5/202225.10.2023Naturalisation ordinaire · Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction du formalisme excessif
  3. 2C_34/202319.10.2023Cas de rigueur après dissolution du mariage · Droit d'être entendu · Regroupement familial inversé
  4. 2C_714/202211.10.2023Reconsidération · Droit d'être entendu · Autorisation de séjour
  5. 8C_566/202306.10.2023Prestations complémentaires · Notion de logement · Critique appellatoire
  6. ATF 149 V 16904.10.2023Art. 58 al. 1 et 3 LPGA ; art. 100 al. 5 LTF ; compétence à raison du lieu de l'autorité cantonale de recours; autorité de la chose jugée formelle et matérielle d'une décision négative concernant la compétence. Une décision de non-entrée en matière pour défaut de compétence à rai
  7. 9C_340/202304.10.2023Révision de décisions · Autorité de la chose jugée formelle · Force de chose jugée matérielle
  8. 9C_493/202228.09.2023Capacité de discernement · Renonciation à des biens · Prestations complémentaires
  9. 9C_567/202225.09.2023Droit d'être entendu · Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Revenu hypothétique
  10. 5D_139/202315.09.2023Recours constitutionnel subsidiaire · Assistance judiciaire · Assistance judiciaire gratuite
  11. 9C_355/202307.09.2023Prestations complémentaires · Fortune abandonnée · Négligence grave
  12. 8C_307/202204.09.2023Aide sociale · Concubinage · arbitraire
  13. 9C_483/202228.08.2023Révision · Reconsidération · Effet dévolutif
  14. 9F_11/202323.08.2023Restitution du délai · Prolongation du délai · Avance de frais
  15. 9C_367/202208.08.2023Épuisement des voies de recours · Décision de dernière instance cantonale · Décision incidente de renvoi
  16. 9C_532/202227.07.2023Restitution et remise de prestations d'assurance sociale · Obligation d'annoncer des bénéficiaires de prestations · Bonne foi
  17. 2C_722/202205.07.2023Recours en matière de droit public · Autorisation d'établissement · Extinction de l'autorisation d'établissement
  18. 9C_476/202209.06.2023Décision incidente · Prestations complémentaires · Aide, soins et accompagnement à domicile
  19. ATF 149 V 18515.05.2023Art. 9, 10 et 11 LPC ; art. 4, 5, 11a et 14a OPC-AVS/AI; calcul commun pour la détermination des prestations complémentaires d'une assurée, bénéficiaire de prestations de l'AI, qui vit en communauté d'habitation avec sa fille donnant droit à une rente pour enfant de l'AI; revenus
  20. 2C_484/202215.05.2023Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Accord sur la libre circulation des personnes · Interdiction de la discrimination
  21. 9C_223/202215.05.2023Recevabilité du recours · Prestations complémentaires · Revenu déterminant
  22. 2C_975/202220.04.2023Regroupement familial · Droit de séjour sans activité lucrative · Charge (membre de la famille)
  23. 2C_49/202311.04.2023Révocation de l'autorisation de séjour · Aide sociale · Prestations complémentaires
  24. 9C_152/202314.03.2023Critique appellatoire · Prestations complémentaires · Établissement des faits
  25. 9C_559/202209.03.2023Prestations complémentaires · Reconsidération · Retard injustifié à statuer
  26. 9C_569/202226.01.2023Assistance judiciaire · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès · Comportement processuel querulent
  27. 9C_582/202226.01.2023Motivation du recours · Non-entrée en matière · Comportement processuel querulent
  28. ATF 149 II 127.12.2022Art. 43 al. 1 let . c et e, art. 44 al. 1 let . c et e, art. 63 al. 1 let . c LEI; légalité de la révocation d'une autorisation d'établissement en cas de perception de prestations complémentaires à l'AVS/AI. Pour savoir s'il existe une dépendance de l'aide sociale au sens de l' a
  29. 2C_60/202227.12.2022Révocation de l'autorisation d'établissement · Dépendance à l'aide sociale · Prestations complémentaires
  30. 2C_121/202224.11.2022Droit de demeurer selon ALCP · Reconsidération · Droit d'être entendu
  31. 9C_326/202223.11.2022Préjudice irréparable · Répartition du loyer en cas de colocation · Prestations complémentaires
  32. 2C_850/202209.11.2022Recours en matière de droit public · Accord sur la libre circulation des personnes · Autorisation d'établissement
  33. 6B_1026/202105.10.2022Remise des frais · bénéficiaire de l'aide sociale · prestations complémentaires
  34. 2C_389/202223.09.2022Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Effet dévolutif
  35. 2C_10/202221.09.2022Regroupement familial · Principe de célérité · Droit au respect de la vie familiale
  36. 9C_148/202216.09.2022Prestations complémentaires · Revenu hypothétique du conjoint · activité adaptée exigible
  37. 2C_771/202115.09.2022Regroupement familial · Autorisation de séjour UE/AELE · Assistance judiciaire
  38. 9C_220/202211.08.2022Recours pour déni de justice · Force de chose jugée · Droit d'être entendu
  39. 9C_85/202231.05.2022Prestations complémentaires · Protection de la bonne foi · Procédure simplifiée
  40. 5A_193/202101.04.2022Saisissabilité des biens · Degré de la preuve · Assistance judiciaire
  41. 2C_795/202117.03.2022Droit d'être entendu · Substitution de motifs · Regroupement familial différé
  42. 9C_524/202107.02.2022Recours en matière de droit public · Arrêt de renvoi qualifié de décision finale · Constatation manifestement inexacte des faits
  43. 8C_807/202127.01.2022Obligation de motiver le recours · Force de chose jugée · Prescription
  44. ATF 148 V 2122.12.2021Art. 21 al. 1 et 1 quater LPC; ancien art. 21 al. 1 LPC (abrogé fin 2020); art. 13 al. 1 LPGA ; art. 25 al. 1 et 2 CC ; compétence pour la fixation et le versement des prestations complémentaires. Pour un enfant mineur sous tutelle, le transfert dans un autre canton du domicile d
  45. 9C_456/202122.12.2021Compétence territoriale · Prestations complémentaires · Lacune législative
  46. 9C_638/202113.12.2021Obligation de motiver le recours · Non-entrée en matière · Interdiction de l'arbitraire
  47. 9C_455/202101.12.2021Récupération de prestations d'assurance sociale · Bonne foi · Obligation de renseigner
  48. ATF 148 V 11424.11.2021Art. 113 Cst. ; § 20 al. 1 de la loi du canton d'Argovie du 6 mars 2001 sur l'aide sociale publique et la prévention sociale; § 20 al. 1 de l'ordonnance du canton d'Argovie du 28 août 2002 sur l'aide sociale et la prévention; art. 16 al. 1 OLP ; art. 92 et art. 93 al. 1 LP ; util
  49. 2C_986/202005.11.2021Droit de demeurer selon l'accord sur la libre circulation des personnes · Qualité de travailleur · Incapacité de travail permanente
  50. 2C_23/202104.11.2021Révocation de l'autorisation d'établissement · Accord sur la libre circulation des personnes · Proportionnalité